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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 4 32 Mouvements aux services techniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de la
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
ptembre 2024
2024-4-32
PÉRIGOR
du 26
= RE rar
IPiVIatPiViSI Am
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Paul la Roche
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
17/09/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 6
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MARCETEAU Dominique, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel,
Excusés et procurations : MAURUSSANE Annick (a donné pouvoir à P. Cournarie),
MAGNE Muriel (a donné pouvoir à P. Gimenez), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) HYVOZ Isabelle (a donné pouvoir à M. Dobbels), VAURIAC Bernard (a donné pouvoir à M. Faure), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à F. Decarpentrie) WARNEZ Fabienne (a donné pouvoir à P. Privat),
Absents :,COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis,
M. Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance.
Tableau des emplois : modifications
Mouvements aux services techniques
Départs de deux agents vers la fonction publique d'Etat
Monsieur le Président rappelle au conseil que deux agents avaient formulé des demandes de
détachement auprès des services de l'Etat pour une durée d’un an. Ils avaient été remplacés
temporairement par des contractuels.
A l'issue de cette période, ces deux agents ayant demandé une intégration définitive au sein des
services de l'Etat, leurs postes sont désormais vacants :
- Un poste de technicien principal 1°" classe
- Un poste d’adjoint technique principal 2°" classe
Départs en Retraite
Monsieur le Président informe le conseil qu’un agent responsable adjoint du centre technique va
faire valoir ses droits à la retraite fin 2025 et qu'il est nécessaire d'anticiper afin de garantir une
continuité du service.
Mutation
Un agent chauffeur PATA a informé le responsable du service de sa volonté de quitter la collectivité au 1°’ janvier 2025 dans le cadre d’une mutation.
Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
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Reçu le 02/10/2024 Nouveau poste (financé par les attributions de compensation)
Conformément aux discussions avec les communes et la décision de la commission voirie, il est
proposé de créer un poste supplémentaire d'agent polyvalent pour compléter l’équipe technique au 1°" janvier 2025.
Réorganisation proposée
Aux vues des différents mouvements ci-dessus actés et à venir, une nouvelle réflexion a été menée
quant à une réorganisation du service à compter du 1% janvier 2025 afin de remplacer les agents
partants mais également pour anticiper les futurs départs.
Il est proposé de recruter
-_ trois agents « polyvalents » :
o un agent chargé de l'entretien des bâtiments sur 1 ETP (0,6 bât. 0,3 Env., 0,10 Voirie),
o un chauffeur PATA sur 1 ETP
o un agent polyvalent voirie 1 ETP
- un responsable adjoint du centre technique (Référent bâtiments 0,5 ETP et Admin voirie O,5
ETP)
Afin de lancer les différents appels à candidature, et ne sachant pas sur quels grades les recrutements
seront effectués, les postes doivent être ouverts sur plusieurs grades.
l'est proposé d'ouvrir les postes suivants selon le tableau proposé :
Date Type Temps Nombre Grade
travail | de postes
01/01/2025 Titulaire 35 3 Adjoint technique
01/01/2025 Titulaire 35 2 Adjoint technique principal 2ème classe
01/01/2025 Titulaire 35 3 Adjoint technique principal 1ère classe
01/01/2025 Titulaire 35 1 Agent de Maîtrise
01/01/2025 Titulaire 35 1 Agent de Maîtrise principal
Lorsque le recrutement sera effectué, les grades ne correspondant pas seront fermés.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
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SA devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication À
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Reçu le 02/10/2024 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la création au 1°’ janvier 2025 des postes suivants :
o trois postes d’adjoint technique à raison de 35 heures
o deux postes d’adjoint technique principal 2°"° classe à raison de 35 heures
o trois postes d’adjoint technique principal 1*"° classe à raison de 35 heures
o unposte d'agent de maîtrise à raison de 35 heures
o un poste d'agent de maîtrise principal à raison de 35 heures
DECIDE que le poste sur le cadre d'emploi des agents de maîtrise sera occupé par un
fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il
pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8 2° du code général
de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée
pour une durée de 3 ans compte tenu spécificité du poste nécessitant des habilitations et une expérience antérieure.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’être titulaire des habilitations électriques et sa rémunération
sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission-en——..
Sous-Préfecture FE omMUTes À Michel AUGEIX
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Reçu le 02/10/2024