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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del26 063 creation poste coordinateur petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
épl ne: : MAVILLE, MAS ®
2026/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 06/07/2026 - Délibération B4 n° 26-063
4.2 Personnel contractuel
République Française Département des Yuelines.
Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER,
M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M, Kamel
RAFAÏ Mme Emile OUAZI, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE,
M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice
DI PERNO.
Absents ayant donné procuration
M. Laurent ANDRIEU donne procuration à M. Stéphane TRUFFAUT.
Mme Sandra NIYONGERE donne procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI
M. Gilles VASSE donne procuration à M. Philippe JACQ
Mme Agnès MERRIEN donne procuration à Mme Hélène LACAILLE
Mme Danièle MOTTIN donne procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M Jean-Marc JUSTINE donne procuration à M. Rodolphe DRUART
M. Kamel RAFAÏ est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS 30/06/2026 En exercice 29
Présents 23 DATE D'AFFICHAGE: Votants 29
30/06/2026
OBJET : CREATION D'UN POSTE PERMANENT DE COORDINATEUR PETITE ENFANCE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique.
Considérant que la compétence Petite Enfance a été attribuée aux communes depuis le 1*' janvier 2025 ;
Considérant la nécessité de créer un service Petite Enfance auprès de la Ville et du CCAS d'Epône ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent de Coordinateur
Petite Enfance à temps complet ; 2026/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 06/07/2026 - Délibération 84 n° 26-063
4.2 Personnel contractuel
Considérant que l'accomplissement de ces missions relève des cadres d'emplois des Attachés Terrtoriaux,
Rédacteurs Territoriaux, Educateur de Jeunes enfants Territoriaux, Puériculrices Territoriaux, Animateurs
Territoriaux.
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, et
Intercommunalité consultée le 29 juin 2026.
‘Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Mai
Finances, Ressources humaines, Aflaires générales et Intercommunalité
délégué aux
Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 Voix Pour, 7 Contre).
7 Contre (M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, Mme MOTTIN (Procuration à
Mme Béatrice DI PERNO), M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE
(procuration à M. Rodolphe DRUART), du Groupe « Dynamic Epône »).
Article 1°; PRECISE que l'emploi sera créé à temps complet à compter du 1er août 2026 de la manière.
Suivante
© Cadres d'emploi des Attachés Teritoriaux ou Rédacteurs Teritorlaux ou Educateur de Jeunes
enfants Tenitoriaux ou Puéricultices Territoriaux ou Animateurs Territoriaux.
© Les grades d'Attaché ou Rédacteur ou Educateur de Jeunes enfants où Puéricultice, où
Animateur,
La catégorie hiérarchique (A ou B) dont l'emploi relève.
Conformément à l'article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents des.
collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un
recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel
sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L.332-14 du Code Général de la
Fonction Publique.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur cet emploi.
Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour permettre le recrutement dans
les conditions ci-dessus rappelées.
Article 4 : PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.
Article 5 : PRECISE que la délibération sera adressée :
- Ala Préfecture de Versailles
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutaire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du THbunal Administratif de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. 2026
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 06/07/2026 - Délibération B4 n° 26-063
EPÔNE (Wvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 23 JUIL. 2026
Etpubliéfiché le 23 JUIL, 2026
M. Kamel RAFAT
Secrétaire de séance
4.2 Personnel contractuel
Emmanuel BOLLE