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Arrêté - 20230027 ubranisme delegation signature dpu
Procès Verbal - 20260605 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
PROCES VERBAT DU
CONSEIT MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
['on deux milvingt-six, le cinq juin, le conseil municipol, légolement convoqué, s'est réuni ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel [oup, moire. Dote de convocotion :29 mai 2026
Nombre de membres en exercice : l9
Etoienl présenls (17): Michel Loup, Jocky Renouvier, Bettino Cros, Potrick Mortinez, Arlette
Jocquot, Morie-Antoinette Moro, Christion Feix, Morie-Fronçoise Novorro. Bernobelo Aguilo, Morilyne Privot, Christophe Rezzo, Nolholie Rooulx, Frédéric Fourquier, Adrien Bernobé, Nowel Noili, Christophe Sorron. Sophie Cousin
Procurotions (0)
Absenls (2) : Piene Bertrond, Guilhem Assié
Secréloire de séonce : Betiino Cros
M.le moire déclore le conseil municipolouvert
ll est procédé ù I'opprobotion du procès-verbol du conseil municipol du l6 ovril 2026 préoloblemenl envoyé à tous les conseillers municipoux. Le procès-verbol du conseil du l6 ovril2026 n'oppelle pos de remorque supplémentoire et est odoplé à I'unonimité-
M. le moire roppelle I'ordre du jour
202600040 Elections Désignotion des délégués municipoux oux élections sénotorioles
202600041 Elections Désignotion délégué Pech Bleu
202600042 Elections Désignotion délégué RDL
202600043 Finonces Correction erreur motérielle Budgef 2026
202600044 Domoine Convention de possoge CR n'44
Hôtel de Ville - I O I Rue de lo Moirie 34290 VALROS - ':I 04.67 .98.69.69 - i.l moirie@volros.fr - a www.volros.frDélibérotion n'202600040
objet: ELECTIoNS - Délégués et suppléonts oux élections sénolorioles
l. Mise en ploce du bureou électorol
M. Michel Loup, moire o ouverf lo séonce.
Mme Bettino Cros o été désignée en quolité de secréloire por le conseil municipol (ort. L. 2121-15 du CGCT).
Le moire (ou son remploçont) o procédé à I'oppel nominol des membres du conseil. o dénombré l7 conseillers présents et o constoié que lo condition de quorum posée à I'orticle L.2l2l-17 du CGCT3 étoit remplie.
Le moire o ensuite roppelé qu'en opplicoiion de I'orticle R. .l33 du code électorol,le bureou
électorol est présidé por le moire ou son remploçont et comprend les deux conseillers municipoux les plus ôgés et les deux conseillers municipoux les plus jeunes présents à I'ouverture du scrutin, à sovoir
- Mme Morie Antoinette Moro
- Mme Arlette Jocquot
- Mme Noili Nowel
- M. Adrien Bernobé
2. Mode de scrulin
Le moire o ensuite invité le conseil municipol ù procéder è l'éleciion des délégués et de leurs
suppléonts en vue de l'élection des sénoteurs. ll o roppelé qu'en opplicolion des orticles L.
289 et R. 133 du code éleclorol, les délégués (ou délégués supplémenloires) et leurs suppléonts sont élus sur lo même lisle, sons débot, à lo représentotion proporlionnelle suivonl lo règle de Io plus forte moyenne, sons ponochoge nivote préférentiel.
Le moire o roppelé que les membres du conseil municipol qui n'ont pos lo notionolité fronçoise ne peuvent ni être élus membres du collège électorol sénotoriol, ni porticiper ô l'élection des délégués et des suppléonts (ort. L.O. 286-l du code électorol). Si lo commune
o 9 000 hobitonts et plus, ces conseillers sont remplocés por les condidots fronçois venont immédiotement oprès le dernier condidot élu de lo liste sur loquelle ils se sont présentés à l'élection municipole (ort. L.O. 286-2 ducode électorol).
Le moire o égolement précisé que les membres du conseil municipol qui sont égolement
députés, sénoieurs, conseillers régionoux, conseillers déportementoux, conseillers métropolitoins de Lyon. conseillers à I'Assemblée de Corse ou de Guyone. conseillers de lo collectivité européenne d'Alsoce, ou membres de I'Assemblée de Polynésie fronçoise peuvent porticiper à l'élection des délégués et suppléonts mois ne peuvent êire élus délégués ou suppléonts (ort. L.287 ,1. 445 et L. 556 du code étectorot).
Dons les communes de moins de 9 000 hobitonts. le moire o ensuite précisé que les militoires
en position d'octivité membres du conseil municipol peuvent porticiper ù l'élection des délégués et suppléonts mois ne peuvent être élus délégués ou suppléonts (ort. L. 21l-j du code électorol).
Le moire o roppelé que les délégués sont élus, dons les communes de I OO0 ô B gg9 hobitonts,
pormi les membres du conseil municipol. et que les suppléonts soni élus soit pormi les membres du conseil municipol, soit pormi les électeurs de lo commune.
PV 5 juin 2026 - Poge 2 sur l0Dons les communes de 30 BOO hobitonts et plus, Ies délégués supplémenïoires sont élus pormi
les électeurs inscrits sur les listes électoroles de lo commune. les uns et les outres de notionolité
fronçoise.
Le moire o indiqué que conformément oux orïicles L. 284 à 1.286 du code électorol, le cos
échéont I'orticle L. 290-1 ou l. 290-2. le conseil municipol devoit élire 5 délégués et 3 suppléonis.
Les condidols peuvent se présenter soit sur une liste comportont outont de noms qu'il y o de
délégués et de suppléonts à élire, soit sur une liste incomplète (ort. L. 289 du code électorol). Choque liste de condidots oux fonctions de délégués et de suppléonts est composée olternoiivement d'un condidot de choque sexe.
Avont I'ouverture du scrutin, le moire o constoté que 1 liste de condidots ovoient été déposées. Un exemploire de choque lisTe de condidots o été joint ou procès-verbol en onnexe.
Lorsque le nombre de condidots est supérieur ô deux cents. les bulletins ne comportent que
le nom de lo lisTe et du condidot tête de lisle et lo liste complète des condidots de choque
liste est offichée dons lo solle de vote (orticle R. 138).
3. Déroulemenl du scrutin
Choque conseiller municipol. ô I'oppel de son nom, o foit constoter ou président qu'il n'étoit porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président o constoté, sons
toucher I'enveloppe ou le bulletin. que le conseiller municipol I'o déposé lui-même dons I'urne ou le réceptocle prévu è cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pos souhoiié prendre port ou vote ù I'oppel de leur nom o été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président o décloré le scrutin clos et les membres du
bureou électorol ont immédiotement procédé ou dépouillement des bulletins de vote. les bulletins ou enveloppes déclorés nuls por le bureou, les bullelins bloncs ou les enveloppes quites contiennent, onT été sqns exceplion signés por les membres du bureou el onnexés ou procès-verbol qvec menlion de lq couse de leur onnexion (bulletin blonc, bulletin ne
contenont pos une désignotion suffisonte ou dons lequel le votont s'est foit connoître, enveloppe vide, bulletin étobli ou nom d'une liste dont lo condidoture n'o pos été enregistrée, bulletin ovec odjonction ou rodiotion de noms ou ovec modificotion de I'ordre des condidots, bulletin ne respectont pos I'obligotion d'olternonce d'un condidot de choque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes onnexées ovec leurs bulletins sont plocés dons une enveloppe close jointe ou procès-verbol portont I'indicotion du scrutin concerné des délégués et des suppléonts
PV 5 juin 2026 - Page 3 sur I 0o. Nombre de conseillers présents et représentés 17
b. Nombre de conseillers présents à l'oppel n'oyont pos pris port ou
vote (obstention) 0
c. Nombre de votonts (enveloppes ou bulletins déposés dons
l'urne) (o-b) 17
d. Nombre de suffroges déclorés nuls por le bureou 0
e. Nombre de suffroges déclorés bloncs por le bureou 0
f. Nombre de suffroges exprimés [c - (d + e;1 17
4.1. Résultots de l'élection
Les mondots de délégués (ou délégués supplémentoires) sont réportis entre toutes les listes à
lo représentotion proportionnelle. Le bureou détermine le quotienl éleclorol en divisont le nombre de suffroges exprimés dons lo commune por le nombre des délégués ù élire. ll est ottribué ô choque liste outont de mondots de délégués que le nombre des suffroges de lo liste contient de fois le quotient électorol. Les sièges non réportis por opplicotion des dispositions précédentes sont ottribués selon lo règle de lo plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour loquelle lo division
du nombre de suffroges recueillis por le nombre de sièges qui lui ont déjè été ottribués, plus un, donne le plus fort résultol. Si plusieurs listes ont lo même moyenne pour I'ottribution du dernier siège. celui-ci revient è lo liste qui o obtenu le plus grond nombre de suffroges. En cos d'égolité de suffroges, le siège est ottribué ou plus ôgé des condidots susceptibles d'être proclomés élus.
Une fois I'ottribution des mondots de délégués effectuée. ilest procédé de lo même monière
pour I'ottribution des mondots de suppléonts. Dons les communes de 9 000 à 30 299 hobitonts, il n'est procédé qu'ô l'ottribution de si èges de suppléonts.
INDIQUER tE NOM DE LA LISTE OU DU
CANDIDAT TÊTE DE LTSTE {dons I'ordre
décroissonl des suffroges obtenus)
Suffroges
oblenus
Nombre de
délégués
oblenus
Nombre de
suppléonls
oblenus
Liste Michel Loup 17 5 3
4.2. Proclomotion des élus
Le moire (ou son remploçont) o proclomé élus délégués les condidots des listes oyont obtenu
des mondots de délégués dons I'ordre de présentolion sur choque liste et dons lo limite du
nombre de mondots de délégués obtenus, conformément à lo feuille de proclomotion nominotive jointe ou présent procès-verbol.
ll o ensuite proclomé élus suppléonts les outres condidots des listes pris à lo suite du dernier
condidot élu délégué dons I'ordre de présentotion sur choque liste et dons lo limite du nombre de mondots de suppléonts obtenus, conformément à lo feuille de proclomotion nominotive égolement jointe en onnexe.
4.3. Refus des délégués
Le moire n'o constoté oucun refus
PV 5 juin 2026 - Poge 4 sur 105. Choix de lo lisle des suppléonls por les délégués de droil
Sons objet
6. Observolions ef réclomotions
Sons objet
7. Clôlure du procès-verbol
Le présent procès-verbol, dressé et clos le 5 juin 2026 d lB heures et trente minutes, en triple
exemploire. o été. oprès lecture, signé por le moire, les outres membres du bureou et lo secrétoire.
Délibérolion n'20260004 I
objet: EIECTIoNS - Désignolion des délégués municipoux ou Pech Bleu
M. le moire roppelle ou conseil que lo commune de Volros o o dhéré en 2008 ù lo Société
d'Economie Mixte de Pompes Funèbres des communes Occitones, le Pech Bleu. ll roppelle que celo permet d'offrir oux hobitonts de lo commune un service de quolité, Ô des torifs
ovontogeux, tout en leur loissont le libre choix du prestotoire'
Lo porticipotion ou copitol sociol por I'ocquisition d'un port sociole de 50 € permet ù lo
commune d'être représentée ou Conseil d'Administrotion et de prendre port à lo gestion de lo société d'économie mixte.
Du foit du renouvellement du conseil municipol en mors 2026, t convient de délibérer pour
outoriser une outre personne que le moire. membre de droit. ù représenter lo commune oux
ossemblées de lo SEM-PFO Pech Bleu eT notomment oux conseils d'odministrotion.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir désigner son représentont
Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 17
Oui I'exposé du Mqire el oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des Collectivités Terrilorioles,
Décide:
d'ouloriser Bernobelo Aguilo, ef lont que tituloire, et Morie-Antoinette Moro en tont que suppléonte à représenter lo commune de Volros oux ossemblées et conseils
d'odministrotion de lo SEM-PFO Pech Bleu.
Déf ibérqtio n n" 202600042
Objet: EtECTIONS - Désignotion des délégués municipoux ou régie de développemenT locol
M. le Moire informe le conseil que lo commune de Vo lros est membre de lo Régie de Développement Locol (RDL) Hout Longuedoc et Vignobles'
Créée en ossociotion en 1997,|a Régie de Développement Locol (RDL) æuvre pour I'insertion professionnelle de personnes en difficultés sur le territoire du Poys Hout-Longuedoc et
Vignobles. Elle trouve son utilité en mointenont une présence sur ce territoire et en offront un
occompognement renforcé de proximité dons un contexte de montée du chÔmoge. Notomment à trovers le plon locold'insertion et emploi (Plie) quipermet de mettre en ploce
PV 5 juin 2026 Poge 5 sur 10de nombreuses octions destinées à lutter contre I'exclusion des personnes sur le morché de I'emploi (informotions collectives. formotions, chonliers d'insertion...). Des octions molheureusemenf encore trop méconnues du grond public.
Lo commune de Volros est odhérente de lo mission RSA portée por lo RDL. Les objectifs de lo
mission sont les suivonls :
- Un référent unique est chorgé d'occueillir les bénéficioires du RSA, sons enfont mineur
Ô chorge, et le cos échéont leur conjoint, concubin ou portenoire lié por un pocte
civil de solidorité, soumis ( oux droits et devoirs l et devont signer un controt d' engogement réciproque.
- Le référeni unique se doii de réoliser un diognostic sociol de lo situotion de choque
personne ofin de leur proposer le meilleur occompognemenf sociol ou professionnel.
en reloiion ovec les portenoires du dispositif RSA.
- Un occompognement sociol renforcé, ovec une intensificotion des rencontres
mensuelles, peut-être proposé selon les degrés de difficultés rencontrés por les
bénéficioires.
Lo commune de Volros étont membre de lo RDL, il convient oujourd'hui d'en désigner les
délégués.
M. le moire demonde ou conseilde bien vouloir procéder à cette désignotion.
[e conseil, ô I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 17
Oui I'exposé du mqire et oprès ovoir délibéré,
Vu le code générol des collectivités ienitorioles,
Vu les stotuts indiquont lo clé de réportiiion du nombre de délégués du RDL
Considéront qu'il convient de désigner I délégué tituloire et 1 délégué suppléont de lo commune ouprès du RDL
Désigne ù I'unonimité des membres présents :
- Délégué tituloire : Bernobelo Aguilo
- Délégué suppléont : Morie-Antoinette Moro
Délibérotion n'202600043
Objet: FINANCES - Correclif Budget primitif 2026 - budget principol
M. le moire roppelle que le budge t primitif 2026 du budget principol de lo commune o été
voté le l6 ovril2026.
ll indique ou conseil que suite ô une erreur motérielle de retronscription des restes à réoliser
de 2025, en dépenses sur le budget 2026, n convient d'effectuer les correctifs des inscriptions budgétoires en dépenses d'investissement suivonts :
PV 5 juin 2026 - Poge 6 sur l0Dépenses d'inveslissemenl
Volées le l6 ovril 2026 Correclifs
Dépenses d'inveslissemenl
Conlgées
Chopilre tibellé BP 2026 Chopitre tibellé BP 2026
23 lmmo en cours 1 719 990.00 € -3 935.75€ 23 lmmo en cours 1 716 054.25€.
TOTAL RAR 187 622.68€
+ 2100.00 € 203r Frois d'éludes
l91 558.40 €
+ 1835.72 C 2l 531 Réseoux d'eou
Le totol des dépenses d'investissement reste inchongé et en équilibre ovec le totol de recettes d'investissement pour un montonl de 22O800259 <
M. le moire présente le budget primitif 2026 dv budget principol du commun corrigé détoillé
dons les documents comptobles joints qui se résument por section comme suit :
Dépenses de foncllonnemenl Recetles de fonclionnemenl
Chopilre Libellé sP 2026 Chopitre tlbellé BP 2026
0ll Chorges à coroctère générol 424 580,00 € oo2 Résuliol reporté 720 661,80 €
012 Chorges de personnel 785 250,00 € r3 AtIénuotions
chorges
4 000,00 €
014 Atténuotions
de
produits 2 500,00 € 70
Produits services 't34 640.30 €
65
Autres chorges de
gesl" r37 280,00 € 73
lmpôts et toxes 84 000,00 €
66 Chorges finoncières 30 56r,44 € 73l' lmpôt et toxes 734 079,00 €
67
Chorges
exceptionnelles r 500,00 €
74
Dototions et port 341 r80,00 €
68
Dolotions oux
provisions 2 000,00 € 75
Autres produils 24 000,00 €
042 Opéroiions d'ordre 22 991,48 G 76 Produits finonciers 30,00 €
TOTAL 1 406 662,92 € 77 Produits
exceptionnels
5 000.00 €
023 655 928,18 € 042 Opéroïions d'ordre 15 000,00 €
Totol 2 062 591,10 € Tolol 2 062 591,10 €
Dépenses d'inveslissement Recettes d'inveslissemenl
Chopiire tibellé BP 2026
Chopitr
e tibellé
BP 2026
00r Solde d'exécution 0€ 00r Solde d'exécution 79 163.96 €
o20 lmmo incorporelles 112 662.36 € I 068 Excédents de foncto 0€
204 Subvento d'équipements 0€ 021 CompTe d'équilibre -
seciion de foncto 655 928.18
€
2l lmmobilisotions corporelles r 41969.06 € t0 Dototions eI fonds
divers
56 000 €
PV 5 juin 2026 Poge 7 sur !0t2 lmmo en cours 1 716 054.25€ l3 Subventions I 030 935 €
16 Emprunts et detles 30 758.49 € 040 Opérotions d'ordre de tronsfert 22 991.48 C.
040 Opérot'd'ordre de tronsfert 15 000 € 16 Emprunts et dettes 0€
165 Dépôis et coution I 000€
RAR t91 558.40 € RAR 36r 983.97 €
Tolol 2208002.s9 € Tolol 2208002.59 €.
Soit un budget pour 2026
Soit un budget pour I'onnée 2026, ovec reprise des résultots et inTégrotion des restes ô réoliser
2025, éqvilibré è houteur de 4 270 s93.69 € en recettes et dépenses.
M. le moire propose ou conseil de voter le budget chopitre por chopitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17
Oui I'exposé du moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleclivités Territorioles el notommenl son orlicle L2122-2l olinéo l,
Vote el qpprouve chopitre por chopitre les sections de fonctionnement et d'investissement
corrigée du Budget Primitif 2026 du budget principol de lo commune.
Délibérotio n n" 2O2600044
Section Fonctionnement Section lnvestissement
Dépenses 2 062 591 .10 € Dépenses 2208002.59 €
Recettes 2062 591.10 € Recettes 2208002.59 <
Objet: DOMAINE - Serviludes viticultfce - ROUSSTLTON Métonie
M. le moire informe le conseil que Mme Roussillon Mélonie, exploitonte ogricole et viticole, o
sollicité I'outorisotion de pose de conolisotions sur le domoine communol pour permettre
I'irrigotion de ses vignes situées loin des réseoux d'eou potoble ou eou brute et oinsioméliorer
et stobiliser les récoltes à venir.
M. le moire roppelle qu'il opportient ou conseil de se positionner sur I'occord pour des servitudes de possoge d'une conolisotion ou bénéfice d'un tiers sur les propriétés ou chemins opportenont ù lo commune.
M. le moire présente le dossier de demonde de pose de conolisotion et le plon des réseoux projetés:
PV 5 juin 2026 - Poge 8 sur l0Troversée de chemin CR44 - entre les porcelles AN0043 sise commune de Tourbes et
Bl I09 sise commune de Volros.
Etont précisé que Mme Roussillon Mélonie. s'engoge Ô réoliser les trovoux en conformiié ovec
les règlements en vigueur et selon les prescriptions indiquées dons lo promesse de consTituiion
de servitude, et à prendre ù so chorge tous les frois relotifs à ce dossier.
M. le moire présente le projei de constitution de servitude ou conseil et lui demonde de I'opprouver et de I'outoriser è lo signer oinsi que tout octe nécessoire et I'ensemble des documents liés à I'exécution de lo présente décision.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - PouI : 17
Ouï I'exposé du moire el oprès qvoir délibéré,
Vu le Code Générol des Colleclivités Terriiorioles el notommeni son orlicle L2122-21 olinéa 1
Vu le Code Générol des Propriélés Publiques
Vu le dossier déposé en moirie por Mme Roussillon Mélonie
Décide:
d'outoriser Mme Roussillon Mélonie, en so quolité d'exploitonte ogricole. ù bénéficier
d'une servitude de possoge sur le chemin rurol CR44, propriété de lo commune, mis à disposition pour I'implontolion de conolisotion d'inigotion possont entre les porcelles AnOO43 sise commune de Tourbes et 81109 sise commune de Volros,
d'opprouver lo constitution de servitude telle que présentée por le moire et I'outorise à lo signer,
que ious les frois relotifs ù ce dossier seront à lo chorge exclusive de Mme Roussillon
Mélonie
d'occepter que les représentonts de lodiie société pénètrent sur les chemins ruroux précités pour lo réolisotion des trovoux, I'exploitotion couronte, I'entretien, voire lo réporotion de lo conolisotion,
que cette servitude de possoge de conolisotion est occordée è titre grocieux,
d'hobiliter M. le moire, ou son représentont. ù revêiir de so signoture tous documents nécessoires.
Pv 5 jui^2026 - Poge 9 sur '10lnformolions s ur les déoenses ei recetles d'inveslissemenl deouis le ernier conseil
el recetles en lnvesllssemenl du 15 qvrll ou 2? mol
llers Monlqnl en TTC
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Bôti - Ecole- GTB - Pilotoge chouffoge /Climotisotion - Solde ADESSE 6 000,00 €
Etude réhobilitoiion poni Soint Michel SEDOA 3 006,00 €
Réhobilitotion Ponl Soinf Michel - Avis Midi Libre L'AGENCE 562,66 <
Ef ude diog réhobilitoiion pont Soint Michel OA 612,00 €
Totol 43 407,82 €
Recetles
Tlers Monlonl en ITC
Centre Culturel et Créotif réhob locoux - Etot - DSIL - Solde ETAT Recettes 88 894,1 3 €
Subvention trovoux pont sur le Soint Michel Ceremo 48 036,60 €
Toxe d'oménogement TROTIET, CApELLE, TRONeUOy, SALABERT , GUYAU ETAT Recettes 4 253,92 €
Toxe d'oménqgement CROS,REZZA,ERRAHIOU|, RAMON, VERTTCCTONE ETAT Recettes 3073,64 €
Tolol 144258,29 €
M. le moire présente le tobleou des dépenses et des receties en section d'investissement
lnformolions sur les décisions prises por te Moire dons le codre de ces déléqqlions
- Décision modificotive nol pour ojuster les crédits
- Loncement du morché de restourotion scoloire 2026-2030
lnformolions sur'les proiels / dossiers / monifestotions / réunions / personnel municipol
- Présentotion de I'ogendo por M. Mortinez
M. le moire indique que lo séonce est levée. Clôture du conseil municipol à 2Oh
Procès-verbol opprouvé en séonce du conseil municipol du l4 septembre 2026
Président de Séonce Secrétoire du conseil
Michel Loup
Moire
Bettino Cros
Adjointe ou
PV 5 juin 2026 Poge l0 sur l0