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Convocation - 2025 06 07 Demande de subvention Vegetalisation de la cour de l ecole au titre du partenariat territorial avec le departement du Rhone
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Convocation - 2025 06 07 Demande de subvention Vegetalisation de la cour de l ecole au titre du partenariat territorial avec le departement du Rhone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise | DES DEL. BERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNIC
.N°2025-06-07
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 24
(dont 6 pouvoirs)
Objet: Demande de subvention - Végétalisation de la cour de l'école au titre du partenariat
territorial avec le département du Rhône
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 05 juin à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise,
sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE
Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée,
WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana,
CAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VERICEL
Pauline
Absents excusés :
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à GRANGE Evelyne
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Forte du constat dressé ces dernières années, la commune s'est engagée contre le
réchauffement climatique, et en faveur d’une campagne de végétalisation des espaces
urbains. La végétalisation de la cour d’école Hubert Reeves permettra d’agir sur la qualité
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250605-DE250605CMA0607-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Date de publication :
de l'air, et d'adapter les infrastructures scolaires pour répondre au défi climatique en créant
des îlots de fraîcheur.
Dans la cour de cette école, le projet consiste à créer des zones ombragées et d'augmenter
les surfaces végétalisées ou désimperméabilisées. Il sera accompagné d’une démarche de
concertation et de sensibilisation en direction des enseignants, élèves et parents.
Ce projet d'investissement est estimé pour la partie travaux à 180 590 € HT.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce projet et d'autoriser le Maire à solliciter
une subvention auprès du département du Rhône au titre du partenariat territorial.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, par 24 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE le projet de végétalisation de la cour de l’école.
2) DONNE SON ACCORD pour présenter ce dossier auprès des services du Département au titre
du partenariat territorial.
3) VALIDE le projet de plan de financement de ce projet tel que proposé,
4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération,
5) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
6) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250605-DE250605CMA0607-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025