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Procès Verbal - 2006 09 04 Registre
Document publié le Lundi 4 septembre 2006 par la commune de Val-d'Ajol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2006 09 04 Registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° 82-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 29 juin 2006 est approuvé à l’unanimité.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 83-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Compte rendu des décisions prises par le Maire suite aux délégations de pouvoir qui lui ont été données par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
Dans le cadre des délégations de pouvoir que vous m’avez données, j’ai été amené à :
Renoncer à l’exercice du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner concernant les immeubles cadastrés :
* Section AD n° 380, 382 et 384 lieudit en face de la Croix
* Section AE n° 330 sis Le Moncel
Vendre 2 anciens bancs d’église à Monsieur Jacques VAUBOURG, 22 Avenue de Méreille, au prix de 100 € l’unité.
L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales m’oblige à vous en rendre compte.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 84-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Rapport d’activité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement.
Le rapport d’activité 2005 du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges vous a été adressé avec l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 85-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Rapport d’activité du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement.
Le rapport d’activité 2005 du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges vous a été adressé avec l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 86-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Passation d’un contrat de maintenance avec la Société Agence Française Informatique
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
Afin de mettre à jour le contrat de maintenance passé avec la Société Agence Française Informatique, il convient de passer un avenant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de maintenance n° 911288082 passé avec la Société « Agence Française Informatique ».
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 87-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Modification de crédits
Sur la proposition de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de modifier comme suit les crédits du budget annexe de l’Assainissement :
Dépenses
Article 2315 opération 58 Programme général 2005 - 584 264,64 € Article 2315 opération 60 Programme général 2006 - 560 000,00 € Article 203 opération 61 Programme 2005 à 2007 + 1 500,00 € Article 2315 opération 61 Programme 2005 à 2007 + 1 142 764,64 €
Recettes
Article 131 opération 58 Programme général 2005 - 300 000,00 € Article 131 opération 60 Programme 2006 - 173 600,00 € Article 131 opération 61 Programme 2005 à 2007 + 473 600,00 €
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 88-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Modifie le tableau des effectifs du personnel comme suit :
1/ Vu ses délibérations des 26 mai 2000 et 7 novembre 2003 portant création de postes d’Agents d’Entretien non titulaires à temps incomplet, pour besoins saisonniers au camping municipal (9 h/semaine) et à la cantine municipale (6 h/semaine),
DECIDE, à titre de régularisation, de créer un poste d’Agent des Services Techniques à temps incomplet et FIXE la durée hebdomadaire de travail à 13 h par semaine.
2/ Suite au départ en retraite de l’un des agents titulaire du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.
DECIDE de transformer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2ème classe existant à temps complet en poste d’Agent des Services Techniques à temps incomplet (28 h par semaine).
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 89-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Définition de l’intérêt communautaire : Modification des statuts de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiées par la loi du 13 juillet 2005 a fixé le délai de définition de l’intérêt communautaire au 17 août 2006.
Par délibération du 3 août 2006 dont la copie vous a été adressée avec l’ordre du jour, le Conseil de Communauté a demandé à Monsieur le Préfet de modifier les statuts de la Communauté de Communes.
Conformément à l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit statuer sur cette demande de modification.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’exception de Monsieur Michel SUTTER qui s’abstient,
Approuve dans l’intégralité, la décision prise par le Conseil de Communauté lors de sa délibération n° 64-2006 du 3 août 2006.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 90-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Travaux d’assainissement Autorisation de signature des marchés
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
Lors de sa réunion du 24 juillet 2006, la Commission d’appel d’offres a attribué comme suit les marchés relatifs aux travaux d’assainissement 2005-2006 et 2007.
Lot 1, Chemisage à l’entreprise ITREC 67 Bischeim
Lot 2, Canalisations à l’entreprise STPI 70 Ronchamp
Je vous invite en conséquence à bien vouloir m’autoriser à signer avec ces deux entreprises les marchés à intervenir qui s’élèvent pour :
Le lot 1 à 311 273,35 € TTC
Le lot 2 à 1 227 688,74 € TTC
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer les deux marchés précités.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 91-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Passation d’un contrat de maintenance et de mise à jour du logiciel de la bibliothèque
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
La Commune a acquis un logiciel de gestion de la bibliothèque auprès de la Société SEGILOG. Il convient maintenant de passer avec SEGILOG un contrat qui a pour objet :
- la cession du droit d’utilisation du logiciel
- une prestation d’assistance
- la formation des utilisateurs
- la maintenance et la mise à jour du logiciel
Le montant du contrat est de 1 196 € TTC par an. La durée du contrat est de trois ans.
A l’issue du contrat, la Commune reste propriétaire du droit d’utilisation du logiciel.
Je vous invite à bien vouloir m’autoriser à signer ce contrat.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat précité.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 92-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Communication de la lettre d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
L’article L.241-11 du Code des Juridictions Financières m’impose de vous communiquer la lettre d’observations définitives qui m’a été adressée par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des années écoulées depuis l’an 2000.
Ce document vous a été adressé avec l’ordre du jour.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
Monsieur Gilles OUDOT :
J’ai vu que vous aviez un mois pour répondre.
Monsieur le Maire :
Les réponses ont été faites après l’envoi de la lettre d’observations provisoires, vous les trouverez en italique sur ce document et par lettre du 18 août 2006 annexée à la lettre d’observations définitives.
Monsieur Gilles OUDOT :
Dans le document de synthèse, il est précisé « Si les modalités d’attribution des marchés n’appellent pas d’observations par rapport au droit de la concurrence, en revanche des marges de progrès existent, s’agissant du suivi administratif des dossiers car de trop nombreux actes à caractères rétroactifs ont été constatés ». Que faut-il entendre par suivi administratif. Monsieur le Maire :
Je dois m’en remettre au Directeur Général des Services en lui demandant d’être plus attentif.
Monsieur Philippe GRANDCOLAS, Directeur Général des Services :
Il s’agit en particulier de documents liés à l’exécution de marchés de travaux qui, afin de ne pas retarder les chantiers, ont été signés avec effet rétroactif, notamment des avenants ou des ordres de services.
Monsieur Jean-Emmanuel GANCE :
En ce qui concerne l’acquisition de repas pour la cantine scolaire, doit-on modifier la manière de faire.
Monsieur le Maire :
Après la réponse qui lui a été apportée, la Chambre s’est bien rendu compte qu’il était impossible de faire appel à un autre prestataire.
Monsieur Jean-Emmanuel GANCE :
La prime spéciale de 25 €/mois allouée à trois agents s’éteindra au départ de ces agents.
Monsieur le Maire :
Oui, lorsque ces agents auront quitté les effectifs de la Commune, cette prime n’existera plus.
Monsieur Dominique HENRY :
Peut-on attendre une augmentation du produit des ventes de bois ?
Monsieur le Maire :
Cette année, nous sommes en avance sur le montant des prévisions.
Sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, y a-t-il d’autres questions ? Non.
Le débat est clos.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général N° 93-2006
DEPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT D'EPINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL
-=oOo=-
Séance du 04 Septembre 2006
L'an deux mille six le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence
de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.
Etaient excusés/absents : Mmes Yvonne GURY, Laurence HUSSON et M. Christophe VINCENT, excusés.
Ayant donné procuration : Mmes Bernadette DURUPT, Claudine DERVAUX et M. Dominique GALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Mme Dominique GENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
OBJET : Octroi d’une subvention au Comité des Fêtes
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d’allouer une subvention de 296,80 € (deux cent quatre vingt seize euros 80 cts) au Comité des Fêtes du Val-d’Ajol.
Pour extrait conforme
LE VAL-d'AJOL, le 07 Septembre 2006
Le Maire,
Philippe FAIVRE,
Vice-Président du Conseil Général