PLU - Annexes - annexes SDIS

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PLU - Annexes - annexes SDIS Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Colomiers. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes SDIS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie, Saint-Jary

Bruguières

t Lespinasse Gratentour Gagnac-sur-Garonne ét

Sein Saint-Alban

Aussonne Fenouillet 0

Aucamville Launaguet

Mondonville Beauxelle Saint-Jean

L'Union Beaupuy

Blagnac Montrabé

Pibrac Mondouzil

ba Pin-Balma

Baima Mons

Toulouse Flourens

DrémitLafage Tournefeuille Quint-Fonsegrives

Aigrefeuille

Saint-Orens-de-Gameville Cugnaur

a

Colomiers

Plan Local

d'Urbanisme

REVISION DU PLU

PROJET APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 28 JUIN 2012

5.C4 - ANNEXE SDIS

COLOMIERS EP

le

TOULOUSE è> DL

L ANNEXE 1 : Rappel réglementaire des obligations liées aux conditions d’accessibilité des secours

VOIES ENGINS :

Permettre l’approche des engins d’incendie et de secours par une chaussée carrossable située à moins de 200 mètres de l’entrée de chacun des bâtiments et répondant aux caractéristiques

suivantes :

largeur utilisable : 3 mètres minimum (bandes de stationnement exclues) force portante: 160 kilo newtons avec un maximum de 90 kilo-newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60m au minimum.

rayon intérieur : R= 11 mètres minimum

surlargeur : S = 15/R si R < 50 mètres (S et R étant exprimés en mètres) hauteur libre : 3.50 mètres

pente éventuelle : inférieure à 15 %

résistance au poinçonnement : 80 N / cm? sur une surface minimale de 0,20m° VYNYNYN

NN

VOIES ECHELLES :

C’est une « voie engins » dont les caractéristiques sont complétées ou modifiées comme suit : longueur minimale : 10 mètres

largeur utilisable (bandes de stationnement exclues) : 4 mètres minimum section de voie échelle en impasse : 7 mètres de chaussée libre au moins pente éventuelle : inférieure à 10 %

implantation : elles sont soit perpendiculaires, soit parallèles aux façades qu’elles desservent "voie perpendiculaire : son extrémité est à moins de 1 mètre de la façade " voie parallèle : son bord le plus proche de la façade est à plus de 1 mètre et à moins de 8 mètres de la projection horizontale de la partie la plus saillante de la façade.

VYNVYNNVN

DEFINITIONS DES TERMES EMPLOYES :

Les termes ‘Voie’, ‘Chaussée’ et ‘largeur libre’ sont explicités sur le schéma suivant : a 2

BATI CHAUSSEE

LARGEUR UTILISABLE

3m minimui

TROTTOIR

STATIONNEMENT STATIONNEMENTVOIES EN IMPASSE :

Dans la mesure du possible, ces voies ne doivent pas être en cul-de-sac. Si cette disposition

n’est pas réalisable, une aire de retournement doit être aménagée à l’extrémité des voies dont la longueur est supérieure à 60 mètres, permettant aux engins de faire un demi tour en trois

manœuvres au plus. La largeur libre utilisable (bandes de stationnement exclues) doit alors être portée à 5 mètres aux abords de cette aire.

47m

A : Manoeuvre d'arrivée

B : Manoeuvre de retournement

{marche arrière)

5m . C : Manooeuvre de départ

-

*ANNEXE 2 :

Estimation des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie

Cas des habitations :

Débit simultané

Habitations (soit débit mini du Nombre de points d’eau Distances maximales réseau)

lère et 27% famille 60 m3/h 1 poteau d'incendie de 200m 100mm

| | 2 poteaux d'incendie de Si colonne sèche : 60m 3% et 4% famille 120 m3/h 100mm Sinon : 150m pour le 1°

poteau d’incendie, 300m

pour le suivant.

Dans les cas autres que les bâtiments d’habitation, les besoins en eau sont calculés en fonction de divers paramètres, dont la plus grande surface non recoupée coupe-feu 1 heure. Un bâtiment peut donc être compartimenté de cette manière, ce qui réduit les besoins en eau.

Cas des Bâtiments industriels :

Les besoins en eau dépendent de nombreux paramètres (nature de l’activité, hauteur du bâtiment, plus grande surface non recoupée, nature du stockage..…).

Ainsi, ils ne peuvent être définis précisément qu'après l’étude du dossier de permis de construire.

Néanmoins, il sera toujours demandé un minimum d’un poteau d’incendie normalisé (débit 60 m3/h) à moins de 100 mètres de l’établissement (notamment pour les bâtiments de moins de 1000 m?).

Pour les établissements plus importants, l’ordre de grandeur sera 120m° disponibles en 2h (soit 60 m3/h) par tranche de 1000 m° de surface non recoupée (coupe feu 1 heure).

Cas des Bâtiments de bureaux:

Les besoins en eau dépendent de la hauteur du bâtiment et de la plus grande surface non recoupée.

Il sera demandé un débit de 60 m3/h (à moins de 150m) pour un établissement de moins de 8m (plancher haut) et d’une plus grande surface non recoupée inférieure à 500 m°.

Il sera demandé un débit de 120 m3/h pour un établissement de moins de 28m (plancher haut) et d’une plus grande surface non recoupée inférieure à 2000 m°2.

Cas des Etablissements recevant du public :

Les besoins en eau dépendent de l’activité et de la plus grande surface non recoupée.

Complément possible lorsque le réseau est insuffisant :

Si le réseau ne permet pas d’assurer le débit d’eau nécessaire, des réserves d'eau pourront être accordées après accord dérogatoire du Service Départemental d’Incendie et de Secours. En aucun cas la défense incendie ne peut être assurée intégralement par des réserves. Ces réserves et leurs accès devront être aménagés conformément à la circulaire interministérielle N° 465 du 10 Décembre 1951.ANNEXE 3 :

Réglementations applicables selon les types de bâtiments :

Les différentes constructions devront être réalisées conformément aux réglementations en

vigueur, en particulier :

- les bâtiments industriels ne relevant pas de la réglementation des installations classées, ainsi que les bureaux, seront soumis au code du travail.

- les installations classées devront être assujetties à la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, au décret d'application n°77-1133 du 21 Septembre 1977 pris pour la protection de l'environnement.

- les établissements recevant du public relèveront du code de la construction et de l'habitation et des arrêtés y étant annexés.

- les bâtiments d'habitations seront soumis au décret n° 69-596 du 14 juin 1969, aux arrêtés annexés, notamment à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1986 modifié.

- les terrains de camping et stationnement des caravanes soumis à risque naturel ou technologique prévisible devront faire l’objet de mesures visant à assurer la sécurité des occupants, conformément au décret n° 94-614 du 13/07/1994.