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Déliberation - 71 d1563281397850
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1563281397850)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 27 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-235
Fournitures de pièces et systèmes de fermeture MUL-T-LOCK -
Approbation d'un contrat d'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-235
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fournitures de pièces et systèmes de fermeture
MUL-T-LOCK - Approbation d’un contrat d’accord-
cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour les interventions de sa régie bâtiments, la Ville de Niort est amenée à acheter des fournitures de pièces et systèmes de fermeture de la marque MUL-T-LOCK.
Une consultation par appel d’offres a été lancée pour un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé pour une durée maximum de 2 ans à compter de la date de sa notification, renouvelable 1 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Il sera composé de fournitures de pièces de rechange et de systèmes de fermeture MUL-T-LOCK (cylindres, ébauches, poignées, serrures, pistons, goupilles, …), destinés aux opérations d’installation, de réparation et de maintenance de la Ville de Niort.
Le service bâtiments de la Ville de Niort a créé son propre organigramme de gestion des cylindres et des
clefs et gère les droits d’accès dans ses différents bâtiments. La Ville de Niort possède environ
400 bâtiments et actuellement environ 50% sont équipés en système de fermeture MUL-T-LOCK.
L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots et fixe un maximum sur 2 ans de 50 000 € HT.
Après déroulement de la consultation, l’accord-cadre a été attribué à l’entreprise BAILLY-QUAIREAU, 85190 MACHÉ
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord cadre de fourniture de pièces et systèmes de fermeture MUL-T-LOCK avec l’entreprise BAILLY-QUAIREAU 85190 MACHÉ
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE