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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA mars2008 tome1 cle5b33f3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Sécurité publique,
Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Mars 2008
Tome 1
Publié le 31 mars 2008
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
2
SOMMAIRE PAGES
CABINET 5
- Arrêté N° 2008-0210 du 12 mars 2008 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports…………………………………………….. 6
- Arrêté N° 2008-0252 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (mairie Ajaccio A 55)……………..…………… 7
- Arrêté N° 2008-0263 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B18 – SARL Mufragi)…………………………. 9
- Arrêté N° 2008-0264 du 26 mars 2008 portant modification de l’arrêté n° 97- 1754 du 18/12/1997 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéosurveillance (B20 – BNP Paribas Porto Vecchio)………………………… 11
- Arrêté N° 2008-0265 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B21 – Centre des Impôts)………………………. 13
- Arrêté N° 2008-0266 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B30 – Station Fabiani)…………………………. 15
- Arrêté N° 2008-0267 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B31 – Agosta Presse)…………………………… 17
- Arrêté N° 2008-0268 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B32 - BNP Parisbas)…………………………… 19
- Arrêté N° 2008-0269 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B33 – BP Martinetti)…………………………… 21
- Arrêté N° 2008-0270 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B35 – Porto Vecchio ville haute)………………. 23
- Arrêté N° 2008-0271 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B34 – Porto Vecchio)………………………….. 25
- Arrêté N° 2008-0272 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B36 – poste Agosta plage)……………………… 27
- Arrêté N° 2008-0273 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B37 – poste Bastelica)…………………………. 29
- Arrêté N° 2008-0274 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B38 – poste Coti Chiavari)……………………... 31
- Arrêté N° 2008- 0275 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B39 – poste Evisa)……………………………… 33
- Arrêté N° 2008-0276 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B40 – poste de Sagone)………………………… 35 Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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- Arrêté N° 2008-0277 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B42 - Sarrola Carcopino)…..…………………… 37
- Arrêté N° 2008-0278 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B41 – poste Sari d'Orcino)……………………… 39
- Arrêté N° 2008-0279 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B43 - Le cigare du pharaon)……………………. 41
- Arrêté N° 2008-0280 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B44 – Station BP Tramoni Sartene)……………. 43
- Arrêté N° 2008-0281 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B45 – Douanes)………………………………… 45
- Arrêté N° 2008-0282 du 26 mars 2008 portant modification de l’arrêté n° 02- 1145 du 10/07/2002 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéosurveillance (B24 – Modif Marché U)…………………………………… 47
- Arrêté N° 2008-0283 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B1 – Tabac Presse Finosello)………………….. 49
- Arrêté N° 2008-0284 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B2 – Station Total Neri)……………………….. 51
- Arrêté N° 2008-0285 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B4 - BP Martinetti)…………………………… 53
- Arrêté N° 2008-0286 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B6 - SPAR Bonifacio)…………………………. 55
- Arrêté N° 2008-0287 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B7 – rue Salicetti)……………………………… 57
- Arrêté N° 2008-0288 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B8 – TG Ste Marie Sicché)…………………….. 59
- Arrêté N° 2008-0289 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance (B9 – Paierie Départementale 2A)…. 61
- Arrêté N° 2008-0290 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B11 - BPPC Porto Vecchio)…………………... 63
- Arrêté N° 2008-0291 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B12 – Martinetti BP Madunuccia)……………… 65
- Arrêté N° 2008-0292 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B13 – SARL Santarelli Marine)……………… 67
- Arrêté N° 2008-0293 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B14 – DGAC)………………………………….. 69
- Arrêté N° 2008-0294 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B15 – SPAR Bastelicaccia)…………………….. 71 Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
4
- Arrêté N° 2008-0295 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B16 – Pharmacie Poli)………………………….. 73
- Arrêté N° 2008-0296 du 26 mars 2008 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (B17 – RSI)……………………………………… 75
DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES 77
- Arrêté N° 08-186 du 03 mars 2008 portant modification de l'arrêté n° 08-120 du 7 février 2008 relatif à la répartition de la compensation des pertes de bases de taxe professionnelle dues aux établissements de France Télécom année 2008 78
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène. Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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CABINET Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
6
PREFECTURE DE CORSE
PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD
CABINET
ARRÊTÉ N° 2008-0210
portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret N°69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports;
VU le décret N°83-1035 du 22 novembre 1983, portant modification du décret N°69-942 du 14 octobre 1969 susvisé, notamment ses articles 2 et 3;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987, fixant les modalités d'application des dispositions du décret N°83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé;
VU l'avis émis par la commission régionale de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports, dans sa séance du 7 décembre 2007;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article premier : la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports est décernée aux personnes dont les noms suivent :
- Mme AUBIN Geneviève
- Mme BURONI Marie-Antoinette, épouse BACKELANDT
- Mme COUPRIE Nicole épouse FRANCESCHINI
- M. EXIGA Jean-Dominique
- Mme FEIBELMAN Myriam, épouse COULOM
- Mme GRIMIGNI Mathéa, épouse BRUNI
- M FOGACCI Joseph
- Mme LONCKE Marie Blanche, épouse DEIANA
- M PAOLI François
- M PASCALE Gérard
- Mme POLIFERIO Marie-Luce
- M. TOMASINI Roland
- M. GIACOMINI Jean-Marc
- M. GARRIDO Christian
- M. MINICONI Jean-Claude
- M. VERSINI Hilaire.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud et le directeur régional de la Jeunesse et des Sports, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse du Sud.
AJACCIO, le 12 mars 2008
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé : Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0252 du 26 /03 /2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur le Député-Maire de la ville d’Ajaccio ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 25 juin 2007;
Considérant que les autorités publiques compétentes peuvent utiliser le moyen de la vidéosurveillance aux fins d’assurer la protection des bâtiments publics et de leurs abords ;
Considérant qu’il convient d’assurer la protection du patrimoine communal et de veiller au respect de la piétonisation de la rue Fesch ;
Considérant qu’il convient de prévenir les actes délictueux pouvant survenir sur le port Charles Ornano ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés n°07-0832 du 29/06/2007 et n°07-1165 du 09/08/2007 autorisant la Mairie d’Ajaccio à utiliser un système de vidéosurveillance. Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARTICLE 2 : Monsieur le Député-Maire de la ville d’Ajaccio est autorisé à utiliser un système de vidéosurveillance pour la ville d’Ajaccio, conformément au dossier déposé et enregistré en préfecture de la Corse du Sud sous le n°A55.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 4 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur le Député-Maire d’Ajaccio.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les opérateurs du centre de télésurveillance de la ville d’Ajaccio, dont les noms sont annexés, sont habilités à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 7 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur le Député Maire de la ville d’Ajaccio.
ARTICLE 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros A55 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 7 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 8 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0263 du 26/ 03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur Jacques MUFRAGGI pour la protection des locaux de la SARL MUFRAGGI sis « ZI de Baleone- 20502 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Vu Les pièces complémentaires reçues le 17 mars 2008 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jacques MUFRAGGI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SARL MUFRAGGI ,sis « ZI de Baleone-20502 Ajaccio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B18.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Jacques MUFRAGGI, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont MM. Jacques MUFRAGGI, gérant ; Sébastien MUFRAGGI, directeur commercial et Jean-Pierre MUFRAGGI, conseillé et associé.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Jacques MUFRAGGI.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B18 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0264 du 26/03/2008 Portant modification de l’arrêté n°97-1754 du 18/12/1997 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°97-1754 en date du 18/12/1997, autorisant la BNP PARIBAS à utiliser un système de vidéosurveillance dont les caractéristiques figurent dans les dossiers déposés et enregistrés à la Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro D19 ;
Vu la demande d’autorisation de modification du système de vidéosurveillance présentée par la BNP PARIBAS ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
12
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n°97-1754 en date du 18/12/1997 est modifié comme suit :
« Article 1 er : La BNP PARIBAS est autorisée à modifier le système de vidéosurveillance existant pour la protection des locaux de son agence, sis « les quatre chemins-20137 Porto-Vecchio » suivant les caractéristiques décrites dans le dossier déposé et enregistré à la Préfecture de Corse du Sud sous le numéro B20 et dont l’autorisation avait été donnée par l’arrêté préfectoral susvisé ».
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous le numéro B20, doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 4 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
13
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0265 du 26/ 03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux du CENTRE DES IMPOTS, sis « 6, parc Cuneo d’Ornano » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les autorités publiques compétentes peuvent utiliser le moyen de vidéosurveillance aux fins d’assurer la protection des locaux des bâtiments publics et de leurs abords ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur des services fiscaux de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux du CENTRE DES IMPOTS ,sis « 6, parc Cunéo d’Ornano-20195 Ajaccio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B21.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur le Directeur des services fiscaux de la Corse du Sud.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont MM. Jacky MICHEL, directeur des services fiscaux ; Patrice CATELLA, directeur divisionnaire ; David MANCON, gardien concierge ; Gilbert BEDEJUS, agent administratif et Jacques TIMOTEI, contrôleur des impôts.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de la Direction des ressources humaines des services fiscaux.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B21 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0266 du 26/ 03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur FABIANI pour la protection des locaux de la SARL FABIANI- STATION TOTAL sis « 65, cours Lucien Bonaparte, Parc Berthault » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il convient de lutter contre la démarque inconnue et de prévenir les risques d’accidents et d’incendie ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
16
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Olivier FABIANI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SARL FABIANI STATION TOTAL, sis « 65, cours Lucien Bonaparte- Parc Berthault » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B30.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Olivier FABIANI, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont Monsieur Olivier FABIANI, gérant et Madame Marie-Pierre co-gérante.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Olivier FABIANI.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B30 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0267 du 26 /03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Madame Danielle SENEE pour la protection des locaux de « AGOSTA PRESSE », sis « Résidence Harmonie, Agosta plage-20166 Molini » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
18
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Danielle SENEE est autorisée à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de « AGOSTA PRESSE », sis « Résidence Harmonie- Agosta Presse-20166 Molini » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B31.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Madame Danielle SENEE, gérante.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont Madame Danielle SENEE, gérante et Monsieur Patrick SENEE ;
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame Danielle SENEE.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B31 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0268 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la BNP PARIBAS , sis « Mezzavia centre- 20167 Mezzavia » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : La BNP PARIBAS est autorisée à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de son agence de Mezzavia, sis « Mezzavia centre-20167 Mezzavia » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B32
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est le responsable de l’agence de mezzavia.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Le responsable de l’agence de la BNP PARIBAS de Mezzavia est seul habilité à accéder aux images ;
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du responsable de l’agence de Mezzavia.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B32 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0269 du 26 /03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur Mathieu MARTINETTI pour la protection des locaux de la SARL MARTINETTI BP, sis « Mezzavia centre – 20167 Mezzavia » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il convient de lutter contre la démarque inconnue et de prévenir les risques d’accidents et d’incendie ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
22
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mathieu MARTINETTI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SARL MARTINETTI BP, sis «Mezzavia centre » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B33.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Mathieu MARTINETTI, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont : Monsieur Mathieu MARTINETTI et Madame Céline ALFONSI, secrétaire.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Mathieu MARTINETTI.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B33 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0270 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE DE PORTO-VECCHIO, sis « Ville haute-Avenue Maréchal Leclerc-20137 Porto-Vecchio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE DE PORTO-VECCHIO, sis «Ville haute-Avenue Maréchal Leclerc-20137 Porto-Vecchio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B35.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable de sûreté est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B35 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0271 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE DE PORTO-VECCHIO, sis « les quatre chemins-Route de Bastia-20137 Porto-Vecchio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE DE PORTO-VECCHIO, sis «Les quatre chemins-route de Bastia-20137 Porto-Vecchio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B34.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable sûreté, est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B34 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0272 du 26 / 03 /2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE D’AGOSTA PLAGE, sis « Résidence Harmonie-20128 Grosseto Prugna » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
28
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE D’AGOSTA PLAGE, sis «Résidence Harmonie- Grosseto Prugna » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B36.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable de sûreté est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B36 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
29
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0273 du 26/ 03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE DE BASTELICA, sis « Au Bourg- 20119 Bastelica» ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
30
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE DE BASTELICA, sis «Au Bourg-20119 Bastelica» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B37.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable de sûreté est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B37 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
31
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0274 du 26/032008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE DE COTI- CHIAVARI, sis « Au Bourg- 20138 Coti- Chiavari » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
32
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE DE COTI- CHIAVARI, sis «Au Bourg-20138 Coti-Chiavari» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B38.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable de sûreté est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B38 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
33
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0275 du 26/03 /2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE DE EVISA, sis « Quartier Casasoprana-20126 Evisa » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
34
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE DE EVISA, sis «Quartier Casasoprana-20126 Evisa» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B39.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable de sûreté est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B39 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
35
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0276 du 26 /03 /2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE DE SAGONE, sis « Résidence de la plage- 20118 Sagone » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
36
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE DE SAGONE, sis «Résidence de la plage – 20118 Sagone» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B40.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable de sûreté est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B40 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
37
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0277 du 26 /03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE DE SARROLA CARCOPINO, sis « La tour- 20167 Sarrola Carcopino » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
38
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE DE SARROLA CARCOPINO, sis «La tour- 20167 Sarrola Carcopino» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B42.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable de sûreté est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B42 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
39
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0278 du 26 / 03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la POSTE DE SARI D’ORCINO, sis « Au Bourg- 20151 Sari D’orcino » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
40
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur de la Poste grand public de la Corse du Sud est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de LA POSTE DE SARI D’ORCINO, sis «Au Bourg- 20151 Sarri D’orcino » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B41.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Lucien QUEROLI, directeur départemental.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Madame Christine RENON, responsable de sûreté est seule habilitée à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du directeur du bureau de poste.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B41 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
41
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0279 du 26 /03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur Eric GAFFORY pour la protection des locaux de la SNC LE CIGARE DU PHARAON, sis « Avenue du Mont Thabor, résidence les Lacs- 20090 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
42
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Eric GAFFORY est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SNC LE CIGARE DU PHARAON, sis « Avenue du Mont Thabor, résidence les lacs » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B43.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Eric GAFFORY, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont Monsieur Eric GAFFORY, gérant et Madame Françoise GAFFORY, son épouse.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 48 heures ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Eric GAFFORY.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B43 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
43
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0280 du 26 /03 /2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Madame Jocelyne NIERI pour la protection des locaux de la STATION BP TRAMONI sis « La plaine- 20100 Sartène » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il convient de lutter contre la démarque inconnue et de prévenir les risques d’accidents et d’incendie ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
44
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Vincent TRAMONI, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la STATION BP TRAMONI, sis « La plaine – 20100 Sartène» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B44.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Vincent TRAMONI, propriétaire.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Monsieur Vincent TRAMONI, propriétaire, est seul habilité à accéder aux images ;
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Vincent TRAMONI.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B44 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
45
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0281 du 26 /03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux des DOUANES sis « 3, parc Cunéo d’Ornano- 20179 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les autorités publiques compétentes peuvent utiliser le moyen de la vidéosurveillance aux fin d’assurer la protection des bâtiments publics et de leurs abords ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
46
ARRETE
ARTICLE 1 :Monsieur le Directeur régional des douanes est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux des DOUANES, sis « 3, parc Cunéo d’Ornano » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B45.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Pierre COGOLUENHES, directeur régional des douanes.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont MM. Pierre COGOLUENHES, directeur ;Pierre PRIZIOSI, adjoint ; René François DEFRANCHI, secrétaire général et Françoise GODIVEAU, chef divisionnaire.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur le directeur régional des douanes
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B45 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
47
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0282 du 26/03/ 2008 Portant modification de l’arrêté n°02-1145 du 10/07/2002 portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté n°02-1145 en date du 10/07/2002, autorisant la Société Insulaire de Supermarché MARCHE U à utiliser un système de vidéosurveillance dont les caractéristiques figurent dans les dossiers déposés et enregistrés à la Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro A57 ;
Vu la demande d’autorisation de modification du système de vidéosurveillance présentée par le directeur de la Société Insulaire de Supermarché MARCHE U ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
48
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n°02-1145 en date du 10/07/2002 est modifié comme suit :
« Article 1 er : Le directeur de la Société Insulaire de Supermarché MARCHE U est autorisé à modifier le système de 10, rue Docteur Del Pellegrino – 20090 Ajaccio » suivant les caractéristiques décrites dans le dossier déposé et enregistré à la Préfecture de Corse du Sud sous le numéro B24 et dont l’autorisation avait été donnée par l’arrêté préfectoral susvisé ».
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous le numéro B24, doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 4 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0283 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Madame Céline GIOVANNI pour la protection des locaux du TABAC PRESSE LE FINOSELLO », sis « Avenue Maréchal Lyautey – BP 70557- 20090 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
50
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Céline GIOVANNI est autorisée à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux du TABAC PRESSE LE FINOSELLO ,sis « Avenue Maréchal Lyautey – BP 70557 – 20090 AJACCIO » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B1.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable ;
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Madame Céline GIOVANI, exploitante du commerce.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont Madame Céline GIOVANNI, exploitante du commerce et Monsieur Mathieu GIOVANNI, caissier chef.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame Céline GIOVANNI.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B1 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
51
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0284 du 26 /03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Madame Jocelyne NIERI pour la protection des locaux de la SOCIETE D’EXPLOITATION NIERI SARL STATION TOTAL sis « Quartier Saint Joseph- 20090 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il convient de lutter contre la démarque inconnue et de prévenir les risques d’accidents et d’incendie ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Jocelyne NIERI, est autorisée à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SOCIETE D’EXPLOITATION NIERI SARL STATION TOTAL, sis « Quartier Saint Joseph 20090 Ajaccio» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B2.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Daniel NIERI, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont Monsieur Daniel NIERI, gérant ; Madame Jocelyne NIERI, secrétaire de direction et Monsieur Bruno GIOCANTI, responsable de la surface de vente.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Daniel NIERI, gérant.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B2 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
53
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0285 du 26 /03 /2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur Mathieu MARTINETTI pour la protection des locaux de la SARL MARTINETTI BP, sis « Lieu dit Mezzavia – 20167 Mezzavia » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il convient de lutter contre la démarque inconnue et de prévenir les risques d’accidents et d’incendie ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mathieu MARTINETTI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SARL MARTINETTI BP, sis «Lieu dit Mezzavia» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B4.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Mathieu MARTINETTI, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Monsieur Mathieu MARTINETTI est seul habilité à accéder aux enregistrements.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Mathieu MARTINETTI.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B4 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
55
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0286 du 26/ 03 /2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur François SANTUCCI pour la protection des locaux de la SARL BONIFACIO ALIMENTATION SPAR », sis « Lieu dit Longone – 20169 Bonifacio» ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il convient de lutter contre la démarque inconnue et de prévenir les risques d’accidents et d’incendie ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
56
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur François SANTUCCI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SARL BONIFACIO ALIMENTATION SPAR ,sis « Lieu dit Longone-20169 Bonifacio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B6.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur François SANTUCCI, directeur de l’Etablissement.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont MM. François SANTUCCI et Jean-Baptiste GIOVANNAGELI, co-gérant.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur François SANTUCCI.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B6 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
57
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0287 du 26 / 03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la TRESORERIE GENERALE DE CORSE DU SUD, sis « Rue Salicetti- 20191 Ajaccio Cedex » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les autorités publiques compétentes peuvent utiliser le moyen de la vidéosurveillance aux fins d’assurer la protection des bâtiments publics et de leurs abords ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
58
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le Trésorier payeur général est autorisé à utiliser un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la TRESORERIE GENERALE DE LA CORSE DU SUD ,sis « Rue Salicetti-20191 Ajaccio» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B7.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur le Trésorier payeur général.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont MM. Martial GRIM CARRERAS, délégué départemental de sécurité ; André MARBONNIER, adjoint au délégué départemental de sécurité ; Gérard COLOMBANI, directeur régional au commerce et à l’artisanat.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Gérard COLOMBANI, directeur régional au commerce et à l’artisanat .
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B7 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
59
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0288 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la TRESORERIE GENERALE DE SAINTE MARIE SICCHE, sis « Immeuble Saint Sylvestre-20190 Sainte Marie Sicche » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les autorités publiques compétentes peuvent utiliser le moyen de la vidéosurveillance pour assurer la protection des bâtiments publics et de leurs abords ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
60
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame le trésorière de Sainte Marie Sicche est autorisée à utiliser un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la TRESORERIE GENERALE DE SAINTE MARIE SICCHE ,sis « Immeuble Sylvestre» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B8.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Madame la Trésorière générale de Sainte Marie Sicche.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont Madame Karine PEREIRA, trésorière de Sainte Marie Sicche ; MM. Martial GRIMA CARRERAS, délégué départemental de sécurité et André MARBONNIER, adjoint au délégué départemental de sécurité.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de B8.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros … doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
61
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0289 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA CORSE DU SUD sis « Les jardins du centre, bâtiment A2, rue Del Pelligrino-20000 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les autorités publiques compétentes peuvent utiliser le moyen de la vidéosurveillance aux fins d’assurer la protection des bâtiments publics et leurs abords ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
62
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame le payeur départemental de la Corse du Sud est autorisée à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA CORSE DU SUD ,sis « Les jardins du centre, bâtiment A2, rue Del Pellegrino-20000 Ajaccio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B9.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Madame le payeur départemental de la Corse du Sud
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont Madame Christine BROSOLO, payeur départemental de la Corse du Sud ; MM. Martial CARRERAS, délégué départemental de sécurité, André MARBONNIER, adjoint au délégué départemental de sécurité ; Bébé-Noël PIRAS, adjoint au payeur départemental.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame le payeur départemental de Corse du Sud.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B9 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0290 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE sis « Centre commercial les 4 portes-20137 Porto-Vecchio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : La BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE est autorisée à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de son agence Porto-Vecchio ,sis « Centre commercial les 4 portes –20137 Porto-Vecchio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B11.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est le responsable de l’agence.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Le responsable de l’agence est seul habilité à accéder aux images.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du service sécurité de la Banque Populaire Provençale et Corse de Marseille.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B11 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
65
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0291 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur Mathieu MARTINETTI pour la protection des locaux de la SARL MARTINETTI BP LA MADUNUCCIA, sis « Avenue Napoléon III – 20090 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu’il convient de lutter contre la démarque inconnue et de prévenir les risques d’accidents et d’incendie ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mathieu MARTINETTI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SARL MARTINETTI BP LA MADUNUCCIA, sis «Avenue Napoléon III-20090 Ajaccio» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B12.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Mathieu MARTINETTI, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont : MM. Mathieu MARTINETTI, gérant ; Ange- Mathieu MARTINETTI, co-gérant ; Mmes. Brigitte MARTINETTI, gestionnaire ; Michèle COMPAS et Delphine ROMANDS, caissières.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 30 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Mathieu MARTINETTI.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B12 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
67
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0292 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur Jean-Christophe SANTARELLI pour la protection des locaux de la SARL SANTARELLI MARINE sis « Route de l’aéroport, lieu dit Canova-20090 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Christophe SANTARELLI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SARL SANTARELLI MARINE, sis « Route de l’aéroport, lieu dit Canova-20090 Ajaccio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B13.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Jean-Christophe SANTARELLI, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Monsieur Jean-Christophe SANTARELLI est seul habilité à accéder aux images ;
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Jean-Christophe SANTARELLI, gérant.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B13 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
69
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0293 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur le délégué régional de l’aviation civile en Corse pour la protection des locaux de la DELEGATION REGIONALE DE L’AVIATION CIVILE EN CORSE sis « Route de l’ancienne batterie d’Aspretto- 20700 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les autorités publiques compétentes peuvent utiliser le moyen de la vidéosurveillance aux fins d’assurer la protection des bâtiments publics et leurs abords ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le délégué régional de l’aviation civile est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la DELEGATION REGIONALE DE L’AVIATION CIVILE EN CORSE, sis « Route de l’ancienne batterie d’Aspretto –2700 Ajaccio » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B14.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Jean-Pierre ORECCHIONI, délégué régional de l’aviation civile en Corse.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont MM. Jean-Pierre ORECCHIONI, délégué ; Patrick PEZZETTA, adjoint au délégué ; François MICHELI, informaticien et Madame Françoise GHETTE, chef de service administratif.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 6 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Jean-Pierre ORECCHIONI, délégué.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B14 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
71
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0294 du 26/03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur Arnaud DESUMEUR pour la protection des locaux du SPAR BASTELICACCIA sis « U POZZU – 20129 Bastelicaccia » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
72
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Arnaud DESUMEUR est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux du SPAR Bastelicaccia, sis « U pozzu-20129 Bastelicaccia» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B15.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Arnaud DESUMEUR, gérant.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont Monsieur Arnaud DESUMEUR et Madame Maria DESUMEUR, secrétaire.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Arnaud DESUMEUR.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B15 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
73
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008-0295 du 26/ 03/2008 Portant autorisation d’installation d’ un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée par Monsieur Jean-Luc POLI pour la protection des locaux de la SNC JL. POLI PHARMACIE DE PIETRALBA sis « Avenue du Mont Thabor-20090 Ajaccio» ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vols, peuvent utiliser un système de vidéosurveillance aux fins, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Luc POLI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux de la SNC JL POLI PHARMACIE DE PIETRALBA, sis « Avenue du Mont Thabor-20090 Ajaccio» dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B16.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Jean-Luc POLI, pharmacien.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont MM. Jean-Luc POLI, Emmanuel PIERI, pharmacien et Madame Muriel LANCIGU, préparatrice.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 15 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Jean-Luc POLI, pharmacien.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B16 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
75
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Bureau des Polices Administratives
Arrêté N° 2008- 0296 du 26/ 03/2008 Portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, notamment son article 10, modifié ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéo surveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée, modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu la circulaire d'application n° NOR/INT/D9600124C du 22 octobre 1996, publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1996, modifié ;
Vu L’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance présentée pour la protection des locaux du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS sis « Rue Maréchal Lyautey- quartier du Finosello-20189 Ajaccio » ;
Vu L’avis de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance en date du 7 mars 2008;
Considérant que les autorités publiques compétentes peuvent utiliser le moyen de la vidéosurveillance aux fins d’assurer la protection des bâtiments publics ;
Considérant que les modalités d’information du public sur l’existence du système sont respectées ;
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur le directeur du régime social des indépendants (RSI) est autorisé à utiliser un système de vidéosurveillance pour la protection des locaux du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, sis « Quartier du Finosello- rue Maréchal Lyautey-20189 Ajaccio cedex 2 » dont les caractéristiques figurent au dossier déposé et enregistré en Préfecture de la Corse du Sud sous le numéro B17.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Le responsable du fonctionnement du dispositif est Monsieur Jean-Pierre GAFFORY, directeur.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des obligations suivantes :
Les personnes habilitées à accéder aux images sont MM. Jean-Pierre GAFFORY, directeur ; Antoine SCARBONCHI, attaché de direction et Florent CARTA, responsable informatique.
Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 12 jours ;
Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et des coordonnées de la personne responsable ;
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Jean-Pierre GAFFORY.
ARTICLE 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé en préfecture, sous les numéros B17 doit faire l'objet d'une déclaration.
ARTICLE 6 : La non exécution de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette autorisation sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 IV de la loi.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Patrick DUPRAT Recueil du mois de Mars 2008 – Tome 1 - Publié le 31 mars 2008
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DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES 78
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES
POLE LIBERTES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Collectivités Locales
ARRÊTÉ N° 08-186 du 3 mars 2008
Portant modification de l'arrêté n°08-120 du 7 février 2008 relatif à la répartition de la compensation des pertes de bases de taxe professionnelle dues aux établissements de France Télécom année 2008
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2008-98 du 30 janvier 2008 pris pour application de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux modalités de compensation des pertes de produit de l'imposition à la taxe professionnelle des établissements de France Télécom ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-0056 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Patrick DUPRAT, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-120 du 7 février 2008 portant répartition de la compensation des pertes de bases de taxe professionnelle dues aux établissements de France Télécom année 2008 ;
Vu le flash finances locales n°101 du 15 février 2008 de la direction générale des collectivités locales et ses instructions ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : L'article 1 er de l'arrêté n° 08-120 du 7 février 2008 susvisé est modifié comme suit : " Le montant de la dotation 2008 à verser aux communes du département de la Corse-du- Sud en compensation des pertes des bases de taxe professionnelle afférente aux
établissements de France Télécom, s’élève à 5.423,00 € suivant le détail figurant dans l’état ci-joint. Cette somme fera l'objet d'un versement unique aux bénéficiaires ;" (Le reste sans changement.)
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le trésorier payeur général de la Corse-du-Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 3 mars 2008
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Signé
Patrick DUPRAT
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 – Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr