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Arrêté - AM173 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val. Lien du pdf (Arrêté - AM173)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Banque, DÉPARTEMENT DU VAR ET L 6.4 AUTRE ACTE RÉGLEMENTAIRE

Arrondissement de Brignoles Liber» Léitiié + Freseraiié

RÉPUULIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

LOTERIE

LOTERIE

MAIRIE

CŒURS DE L’ASSOMPTION

LE VAL 83143 LE VAL 83143

Téléphone : 04 94 37 02 20

Télécopie : 04 04 37 02 25 N° 2026/173

Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L322-1 à L322-6 et D322-1 à D322-3 ; Vu la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

Vu le décret d’application n°2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l’autorité autorisant les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées ;

Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE, Adjoint au Maire ;

Vu la circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et les lotos traditionnels ; Vu la demande d’autorisation formulée par l’Association CŒURS DE L'ASSOMPTION, domiciliée 1 placette Clastro et représentée par Monsieur Rousset Rouvière Pierre, en date du 20 juillet 2026 pour organiser une loterie ; Considérant qu’il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 9 août 2026, l'Association CŒURS DE L’ASSOMPTION représentée par Monsieur Rousset Rouvière Pierre, est autorisée à organiser une loterie dont les fonds sont affectés au budget de l’association.

Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable. La présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d’autres réglementations en vigueur.

ARTICLE 2 : Le produit de la loterie est intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l’article ci-dessus, sous la seule déduction des frais d’organisation et d’achat des lots dont le montant global ne devra pas dépasser 15% du capital d'émission.

ARTICLE3 : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.

ARTICLE 4 : Les lots seront composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces. La liste des lots mis en jeu ainsi que leur valeur estimative figurent dans le dossier déposé par l’association.

ARTICLE5 : Les titres de participation pourront être colportés, entreposés et mis en vente à Le VAL. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être vendus comme prime à la vente d’aucune marchandise.

326ARTICLE 6 : Le tirage aura lieu en une seule fois le 9 août 2026, place du 4 Septembre à Le VAL. Tout billet

invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs

jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.

ARTICLE 7: Monsieur Rousset Rouvière Pierre ou un représentant de l’association, veillera au bon

fonctionnement des opérations et assurera l’observation des dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra être retiré à tout moment en cas de non-respect des prescriptions ci-dessus

ou si les circonstances l’exigent dans l’intérêt du bon ordre, de la sécurité ou de la tranquillité publiques.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans

un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

internet www.telerecours.fr

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de

gendarmerie de Brignoles, La police municipale et Monsieur Rousset Rouvière Pierre sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Copies transmises à :

- Monsieur le Directeur Général des Services

- La Gendarmerie de Brignoles

- Le pétitionnaire

- La Police Municipale du Val

Fait à LE VAL, le 21 juillet 2026

L’adjoint délégué

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