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Déliberation - Delib 22 Delegues au CA du Conseil Portuaire
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22 Delegues au CA du Conseil Portuaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
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er delaRégion
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Ville de TROIS-RIVIÈRES
-] Séance du 16 Juin 2020 | 02. x | |
République Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRAT EÉGré G Cora
Département de la GUADELOUPE D
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE
BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue Qui ont prié Présents partau Procurations ° ‘
vote de sa 3ème session ordinaire de l’année.
. . . Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
29 : 928 : 929 : O1 municipaux le 10 Juin 2020.
î : : La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11 Juin 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1% Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
Contre 00 | Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3èm° adjoint)
- M. Louis LAROCHELLE (4î"° Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
Abstention: 00 | FÉLER (5è"° Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6ème Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8èr<
, . . Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain Convocation du Conseil Municipal SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert en date du: LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly 10 JUIN 2020 DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX {Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA -
Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
Pour : 29
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE (28)
DE BASSE-TERRE le : - . REPRÉSENTES : Mme Nineitte SAINTE-LUCE {ayant donné
0? JUIL 2020 procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)
BSENTS : (00)
-et de sa publication le :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont
Û 1 JUIL. 2070 au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_20200616_22
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
REPRÉSENTER LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CONSEIL PORTUAIRE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33 :
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020
portant élection du Maire ;
1.
Délibération n°22 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du Conseil Portuaire Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
A.
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ; e Considérant qu’il est nécessaire de renouveler les membres du conseil municipal devant siéger au conseil d'administration du «Conseil Portuaire » suite renouvellement général du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Article 1°
Désigne comme membres du Conseil Municipal pour le représenter au sein du Conseil d'Administration du Conseil Portuaire :
- Membre Titulaire : M. Patrick LAVITAL
- Membre Suppléant : M. Louis LAROCHELLE
Article 2
Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux moïs à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,
faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Délibération n°22 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du Conseil Portuaire