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Déliberation - 002 Budget Principal Debat D Orientation Budgetaire 2017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Budget Principal Debat D Orientation Budgetaire 2017)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 27 février 2017
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 février 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 20 février 2017
2 Budget Principal - Débat d'Orientation Budgétaire 2017
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, MM RIFI SAIDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel dans la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont notamment définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape de ce cycle.
Les objectifs du Débat d'Orlentation Budgétaire
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante :
> de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif;
> d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité ; > _il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
EXT A
DU Conseil municipal du 27 février 2017
en préfecture le 02/0;
en préfecture le 0;
Les obligations légales du DOB
La tenue du DOB est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget.
Le DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif.
Le DOB n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d’une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi. Le contenu des débats n'est pas précisé par les textes.
D'une manière plus générale, le débat d'orientation budgétaire peut présenter des informations différentes pouvant servir de base à la discussion et notamment:
des données sur le contexte budgétaire (environnement économique local et national), contexte financier, orientations budgétaires de l'Etat concernant le secteur public local et impact sur la collectivité ;
> une présentation de la situation financière de la collectivité ;
> les perspectives pour l'année à venir.
Il vous est demandé de prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2017.
2/3
LA VILE 4
Heu Conseil municipal du 27 février 2017
—
m Le conseil municipal :
mainte
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2312-1, L3312-1, L4311- 1, et L5211-6,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 20 février 2017, Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de tenir, un débat d'orientation budgétaire,
Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2017.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: ? 8 FEV. 2017
IFIÉ EXÉCUTOIRE DOCUMENT CERTI c2 LU ”
après dépôt en sous-préfecture le .R<.: 4
et publication ou notification le LRBIO2UX..
affiché le 231021 4X..
Pour le Maire et par délég ai
Le Directeur Général des Senvigg
‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Î tal de l'Oise Maire de Cfeil Conseiller Dépgfem
3/3
LA VILIE 4
DATE PICARDIE Envoyé en préfecture le 02/03/2017
Reçu en préfecture le 02/03/2017
Affiché le 28/02/2017 ses
1D : 060-216001743-20170227-DLRG170302002-DE