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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 43 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Vendredi 13 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 43 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-43
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2018Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
76-2018-04-11-001 - DECISION DU 11 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA DEMANDE
D’AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS ET DE
CREATION D’UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE
MEDICAMENTS DE LA SELARL « PHARMACIE DE LA PLACE » A
QUINCAMPOIX (76) (3 pages) Page 4
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fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploite par la SELAS de biologistes
médicaux « SFMTBIO » (2 pages) Page 8
Centre hospitalier de Dieppe
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de signature - Transports de corps sans mise en bière - CH Saint-Valery-en-Caux - (2
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2018-04-10-001 - Arrêté du 10 avril 2018 - aot n°460 - travaux de réfection de la
descente à la mer - plage de Puys (5 pages) Page 14
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2Direction Régionale des Douanes de Rouen
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
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Groupe Hospitalier du Havre
76-2018-04-03-004 - Décision N°2018 - 10 - mars 2018 portant délégation de signature
(32 pages) Page 109
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
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modifié, autorisant la création du syndicat mixte de traitement des déchets ménagers de
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76-2018-04-06-004 - Arrêté du 6/04/2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 22/10/79
modifié autorisant la création du syndicat intercommunal de gestion et de fonctionnement
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76-2018-04-12-003 - Arrêté modificatif portant désignation du délégué de l'administration
pour La Houssaye Béranger (2 pages) Page 183
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACED
76-2018-04-04-005 - Arrêté du 4 avril 2018 portant agrément du centre de formation des
personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans
les établisssements recevant du public dénommé AUDISEE (2 pages) Page 186
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