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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cc du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire du 30 janvier 2025
Liste des délibérations
Délibération n°2025-1 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
2025 pour le budget principal
Approuvé
Délibération n°2025-2 – Avis sur la modification de périmètre de l’Établissement Public Foncier
d’Occitanie
Approuvé
Délibération n°2025-3 – Demande de subventions FDAL année 2025
Approuvé
Délibération n°2025-4 – Demande de subvention à l’ANAH pour l’animation de l’OPAH-RU - 2025
Approuvé
Délibération n°2025-5 – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège pour
l’animation de l’OPAH-RU – 5ème année
Approuvé
Délibération n°2025-6 – Cessation des activités de l’Hôtel d’Entreprises et mise en location ou vente à
une entreprise
Approuvé
Délibération n°2025-7 – Aides à l’immobilier d’entreprises pour la SARL Pharmacie du Village à
Saint-Ybars
Approuvé
Délibération n°2025-8 – Création de poste Catégorie C : Adjoint Administratif Territorial à temps
complet
Approuvé
Délibération n°2025-9 – Demande de subvention à l’ANAH et au fonds de concours ANCT – Banque
des Territoires – FNADT pour le financement du poste de chef de projet renouvellement urbain petite
ville de demain
Approuvé
Délibération n°2025-10 – Demande de subvention Plan Départemental des Itinéraires de Promenade
et de Randonnée (PDIPR)
Approuvé COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Délibération n°2025-11 – Demande de subvention à l’ANAH et au fonds de concours ANCT – Banque
des Territoires – FNADT pour le financement du poste de chef de projet renouvellement urbain petite
ville de demain
Approuvé
Délibération n°2025-12 – Demande de subvention Programme National Pont (PNP) pour le Pont des
Moulins à Lézat sur Lèze
Approuvé
Délibération n°2025-64 – Demande de financement à l’ANAH concernant le PACTE TERRITORIAL
France RENOV’ (PIG)
Approuvé