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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 00h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
;
RETZ
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Communautaire
VNVALOIS
de
la
Communauté
de
communes
RETZ-EN-VALOIS
Communauté
de
Communes
Vendredi
24
avril
2026
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT,
DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril
à
dix-neuf
heures
dix,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
la
Salle
Gérard
Philipe
à Villers-Cotterêts,
en
application
des
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
les
conseillers
communautaires
suivants
(78)
:
Titulaire
;
Suppléant
Procuration
le
cas
échéant
en
l’absence
du
titulaire
uniquement
AISSAOUI
Samer
Villers-Cotterêts ALLART
Guillaume
:
Épagny
AUBERTIN
Erédéric
ANDRIEUX
Marc
La
Ferté-Milon
AUBERT
Richard
RAIN
As)
Monnes BAHU
Nicolas
CORDIEZ
Florent
Marizy-Sainte-Geneviève BAZIN Baptiste
KRONEK
lsabell
Saint-Pierre-Aigle BELLIERE
Josiane
Villers-Cotterêts BOUHRAOUA
Rachida
Villers-Cotterêts BOUILFANE
Hakim
Villers-Cotterêts BRIGOT
Xavier
Villers-Cotterêts BUKWA
Christophe
Vic-sur-Aisne CARBONNEL-LEFRANC
Meritxell
LECLERE Laurent
Largny-sur-Automne CHBIKI
Mounir
Villers-Cotterêts
Page
1 sur
29
ci
CD-
SS
D
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 COLLIN Sylvie Villers-Hélon GOVLLE Stéphane
.
Vassens
TOUBLAN
Jean-Christophe
CUROT Thierry
INOVACK aqueline
Silly-la-Poterie DANGER
Jean-François
Procuration
à COLLIN
Sylvie
pour
toute
la durée
LCASSIER
Nico!
Fleury
de
la séance
DAUCHELLE
Romuald
COUTEAU
phil
Saint-Christophe-à-Berry DAVALAN
Gilles
Longpont
DELBENDE
Bruno
DAVIN Benoît
Es
Mortefontaine de MONTESQUIOU
Alexandre
| LUERV
nn
Cloud
Montgobert
a
DESPORTES
Aurélie
Procuration
à
ROUSSEL
Jeanne
pour
toute
la
Villers-Cotterêts
durée
de
la séance
DESSIGNY
Jocelyn
Villers-Cotterêts DESTRI
Aline
;
|
PREURTE
arte
Laversine DISANT
Yves
Le
LEVI
Corcy DOUCHET
Frédéric
Ressons-le-Long DOURNEL
Isabelle
Bieuxy DUBUS
Laurent
Vic-sur-Aisne GALLOIS
Laëtitia
Dammard GAUDRIOT Thierry Ancienville GAUTIER
Nathalie
Troësnes GHÉKIÈRE
Damien
Marizy-Saint-Mard GILLES
Thierry
Puiseux-en-Retz
2OCCE
André
Gé rard
CISErPNITC
UE
GILQUIN
Jade
Villers-Cotterêts GOBBE
Daniel
Soucy
IMASSON-Daniel
JULLIEN
Christelle
Louâtre
DUFOSSÉ Johanna
Page
2 sur 29
GA
|
LE
fi
L
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 KERVAZO
Fabien
Villers-Cotterêts KIPRUJANOVSKI
Dragomir
Noroy-sur-Ourcq LAGARDE
Pascale
Nouvron-Vingré
JULIEN
Jéré
LAIGNEL
Élodie
Villers-Cotterêts LANGLET
Jennifer
Villers-Cotterêts LANIBA
Virginie
Villers-Cotterêts LEBLANC
Olivier
Villers-Cotterêts LEFÈVRE
Armelle
Vic-sur-Aisne LEFEVRE
Gaëlle
Villers-Cotterêts
s
Procuration
à DESSIGNY
Jocelyn
pour
toute
la
durée
de
la séance
LEFÈVRE
Philippe
Ambleny LESUEUR
Marcel
Villers-Cotterêts
s
LÉTRILLART
Benoît
Cutry LHOMME
Guillaume
Saconin-et-Breuil MAILLET
Hubert
Haramont MAROT
Rémy
La
Ferté-Milon
MATHIEU
Gérard
Villers-Cotterêts MOUNY
Chantal
Montigny-Lengrain MOUTONNET
Lucie
Villers-Cotterêts NÉLATON
Robert
Coyoiles OLRY
Christine
Oigny-en-Valois
IMÉZARD Éric
ORIEULX
DE
LA
PORTE
Geneviève
Ambleny PADIEU
Christophe
Pernant PALLIER
Isabelle
Berny-Rivière
Page
3 sur
29
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 PAMART
Marie
Cœuvres-et-Valsery
Lsocarisiets
PÉCHON Christophe Demers
REGARD
Soscine
ï
Ts
*
Fr
PHILIPON
Jérôme
Tartiers PHILIPON
Vincent
Chouy PICHAUREAUX
Moon
Villers-Cotterêts POINT
Benoît
La
Ferté-Milon
POTEAUX
Christian
Faverolles POTTIER
Evelyne
Vézaponin QUÉNARDEL
Geoffroy
Macogny REYNART
Laurent
Passy-en-Valois RODRIGUES
Grégory
Villers-Cotterêts ROUSSEL
Jeanne
Villers-Cotterêts SAINT
SULPICE
Cédric
Villers-Cotterêts SEGUIN
Guillaume
Dampleux SELLIER Jean-Guy Morsain SEZNEC
Jean-Yves
Saint-Bandry SIODMAK
Vincent
Retheuil STOURBE
Christine
Villers-Cotterêts THÉRON
Christophe
Audignicourt THIBAULT
Pierre
Taillefontaine VALA
Jesssica
Villers-Cotterêts VANLERBERGHE
Camille
Vivières ZIMMER
Patrice
Fontenoy
FOSHER-Guillaume
Page
4
sur
29
GN.
#7
a
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 La
séance
a
été
ouverte
à
19h10
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
sortant,
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
communautaire
installés
dans
leurs
fonctions.
Chantal
MOUNY
doyenne
d'âge
de
l’Assemblée,
prend
la
Présidence
de
l’assemblée
en
application
de
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
jusqu’à
l’élection
du
Président.
Elle
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
78
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT.
Gilles
DAVALAN
3 été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Communautaire
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
CGCT.
Chantal
MOUNY
a soumis
au
vote
des
conseillers
communautaires
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 mars
2026
qui
a été
adopté
à
l'unanimité
Christophe
PÉCHON
rejoint la séance
à 19h20.
Délibération
n°30/26
: Recours
au
vote
électronique
Rapport
présenté
par
Chantal
MOUNY,
Doyenne
d'âge
:
Dans
le
cadre
de
la
séance
d'installation
du
conseil
communautaire,
il est
proposé
d'autoriser
le
recours
au
vote
électronique
pour
l'élection
du
président
ainsi
que
des
autres
membres
du
bureau
(vice-présidents
et
autres
membres). Conformément
aux
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
modalités
de
vote
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
EPCI,
l'élection
du
président,
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
de
Bureau
a
lieu
au
scrutin
secret.
Le
recours
à
un
dispositif
de
vote
électronique
est
admis,
dès
lors
qu’il
garantit
le
respect
du
secret
du
vote,
la
sincérité
des
opérations
électorales
ainsi
que
l'égalité
entre
les
conseillers
communautaires.
Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
recours
au
vote
électronique
pour
l’ensemble
des
opérations
électorales
intervenant
lors
de
la
présente
séance
d'installation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.
5211-2,
L.5211-6
et
L.5211-10
;
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
électronique
garantissant
le
secret
du
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
l’utilisation
de
boîtiers
de
vote
électronique
pour
procéder
à
l'approbation
des
délibérations,
ainsi
qu'aux
élections
et
désignations,
et
notamment
celles
relatives
au
scrutin
secret
du
Président,
des
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
de
Bureau.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
CA
Page
5 sur 29
(
f
€ KE
A
Ls
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération
n°31/26
:Élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
Chantal
MOUNY
a rappelé
les
règles
applicables
à
l'élection
du
Président.
En
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
rendus
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
des
articles
L.5211-2
et
L.5211-10
du
même
code,
le
président
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
En
application
de
la
délibération
n°30/26,
le
scrutin
est
organisé
au
moyen
d’un
dispositif
de
vote
électronique
garantissant
le secret
du
vote.
Le
système
permet
l'expression
du
suffrage
pour
les
candidats
déclarés.
Le
dispositif
permet
également
l’expression
d’un
vote
blanc.
Le
Conseil
communautaire
a désigné
deux
scrutateurs
volontaires
:Geneviève
ORIEULX
DE
LA
PORTE
et
Jean-Yves
SEZNEC. Chantal
MOUNY
procède
à
l’appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Alexandre
de
MONTESQUIOU
est candidat.
Chantal
MOUNY
invite
Alexandre
de
MONTESQUIOU
à s’exprimer
sur
sa
candidature
s’il
le souhaite.
Alexandre
de
MONTESQUIOU
« J'ai l'honneur
ce
soir
de
me
porter,
devant
vous,
candidat
à la présidence
de
la
CCRV.
Depuis
ma
première
élection,
et
en
tant
que
Maire
d’une
petite
commune
rurale,
Montgobert,
j'ai
toujours
été
convaincu
de
la
nécessité
de
travailler
tous
ensemble,
hier
au
sein
de
nos
anciennes
CC,
aujourd'hui
au
sein
de
la
CCRV. Je
souhaite
continuer,
avec
vous,
anciens
et
nouveaux
élus
- vous
êtes
très
nombreux
:
e
à mettre
en
œuvre
les
compétences
qui
ont
été
confiées
à
la
CCRV.
e
A
définir
avec
vous
les
orientations
stratégiques
qui
nous
guideront
au
cours
de
ce
mandat.
Avant
que
vous
décidiez,
ou
non,
de
me
donner
votre
confiance
en
m'élisant
ce
soir,
je
veux
remercier
les
Conseillers
qui
ont
travaillé
à
mes
côtés
depuis
le
9 juillet
2020,
et
particulièrement
les
membres
du
Bureau
et les
VPdts
qui
ont
mené
à
bien,
avec
conscience
et
détermination,
les
missions
que
je
leur
avais
confiées.
Je
veux
tout
particulièrement
rendre
hommage
à
deux
d’entre
eux
qui
n’ont
pas
souhaité
se
représenter
: Jean-
Pascal
BERSON
et Céline
LE FRERE.
Ils ont
porté
à mes
côtés
la fusion
entre
nos
3 anciennes
Communautés
de
communes
(CCPVA,
CCVCFR
et CCOC)
qui forment
désormais
la CCRV.
A
ce
stade
de
mon
propos,
je
veux
également
vous
apporter
quelques
précisions.
GX
al
Page
6
sur
29
ZT
f
D.
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 3 PRINCIPES
ONT
GUIDÉ
ET GUIDERONT
MON
ACTION
:
- 1°
principe
: la recherche
de
l'intérêt
général
- 2ère principe
: la même
considération
apportée
à chacune
des
54
communes,
de
la plus
petite
à la plus
grande.
Nous
formons
bien
une
« Communauté
de
communes
»,
certes
toutes
différentes,
avec
leur
histoire,
leurs
spécificités. Mais
qui ont
toutes,
à mes
yeux,
la même
place
dans
les réponses
que
la CC
doit apporter
à leurs habitants,
leurs
entreprises,
leurs
élus.
Les
CC
ont
été
créées
pour
bâtir
et
partager
des
ambitions
et
des
actions
collectives,
mutualiser
quand
c'est
possible,
dépasser
l’entre
soi,
ce
que
l’on
qualifie,
avec
le
sourire,
d'esprit
de
clocher
qui
est
une
vielle
tradition
française. Les
CC sont
là pour
le dépasser.
- 3ème
principe
: la
même
importance
accordée
à
tous
leurs
habitants
quelles
que
soient
leurs
opinions.
Nous
sommes
tous
des
élus.
Nous
nous
sommes
présentés
devant
les électeurs
de
nos
communes
ou
nos
villes pour
les représenter.
ET les représenter
tous
!
C'est
cela
aussi
« l'esprit républicain
»
Si
nous
ne
l’incarnons
pas,
si nous faisons fi de
l'intérêt
général,
alors
nous
n'avons
pas
notre
place
ici.
PAR
AILLEURS,
JE
VOUS
PROPOSE
DE
POURSUIVRE
2
OBJECTIFS
POUR
CE
MANDAT
:
e
Nous
devons
toujours
chercher
à
renforcer
la
cohésion
de
notre
territoire
:
- Premièrement,
en
œuvrant
en
faveur
de
l'appropriation
de
notre
territoire
par
ses
habitants,
entreprises,
élus,
en
rappelant
bien
quel
est
le
rôle
de
la
CC,
et
en
leur
faisant
partager
nos
ambitions
communes.
Les
délégués
communautaires
qui
siègent
ici
ont
particulièrement
vocation
à relayer
et
à expliquer
aux
membres
de
leurs
Conseils
municipaux
comment
les
compétences
exercées
sont
mises
en
œuvre,
et
répondre
à
leurs
légitimes
questions.
- Deuxièmement,
en
étant
à
l'écoute
de
nos
habitants,
ceux
de
nos
communes
respectives,
bien
entendu,
mais
également
de
toutes
les
autres
afin
que
les
décisions
que
nous
prendrons
répondent
le
mieux
possible
à
leurs
attentes,
tout
en
correspondant
à
la
vision
que
nous
avons
de
l'avenir
de
notre
CC.
- Troisièmement,
en
n’oubliant
jamais
que
CC
et
communes
ne
sont
pas
opposées,
mais
complémentaires
pour
offrir
un
Service
public
performant
et
de
qualité.
- Quatrièmement,
en
n’oubliant
pas
non
plus
que
nos
54
communes
:
* Doivent
additionner
leurs
forces,
mobiliser
leurs
compétences
au
service
de
toutes
et
tous.
* Forment
un
tout,
et
ont
besoin
l’une
de
l'autre
:
Que
seraient
les
communes
dites
rurales
sans
Vic-sur-Aisne,
Villers-Cotterêts,
La
Ferté-Milon,
les
3 piliers
de
la
CCRV,
et
au-delà,
Soissons
?
Que
seraient
Vic-sur-Aisne,
Villers-Cotterêts,
La
Ferté-Milon
sans
les
Communes
rurales
qui
les
entourent
?
Les
unes
ne
vont
pas
sans
les
autres.
Chacune
a
un
rôle
à jouer,
a
des
défis
à relever,
propres
ou
communs
avec
tout
ou
partie
des
autres
communes.
Page7sur29
(
H
CO
‘
Â
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 - Je
pense
à
la
réussite
des
regroupements
scolaires
de
Morsain
et
de
Dampleux,
deux
beaux
exemples
de
coopération
et
de
partage,
qui
ont
été
soutenus
par
la
CCRV.
- Je
pense
à
l'accès
à
la
lecture,
et
plus
largement
à
la
culture,
source
d’épanouissement,
de
découvertes,
de
progression,
que
nous
devons
favoriser.
- Je
pense
au
travail
considérable
en
cours
pour
bâtir
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
avec
nos
amis
du
PETR
- le
Pays
du
Soissonnaïis
Valois
- qui
va
nous
engager
pour
les
20
prochaines
années.
- Je
pense
aux
emplois
qu'il
nous
faut
soutenir,
créer,
en
confortant
nos
entreprises
et
en
en
attirant
d'autres,
tout
en
conciliant
l'impératif
de
préservation
des
terres
agricoles
et
de
notre forêt
d'exception
ee,
En
effet,
nos
administrés,
nos
entreprises
attendent
que
les
7 ans
que
nous
avons
devant
nous
ne
soient
pas
faits
uniquement
de
réflexions,
mais
également,
et
avant
tout,
d'actions.
7 années
qui
doivent
être
utiles
:
- pour
que
nous
améliorions
l’action
culturelle
et sportive,
l'accès
aux soins,
et les réponses
en
matière
d’enfance-
jeunesse, - pour
que
nous
exercions
ces
compétences
le plus
efficacement
possible,
également
s'agissant
des
mobilités,
de
l'habitat,
de
l’économie
circulaire,
de
l'assainissement,
ou
de
la ressource
en
eau
enjeu
clé des
décennies
à venir,
- mais
aussi pour
que,
je
l’évoquais
il y a un
instant,
nous
leur
donnions
à travers
le SCoT
la
vision
de
notre
et de
leur territoire pour
qu'ils s’y sentent
bien,
aient
envie
d’y grandir,
d'y demeurer,
de le faire
découvrir
à leurs
amis,
-
pour
qu’enfin,
nous
leur
fassions
partager
nos
ambitions
en
termes
de
développement
économique
et
touristique.
e
Pour
cela,
second
objectif,
nous
devons
poursuivre
les
liens
que
nous
avons
renforcés
ces
dernières
années
avec
les
territoires
voisins
:
- au
sein
du
PETR
(pôle
d'équilibre
territorial
et
rural),
avec
nos
partenaires
du
Soissonnais,
- et
également
avec
nos
amis
du
Pays
de
Valois,
de
la
CCLO,
du
Compiégnois,
ou
de
la
CARCT.
Nous
avons
tant
d’enjeux
en
commun.
Je
le
dis,
le
redis,
et
le
redirais
sans
relâche
si
vous
m'accordez
de
nouveau
votre
confiance
:
Nous
avons
la
chance
de
vivre
sur
un
territoire
aux
multiples
atouts,
aux
multiples
talents.
Porté
aujourd’hui
par
le succès
de
la Cité
internationale
de
la langue française.
Si
nous
partageons
tous
cette
conviction,
à
nous
donc
d’en
faire
un
moyen
de
progression
au
bénéfice
de
nos
habitants,
de
nos
entreprises.
Ce
territoire
constitue,
pour
l'essentiel,
le cœur
du
Valois
historique,
Valois
qui m'est
cher,
vous
le savez.
Faisons-en,
avec
le
Soissonnais,
une
destination
majeure
pour
les
Franciliens
et
les
Picards,
en
particulier
en
matière
touristique,
une
porte
d’entrée
sur
notre
département
et
les
Hauts-de-France.
Voici
donc
la
feuille
de
route
que
je
vous
propose
que
nous
partagions
ensemble.
POUR
ŒUVRER
EN
CE
SENS,
JAI
BESOIN
DE
VOUS
AVOIR
À
MES
COTES,
QUELLES
QUE
SOIENT
NOS
OPINIONS
ET
NOS
DIFFERENCES.
J'ai
besoin
d’être
épaulé
par
une
équipe
solide,
cohérente,
qui
formera
notre futur
Bureau.
Une
équipe
composée
de
Femmes
et
d’Hommes
complémentaires
ayant
au
moins
3
qualités
indispensables
pour
la
bonne
marche
de
notre
CC,
et
pour
la
bonne
marche
de
votre
exécutif
:
- qu’ils
aient
le
sens
de
l'intérêt
général
et
l'esprit
communautaire,
et
soient,
au-delà
des
représentants
de
leur
sl
ce
pipe
ec
Pas
le
A
ececle.
dela
COTINTIIUITE,
IS
AATIDUSSUUCUIS
UC
TU,
Page
8
sur
29
AS
age
8
sur
cd
À
a]
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 -
qu'ils
soient
loyaux
envers
la
CC,
et
envers
son
futur
Pdt
—
ce
qui
n'empêche
nullement
le
débat
et
la
contradiction. - qu’ils soient
disponibles
et pleinement
investis
dans
leur fonction,
c'est-à-dire
dans
la mise
en
œuvre
de la feuille
de
route
que je leur donnerai
à chacune
et chacun
si je suis
élu Pdt.
En
guise
de
conclusion,
et
pour
résumer
mon
propos,
j'émets,
avec
sincérité
et
conviction,
un
souhait
:
Celui
que
nous
mettions,
toutes
et
tous,
notre
énergie
et
nos
ambitions,
au
seul
service
de
l'intérêt
général,
de
l'intérêt
communautaire,
et
de
Retz-en-Valois
!
Merci
de
votre
écoute.
»
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 73
Majorité
absolue
: 37
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
lettres
de
MONTESQUIOU
Alexandre
73
Soixante-treize
Alexandre
de
MONTESQUIOU
est
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé.
ll prend
la
présidence
de
la
séance,
conformément
à
l’article
L.5211-9
du
CGCT
à 19h45.
Délibération
n°32/26
:Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
de
membres
du
Bureau
Rapport
présenté
par
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
:
En
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
l’organe
délibérant,
dans
le
respect
de
deux
conditions
:
-
Le
nombre
de
Vice-Présidents
ne
peut
être
supérieur
à 20
%
de
l’effectif total
de
l’organe
délibérant.
La
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
comptabilisant
82
conseillers,
l'application
des
20
%
détermine
un
ratio
de
16,4.
-
Le
nombre
de
Vice-Présidents
ne
peut
excéder
15
vice-présidents.
Aucun
plafond
n’est
en
revanche
fixé
pour
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
qui
sont
librement
déterminés
par
le
Conseil
Communautaire.
Pour
information,
au
cours
du
mandat
2020
-—
2026,
le
Bureau
était
composé
de
:
Le
Président,
10
Vice-
Présidents
et
10
autres
membres
du
Bureau,
soit
un
total
de
21
membres.
Pagessur2o
(A
—
a
AT
4
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Monsieur
le
Président
propose
un
Bureau
composé
de
8 vice-présidents
et
12
autres
membres
de
bureau.
En
effet,
il souhaite
d’une
part
reprendre
à titre
personnel
la
compétence
Développement
économique
qu’il
a
suivie
très
étroitement
au
cours
des
6
dernières
années,
et
d'autre
part,
il
estime
que
certaines
thématiques
peuvent
remonter
sur
d’autres
vice-présidences.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
compétences
de
la
CCRV
sont
certes
nombreuses,
mais
que
pour
autant
il estime
qu’il
y a
du
travail
pour
8
Vice-présidents
et
non
plus
10.
Cela
permettra
également
une
économie
de
2
indemnités
qui
pourra
servir
dans
le
budget
général.
Les
8
délégations
qu’il
envisage
sont
les
suivantes
:
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Habitat
Culture,
Patrimoine
et
Tourisme
Economie
circulaire
et
Energie
Enfance-Jleunesse
et
Sport
Finances Mobilité,
Voirie
et
Bâtiments
Petit
et
Grand
cycles
de
l’Eau
Ressources
Humaines,
Cohésion
sociale
et
Communication
Monsieur
le
Président
précise
en
outre
que
le
Bureau
étant
jusqu'alors
une
instance
de
dialogue
de
21
personnes,
ce
qui
permettait
de
nombreux
échanges.
Ainsi,
comme
évoqué,
il
propose
d'élire
12
autres
membres
de
Bureau,
contre
10
actuellement.
Monsieur
le
Président
précise
également
que
des
Conférences
des
Maires
seront
organisées
sur
diverses
thématiques
tout
au
long
du
mandat.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DCL/BCL/2025/16
du
06
octobre
2025
constatant
le
nombre
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-2
et
L.5211-10;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
détermine
le
nombre
de
Vice-Présidents
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20
%
de
l'effectif
total
de
l’organe
délibérant
ni
qu’il
puisse
excéder
quinze
Vice-Présidents
;
Compte
tenu
de
l'effectif
du
nouveau
Conseil
Communautaire,
lequel
comprend
82
sièges,
et
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maximum
autorisé
auquel
il est
possible
de
prétendre
est
de
15
Vice-Présidents.
En
outre,
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
précisent
également
que
le
Bureau
de
la
communauté
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
plusieurs
autres
membres.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
le
nombre
de
Vice-Présidents
et
d’autres
membres
de
Bureau
préalablement
à
leur
élection.
Monsieur
le
Président
propose
de
fixer
à
8
le
nombre
de
Vice-Présidents
et
à
12
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de fixer à 8 le nombre
de
Vice-Présidents.
DÉCIDE
de
fixer
à
12
le nombre
des
autres
membres
de
Bureau,
en
sus
des
vice-présidences.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la
majorité
5
votes
CONTRE
(Hakim
BOUILFANE,
Mounir
CHBIKI,
Robert
NELATON,
Christophe
PÉCHON
et
Vincent
SIODMAK) 1 Abstention
{Cédric
SAINT-SULPICE)
Gn
>
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C
M
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération
n°33/26
-—
Élection
du
1°
Vice-Président
Rapport
présenté
par
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
:
Le
Conseil
Communautaire
procède
à
l'élection
des
Vice-Présidents
selon
les
mêmes
modalités
de
scrutin
que
pour
l'élection
du
Président,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. Ainsi,
il
convient
de
procéder
successivement
à
l'élection
de
chacun
des
Vice-Présidents
poste
par
poste.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
à
la
majorité
relative,
étant
précisé
qu’en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
scrutin
est
organisé
au
moyen
d’un
dispositif
de
vote
électronique
garantissant
le
secret
du
vote.
Le
système
permet
l'expression
du
suffrage
pour
les
candidats
déclarés.
Le
dispositif
permet
également
l'expression
d’un
vote
blanc.
L'ordre
du
tableau
est
applicable
pour
les
Vice-Présidents.
Monsieur
le
président
précise
qu’il
a
eu
de
nombreux
échanges
ces
dernières
semaines
et
qu’il
a
souhaité
s’entourer
d’une
équipe
de
8 Vice-Présidents
représentatifs
de
notre
territoire
:
o
4
sortants
qui
n’ont
pas
démérité
pendant
le
mandat
précédent
et
à qui
il souhaite
renouveler
sa
confiance
;
o
Tendre
au
maximum
vers
la
parité
;
o
Et
surtout,
disposer
de
vice-présidents
représentatifs
géographiquement
du
territoire.
Ainsi
pour
les
8
postes
à venir,
il précise
apporter
son
soutien
aux
élus
suivants
:
Meritxell
CARBONNEL
Maire
Largny-sur-automne
Gilles
DAVALAN
Maire
Longpont
Benoît
DAVIN
Maire
Mortefontaine
Thierry
GILLES
Maire
Puiseux-en-retz
Chantal
MOUNY
Maire
Montigny-Lengrain
Vincent
PHILIPON
Maire
Chouy
Jeanne
ROUSSEL
Maire
Villers-Cotterêts
Patrice
ZIMMER
Maire
Fontenoy
Il précise
que
cette
liste
ne
ferme
aucunement
la
possibilité
à d’autres
candidats
de
se
présenter.
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
1”
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Jeanne
ROUSSEL
est
candidate.
Jeanne
ROUSSEL
remercie
Monsieur
le Président
de
lui
proposer
cette
vice-présidence
et
de
lui faire
confiance
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 71
Majorité
absolue
: 36
UN)
LU
Page
11
sur
29
cd
|
=/
g
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jeanne
ROUSSEL
71
Soixante-et-onze
Jeanne
ROUSSEL
est
proclamée
1*"®
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue,
et
immédiatement
installée.
Délibération
n°34/26
— Élection
du
2°"° Vice-Président
Monsieur
le
président
procède
à
l'appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
2"e
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Vincent
PHILIPON
et
Jade
GILQUIN
sont
candidats.
Vincent
PHILIPON
indique
qu'il
est
Maire
de
Chouy,
un
village
au
Sud-Est
de
la
Communauté
de
communes.
Il faisait
partie
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
de
l’Ourcq
et
du
Clignon
et
depuis
la
fusion
s’est
vu
déléguer
diverses
compétences
liées
au
social,
chantiers
d'insertion,
puis
travaux,
transports
et
voirie.
Jade
GILQUIN
rappelle
qu’elle
a adressé
un
courrier
dans
les
Mairies
en
lien
avec
son
souhait
de
se
voir
déléguer
l’enfance-jeunesse
et
le
projet
qu’elle
souhaite
pour
le
territoire
en
la
matière.
Les
élections
de
chaque
Vice-
Président
n'étant
pas
associé
à
une
délégation
particulière,
elle
indique
qu’elle
se
présentera
à chaque
poste.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O0
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 76
Majorité
absolue
: 39
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Vincent
PHILIPON
65
Soixante-cinq
Jade
GILQUIN
11
Onze
Vincent
PHILIPON
est
proclamé
2°"°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue,
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°35/26
— Élection
du
3°"° Vice-Président
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
3ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Thierry GILLES
et
Jade
GILQUIN
sont
candidats.
CP
Page
12
sur
29
2
’
«M
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Thierry
GILLES
indique
qu’il
a
eu
l’occasion
de
travailler
avec
3
Présidents
de
l’ancienne
CCVCFR,
Michel
LAVIOLETTE,
Jean-Claude
PRUSKI,
puis
Alexandre
de
MONTESQUIOU.
Grâce
à
ses
derniers
mandats,
il
a
eu
l’occasion
d’œuvrer
sur
le
tourisme,
la
communication,
puis
les
ressources
humaines.
Il
remercie
le
Président
de
sa
confiance.
ll est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
:82
Nombre
de
votes
blancs
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:79
Majorité
absolue
:40
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Thierry
GILLES
72
Soixante-douze
Jade
GILQUIN
7
Sept
Thierry
GILLES
est
proclamé
3°"
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue,
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°36/26
— Élection
du
4°"*
Vice-Président
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
4ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Chantal
MOUNY
et
Jade
GILQUIN
sont
candidates.
Chantal
MOUNY
indique
qu’elle
a
été
élue
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Vallée
de
l'Aisne,
puis
de
la
CC
Retz-en-Valois
depuis
2017.
Elle
était
membre
du
Bureau
sur
le
dernier
mandat.
Jade
GILQUIN
expose
son
parcours,
elle
a
33
ans
et
a
habité
Ancienville,
puis
Villers-Cotterêts.
Elle
a
fait
ses
études
à Soissons
et
Laon.
Elle
a
été
professeure
des
écoles
pendant
7
ans
et
est
désormais
professeure
en
SEGPA
au
Collège
Max
Dussuchal. Elle
rappelle
qu’au
sein
du
courrier
qu’elle
a adressé
aux
élus,
elle
a exposé
son
projet
pour
l'enfance-jeunesse.
Elle
aimerait
œuvrer
pour
aider
à
l’accès
aux
centres
de
loisirs
et
à d’autres
modes
de
garde.
Elle
précise
que
pour
éviter
d’avoir
toujours
les
mêmes
élus
qui
se
présentent
mandat
après
mandat,
elle
invite
les
conseillers
à oser
le
changement.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 5
(N
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
77
Le
Maivrité
absotue
38
Page
13 sur 29
A
L
ÿ
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Chantal
MOUNY
61
Soixante-et-un
Jade
GILQUIN
16
Seize
Chantal
MOUNY
est
proclamée
4°"
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue,
et
immédiatement
installée.
Délibération
n°37/26
— Élection
du
5°"°
Vice-Président
Monsieur
le
président
procède
à
l'appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
sème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Gilles
DAVALAN
et
Jade
GILQUIN
sont
candidats.
Gilles
DAVALAN
indique
qu’il
est
Maire
de
Longpont
et
Vice-président
sortant
aux
Finances.
Il
souhaiterait
conserver
la
même
délégation
pour
le
mandat
à venir,
maîtriser
les
charges
de
fonctionnement
afin
d'apporter
un
excédent
de
financement
permettant
de
mener
des
investissements.
ll est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
votants
:82
Nombre
de
votes
blancs
:4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:78
Majorité
absolue
:40
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Gilles
DAVALAN
67
Soixante-sept
Jade
GILQUIN
11
Onze
Gilles
DAVALAN
est
proclamé
5°"°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à la
majorité
absolue,
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°38/26
— Élection
du
6°"°
Vice-Président
Monsieur
le
président
procède
à
l'appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
6ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Benoît
DAVIN
et
Jade
GILQUIN
sont
candidats.
Benoît
DAVIN
précise
qu’il
a été
élu
sous
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Vallée
de
l'Aisne,
puis
au
sein
de
la
CCRV.
Sous
le
dernier
mandat,
il a
occupé
les
fonctions
de
vice-président
chargé
du
petit
et
du
PA
meln
ds
17
UC
I
ms
À
=
SRI
granocycre
eau.
H-aimerait-peursuivre
son
action.
f
Page
14 sur 29
L
AA
L-
A
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 78
Majorité
absolue
: 40
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Benoît
DAVIN
70
Soixante-dix
Jade
GILQUIN
8
Huit
Benoît
DAVIN
est
proclamé
67°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue,
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°39/26
—
Élection
du
7°"°
Vice-Président
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
7ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Meritxell
CARBONNEL
et
Jade
GILQUIN
sont
candidates.
Meritxell
CARBONNEL
précise
qu’elle
entame
son
deuxième
mandat
de
Maire
de
Largny-sur-Automne.
Sur
l’ancienne
mandature,
elle
était
engagée
dans
plusieurs
commissions
et
souhaiterait
davantage
s'investir.
Elle
remercie
le
Président
de
sa
confiance
et
les
élus
présents
ce
soir
qui
voudront
bien
la
lui
donner
également.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 79
Majorité
absolue
: 40
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Meritxell
CARBONNEL
67
Soixante-sept
Jade
GILQUIN
12
Douze
Meritxell
CARBONNEL
est
proclamée
7°"°
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à la
majorité
absolue,
et
immédiatement
installée.
Délibération
n°40/26
— Élection
du
8°"°
Vice-Président
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
8°"°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
CN
Page
15 sur 29
ci
KT
Î
l
‘
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Patrice
ZMMER,
Vincent
SIODMAK
et
Jade
GILQUIN
sont
candidats.
Patrice
ZMMER
précise
qu’il
entame
son
3*"°
Mandat
de
Maire
de
Fontenoy.
Il
a
connu
la
CC
du
Pays
de
la
Vallée
de
l'Aisne
puis
la
fusion.
Il remercie
le
Président
et
souhaite
se
mettre
à son
service
pour
l'aider
pendant
le
mandat
à venir
dans
sa
feuille
de
route.
Vincent
SIODMAK
souhaite
féliciter
les
nouveaux
élus
pour
leur
engagement.
Le
concernant,
il s'agit
de
son
3ème
mandat.
|! précise
qu’il
est
conseiller
municipal
de
Retheuil
depuis
1990.
Depuis
2014,
il est
Maire
de
la
commune
avec
deux
adjoints
investis,
ce
qui
lui
permettra
d’avoir
du
temps
pour
s'investir
au
sein
de
la
Communauté
de
communes. Jade
GILQUIN
précise
que
pour
la
parité,
il serait
utile
qu'il
y ait
une
femme
de
plus
pour
ce
gère
poste.
De
même
elle
estime
qu’il
y a
beaucoup
de
vice-présidents
issus
de
la
même
zone
géographique.
Elle
s'inquiète
également
de
regroupements
scolaires
qui
devraient
disparaître
prochainement.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 81
Majorité
absolue
: 41
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Patrice
ZIMMER
43
Quarante-trois
Vincent
SIODMAK
22
Vingt-deux
Jade
GILQUIN
16
Seize
Patrice
ZIMMER
est
proclamé
8è"°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à la
majorité
absolue,
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°41/26 — Élection
du
1° membre
du
Bureau
Rapport
présenté
par
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
:
Le
Conseil
Communautaire
procède
à
l'élection
des
autres
membres
du
Bureau
selon
les
mêmes
modalités
de
scrutin
que
pour
l'élection
du
Président
et
des
vice-présidents,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Ainsi,
il
convient
de
procéder
successivement
à
l'élection
de
chacun
des
membres
du
Bureau
poste
par
poste.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
à
la
majorité
relative,
étant
précisé
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
scrutin
est
organisé
au
moyen
d’un
dispositif
de
vote
électronique
garantissant
le
secret
du
vote.
Le
système
permet
l'expression
du
suffrage
pour
les
candidats
déclarés.
Le
dispositif
permet
également
l'expression
d’un
vote
blanc.
i
LA
Page
16
sur
29
Q
=
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 L'ordre
d'élection
desdits
membres
n’a
pas
de
conséquence,
l’ordre
du
tableau
n'étant
applicable
que
pour
les
seuls
Vice-Présidents.
Monsieur
le
Président
précise
que
tout
comme
pour
les
vice-présidents,
les
autres
membres
du
Bureau
qu'il
propose
d’élire
lui
ont
confirmé
leur
volonté
de
l'intégrer.
Le
même
esprit
de
recherche
de
parité,
totale
pour
la
liste
ci-dessous,
et
de
représentation
géographique
s’est
appliqué. Les
postes
de
membres
de
Bureau
n'étant
pas
affectés
à
un
numéro
particulier,
Monsieur
le
Président
propose
une
élection
par
ordre
alphabétique
et
propose
les
noms
suivants
:
Marc
ANDRIEUX
Maire
La
Ferté-Milon
Nathalie
GAUTIER
Maire
Troësnes
Christelle
JULLIEN
Maire
Louâtre
Armelle
LEFEVRE
Conseillère
Vic-sur-Aisne
Benoît
LÉTRILLART
Maire
Cutry
Christine
OLRY
Maire
Oigny-en-Valois
Geneviève
ORIEULX
DE
LA
PORTE
Adjointe
au
Maire
d'Ambleny
Christophe
PADIEU
Maire
Pernant
Grégory
RODRIGUES
Conseiller
délégué
Villers-Cotterêts
Guillaume
SEGUIN
Maire
Dampleux
Jean-Guy
SELLIER
Maire
Morsain
Christine
STOURBE
Adjointe
à
la
Maire
de
Villers-Cotterêts
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Marc
ANDRIEUX
est
candidat.
Marc
ANDRIEUX
souhaite
s'impliquer
au
sein
du
Bureau,
la
Communauté
de
communes
exerçant
toute
une
série
de
compétences
en
lieu
et
place
de
la commune.
|! précise
qu’il
est
le
nouveau
Maire
de
La
Ferté-Milon.
il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 69
Majorité
absolue
: 35
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Marc
ANDRIEUX
69
Soixante-neuf
Marc
ANDRIEUX
est
proclamé
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°42/26
- Élection
du
2°"°
membre
du
Bureau
—Monsieur-le-président-
procède
à l'appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Page
17
sur
29
(ND
ct
L
+
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Nathalie
GAUTIER
est
candidate.
Nathalie
GAUTIER
précise
qu’elle
est
membre
du
Bureau
sortant
et
Maire
de
la commune
de
Troësnes.
il'est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 72
Majorité
absolue
: 37
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Nathalie
GAUTIER
72
Soixante-douze
Nathalie
GAUTIER
est
proclamée
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installée.
Délibération
n°43/26
-—
Élection
du
3°"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Christelle
JULLIEN
est
candidate.
Christelle
JULLIEN
précise
qu’elle
est
Maire
de
Louâtre,
commune
de
l’ancienne
CCVCFR,
et
membre
sortante
du
Bureau
communautaire
de
la CCRV.
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 65
Majorité
absolue
: 33
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Christelle
JULLIEN
65
Soixante-cinq
Christelle
JULLIEN
est
proclamée
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installée.
Délibération
n°44/26
— Élection
du
4*"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Armelle
LEFEVRE
est
candidate.
(2
Page
18 sur
29
.
A
æ
ÿ
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Armelle
LEFEVRE
précise
qu’elle
est
élue
municipale
de
Vic-sur-Aisne.
Elle
a
été
déléguée
communautaire
de
2017
à
2020
après
la
fusion
des
anciennes
Communautés
de
communes
et
souhaite
aujourd’hui
s'engager
davantage
au
sein
de
l’intercommunalité.
ll est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O0
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
Majorité
absolue
: 38
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Armelle
LEFEVRE
74
Soixante-quatorze
Armelle
LEFEVRE
est
proclamée
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installée.
Délibération
n°45/26
— Élection
du
5°"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à
l'appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Benoît
LETRILLART
et Jade
GILQUIN
sont
candidats.
Benoît
LETRILLART
précise
qu’il
est
Maire
de
Cutry
et
qu’il
souhaite
faire
profiter
le
bureau
de
son
expérience
de
Maire
d’une
commune
rurale.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 77
Majorité
absolue
: 39
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Benoît
LETRILLART
63
Soixante-trois
Jade
GILQUIN
14
Quatorze
Benoît
LETRILLART
est
proclamé
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°46/26
—
Élection
du
6"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Page
19 sur
29
C
Ki
A
y
/
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Christine
OLRY
et
Jade
GILQUIN
sont
candidates.
Christine
OLRY
précise
qu’elle
est
Maire
d’Oigny-en-Valois
depuis
2008
et
membre
du
Bureau
sortant.
Elle
souhaite
continuer
le
dialogue
au
sein
du
Bureau,
traiter
les
dossiers
en
amont
et
pouvoir
parler
du
territoire
avec
ses
collègues.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
Majorité
absolue
: 38
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Christine
OLRY
60
Soixante
Jade
GILQUIN
14
Quatorze
Christine
OLRY
est
proclamée
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à la
majorité
absolue
et
immédiatement
installée.
Délibération
n°47/26
— Élection
du
7°"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Geneviève
ORIEULX
DE
LA
PORTE
et
Jade
GILQUIN
sont
candidates.
Geneviève
ORIEULX
DE
LA
PORTE
précise
qu’elle
est
Adjointe
au
Maire
d’Ambleny
et
qu’elle
aimerait
rejoindre,
pour
la
première
fois,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 77
Majorité
absolue
: 39
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Geneviève
ORIEULX
DE
LA
PORTE
65
Soixante-cinq
Jade
GILQUIN
12
Douze
Geneviève
ORIEULX
DE
LA
PORTE
est
proclamée
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installée. Page 20 sur 29
®)
| ‘
LA
7
2
(
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération
n°48/26
— Élection
du 8*"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le président
procède
à l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Christophe
PADIEU
est
candidat.
Christophe
PADIEU
indique
qu'il
entame
son
3ème
mandat
de
Maire
de
Pernant.
Il a participé
à la fusion
en
2017
et
a intégré
le bureau
les
3 premières
années.
Il souhaite
de
nouveau
s'engager
au
sein
du
Bureau.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 57
Majorité
absolue
: 29
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Christophe
PADIEU
57
Cinquante-sept
Christophe
PADIEU
est
proclamé
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°49/26
— Élection
du
9°"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à l'appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Grégory
RODRIGUES
et Jade
GILQUIN
sont
candidats.
Grégory
RODRIGUES
précise
qu’il
est
conseiller
délégué
en
charge
du
commerce,
de
l’artisanat
et
de
la
vie
économique
à Villers-Cotterêts.
I! souhaite
s'engager
au
sein
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes.
Jade
GILQUIN
précise
que
les
conseillers
ont
le
choix
entre
deux
élus
de
la
Ville
de
Villers-Cotterêts,
Grégory
RODRIGUES
est
elle-même.
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 82
Nombre
de
votes
blancs
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 75
Majorité
absolue
: 38
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Grégory
RODRIGUES
61
Soixante-et-un
Jade
GILQUIN
14
Quatorze
0
y
Page
21
sur
29
À
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Grégory
RODRIGUES
est
proclamé
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°50/26
— Élection
du
10°"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Guillaume
SEGUIN
et
Jade
GILQUIN
sont
candidats.
Guillaume
SEGUIN
précise
qu’il
est
agriculteur
et
arboriculteur
en
pré-retraite.
Il est
Maire
de
Dampleux
et
est
très
attaché
à
la
Communauté
de
communes.
Il
a
connu
l’ancienne
CCVCFR
et
se
réjouit
de
ce
territoire
qui
s'agrandit
et
s’embellit.
il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
Nombre
de
votants
:82
Nombre
de
votes
blancs
:4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:78
Majorité
absolue
:40
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Guillaume
SEGUIN
69
Soixante-neuf
Jade
GILQUIN
9
Neuf
Guillaume
SEGUIN
est
proclamé
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°51/26
-— Élection
du
11°"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à
l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Jean-Guy
SELLIER
est
candidat.
Jean-Guy
SELLIER
précise
qu’il
est
Maire
de
Morsain
depuis
2020.
| aimerait
pouvoir
représenter
les communes
du
nord
du
territoire.
ll est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
Nombre
de
votants
:82
Nombre
de
votes
blancs
:11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:71
CO
Majorité
absolue
:36
Re
Page
22
sur
29
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jean-Guy
SELLIER
71
Soixante-et-onze
Jean-Guy
SELLIER
est
proclamé
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé.
Délibération
n°52/26
-— Élection
du
12°"°
membre
du
Bureau
Monsieur
le
président
procède
à l’appel
à candidatures
pour
occuper
l’un
des
postes
de
membre
de
Bureau.
Christine
STOURBE,
Jade
GILQUIN
et
Isabelle
DOURNEL
sont
candidates.
Christine
STOURBE
précise
qu’elle
est
adjointe
au
Maire
au
Social
à
Villers-Cotterêts
et
qu’elle
souhaiterait
intégrer
le
Bureau
communautaire.
Jade
GILQUIN
précise
qu’en
2020,
lorsque
Franck
BRIFFAUT
avait
la
majorité
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Villers-Cotterêts,
un
élu
d'opposition
avait
intégré
le
bureau
de
la
Communauté
de
communes,
d'où
sa
candidature. isabelle
DOURNEL
précise
qu’elle
est
Maire
de
Bieuxy,
commune
tout
au
nord
de
la
Communauté
de
communes.
Il
s'agit
de
son
3*"°
mandat.
Elle
souhaiterait
davantage
s'investir
au
sein
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
et
participer
aux
échanges,
même
si
elle
n’est
pas
toujours
en
accord
avec
les
choix
pris.
ll est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
votants
:82
Nombre
de
votes
blancs
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:79
Majorité
absolue
:40
Noms
et
prénoms
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
Christine
STOURBE
32
Trente-deux
Jade
GILQUIN
7
Sept
Isabelle
DOURNEL
40
Quarante
Isabelle
DOURNEL
est
proclamée
Membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installée.
Délibération
n°
53
/26
-
Lecture
de
la
charte
de
l’Élu
local
Rapport
présenté
par
Alexandre
de
MONTESQUIOU
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
:
La
Loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
(article
9)
a créé
une
nouvelle
sectionau
sein
du
ÉGET-qui-réaffirme
le
principe
de
libre
administration
et
définit
le
mandat
local.
(D
Page 23 sur 29
ae
|
/
Y
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 «
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local se distingue
d'une
activité professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui lui sont
propres.
il se
traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L. 1111-13
et L.
1111-14
du
CGCT.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu local.
»
L'article
L.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« Lors
de
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
président,
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
le
président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à l'article
L.
1111-12.
Le
président
remet
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1 de
la
section
2
du
chapitre
IV
du
présent
titre
dans
les
communautés
de
communes,
de
la
section
3
du
chapitre
VI
du
présent
titre
dans
les
communautés
d'agglomération,
de
la
sous-section
4 de
la
section
2 du
chapitre
V du
présent
titre
dans
les
communautés
urbaines
et
les
métropoles,
ainsi
que
des
articles
auxquels
il est
fait
référence
dans
ces
dispositions
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-6
qui
dispose
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Communautaire,
immédiatement
après
l'élection
du
Président,
des
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
Bureau,
il lui
appartient
de
donner
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
prévue
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-
14
;
Considérant
qu'il
est
prévu
en
outre
que
le
Président
remette
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1
de
la
section
I
du
chapitre
IV
du
titre
1du
livre
deuxième
de
la
cinquième
partie
du
CGCT,
ainsi
que
des
articles
auxquels
il est
fait
référence
dans
ces
dispositions.
Charte
de
l’élu
local
1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
2.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7.
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les cadeaux
d'usage
et
les déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
11.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
12.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
I! s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Page 24 sur 29
4
D
Î
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 13.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Un
exemplaire
de
la
Charte
de
l’élu
local
est
distribué
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
ainsi
qu’une
copie
de
certaines
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
de
la lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
par
Monsieur
le Président.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Pas
de
vote
Délibération
n°54
/26
-
Délégations
au
Président
de
certaines
attributions
du
Conseil
communautaire Rapport
présenté
par
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
:
Le
Conseil
Communautaire
nouvellement
élu
doit
procéder
au
renouvellement
des
actes
de
délégation
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
et
le
Bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l’exception
:
1°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
financier
unique ;
3°
Des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L. 1612-15;
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
6°
De
la
délégation
de
la gestion
d'un
service
public ;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
l'est
proposé,
dans
le
projet
de
délibération
ci-après,
d’octroyer
les
mêmes
délégations
au
président
que
celles
dont
il disposait
depuis
la
création
de
la
CCRV
au
1°
janvier
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-2
et
L.2122-17
;
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
notamment
que
le
président
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
-Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
-Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
;
_Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public
;
Dea-délégation-de
la gestion
d'un service
public
;
Page
25 sur 29
SAT
CP
(
1
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 -Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-03
du
13
janvier
2021
relatif
aux
derniers
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
conformément
à l’article
L.5211-5-1
du
CGCT;
Vu
la
délibération
du
24
avril
2026
portant
élection
du
président
de
la
CCRV
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
président
ou
au
bureau,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
président
rend
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
communautaire
de
l'exercice
des
attributions
déléguées
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
charger
le
Président,
par
délégation,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
d'effectuer
l’ensemble
des
opérations
suivantes
:
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communautaires
utilisées
par
les
services
publics
communautaires
;
2°
de
fixer
(dans
les
limites
qui
seront
déterminées
par
le
Conseil
Communautaire
si
les
cas
se
présentaient)
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts.
Ces
derniers
pourront
être
à
court,
moyen
ou
long
terme,
avec
possibilité
d’un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé,
et
à
un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
;
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
au
seuil
national
des
procédures
formalisées
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
services
et
d’un
montant
inférieur
à 500
000€
H.T.
pour
les
marchés
de
travaux
;ainsi
que
concernant
les
modifications
de
marchés
(avenants)
susnommés
et
n’entraînant
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
de
plus
de
10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
;
8°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
;
10°
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
du
service
des
domaines,
le
montant
des
offres
de
la
Communauté
de
communes
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
12°
d'exercer,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Communauté
de
communes
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
Code
(dans
les
conditions
qui
seront
déterminées
par
le
Conseil
Communautaire
si
les
cas
se
présentaient)
;
13°
d’intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle
:
- en
défense
devant
toutes
juridictions,
y compris
en
appel
et
en
cassation,
à l'exception
des
cas
où
la
Communauté
de
communes
serait
elle-même
attraite
devant
une
juridiction
pénale
;
- en
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la
Communauté
de
communes
encourt
un
risque
de
péremption
d'instance
ou
de
forclusion
;
- dans
tous
les
cas
où
la
Communauté
de
communes
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales
;
14°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
communes
(dans
les
conditions
qui
seront
déterminées
par
le
Conseil
Communautaire
si
les
cas
se
présentaient)
;
PRÉCISE
que
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
:
- peuvent
être
signées
par
un
Vice-Président
agissant
par
délégation
du
Président
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18; - sont
prises,
en
cas
d’'empêchement
du
Président,
par
le
Conseil
Communautaire
pe
ehre
à
À Ta-cennaissance-du-Canseil
Communautaire
lors
de
ses
réunions
obligatoires
ee
te
nn
7
SUTITIC
PUTICLCS
Page
26sur29
{—$
—
—
g)
/
ci
F
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 - sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Communautaires
portant
sur
les
mêmes
objets.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la majorité
5
Votes
CONTRE
(Jocelyn
DESSIGNY,
Jade
GILQUIN,
Marcel
LESUEUR,
Jennifer
LANGLET
et
Gaëlle
LEFEVRE
par
procuration
à Jocelyn
DESSIGNY).
Délibération
n°55
/26
-
Délégations
au
Bureau
de
certaines
attributions
du
Conseil
Communautaire
Rapport
présenté
par
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
:
Le
même
cadre
législatif
que
les
délégations
au
président
encadre
celles
du
bureau.
Il
est
proposé,
dans
le
projet
de
délibération
ci-après,
les
mêmes
délégations
au
bureau
que
celles
dont
il
disposait
sur
le
dernier
mandat.
Seule
une
mention
a
été
modifiée
:7°
conclure
des
conventions
de
partenariat,
ainsi
que
leurs
avenants
le
cas
échéant,
dans
la
limite
de
20
000€
contre
10
000€
au
précédent
mandat.
Cela
permettra
par
exemple
d'approuver
en
Bureau
les
conventions
de
partenariat
avec
la
CCI
et
la
CMA
qui
se
situent
entre
10
000
et
20
000€
en
fonction
des
interventions
projetées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-2
et
L.2122-17
;
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
notamment
que
le
bureau
dans
son
ensemble
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
-Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
où
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
-Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
;
-Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-De
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
-Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-03
du
13
janvier
2021
relatif
aux
derniers
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
conformément
à l’article
L.5211-5-1
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
du
24
avril
2026
portant
fixation
du
nombre
de
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau
communautaire
;
Vu
les
délibérations
du
24
avril
2026
portant
élection
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau
communautaire
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
président
où
au
bureau,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
président
rend
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
communautaire
de
l'exercice
des
attributions
déléguées
au
Bureau
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉLÈGUE
au
Bureau
communautaire
les opérations
suivantes
:
1°
prendre
toute
décision
concernant
les
bâtiments
de
l’EPCI
: affectation
des
immeubles,
fixation
du
loyer
ainsi
que
sa
révision,
aménagements
et
réparations
dans
la limite
des
crédits
prévus
au
budget
;
2°
décider
de
la
réforme
et
de
la cession
à titre
gratuit
ou
onéreux
des
biens
meubles
de
l'EPCI ;
3°
procéder
à l'admission
en
non-valeur
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
;
4°
approuver
toute
demande
de
subvention
et
le cas
échéant
la convention
correspondante ;
Sofirertestarifs-à-caractère-non-fiseahdes
services
communautaires
et
décider
de
leur
révision ;
Page
27
sur
29
(Ù)
ET
an
T
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 6°
conclure
des
conventions
de
mise
à disposition
de
salles
ou
locaux
;
7°
conclure
des
conventions
de
partenariat,
ainsi
que
leurs
avenants
le
cas
échéant,
dans
la
limite
de
20
000€
;
8°
prendre
toute
décision
relative
à la
gestion
du
personnel
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget,
à l'exception
des
créations
de
nouveaux
postes
ne
résultant
pas
d'avancement
dans
la
carrière
de
l’agent
ou
de
modification
de
temps
de
travail
;
9°
adhérer
à des
associations
et
désigner
les
délégués
à celles-ci
;
PRÉCISE
que,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire,
le
président
rendra
compte
des
attributions
exercées
par
le
bureau,
par
délégation.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la majorité
5
Votes
CONTRE
(Jocelyn
DESSIGNY,
Jade
GILQUIN,
Marcel
LESUEUR,
Jennifer
LANGLET
et
Gaëlle
LEFEVRE
par procuration
à Jocelyn
DESSIGNY).
2 ABSTENTIONS
{Christophe
PECHON
et Christine
STOURBE).
Délibération
n°56/26
—
Indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents
Rapport
présenté
par
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
:
L'article
L5211-12
du
CGCT
encadre
le
régime
des
indemnités
de
fonction
des
présidents,
vice-présidents
et
autres
membres
des
exécutifs
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
en
fixant
notamment
leurs
conditions
et
plafonds
de
rémunération.
Les
indemnités
sont
limitées
par
un
plafond
individuel,
fixé
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
à
une
enveloppe
indemnitaire
globale
correspondant
au
total
des
indemnités
théoriquement
allouables
au
président
et
aux
vice-présidents.
L’enveloppe
est
calculée
ainsi :
Indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
+ Indemnités
maximales
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
:
e
soit au
nombre
maximal
de
vice-présidents
autorisé
par
les textes
°
_ soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées
L’enveloppe
indemnitaire
globale
annuelle
pour
15
vice-présidents
(maximum
autorisé
par
les textes
du
fait de
la
strate
démographique
de
la
CCRV)
est
de
216
270
€.
Les
indemnités
individuelles
sont
ensuite
fixées
dans
la
limite
d’un
plafond
correspondant
à
la
catégorie
de
communauté
et
à des
seuils
de
population.
Concernant
la CCRV
:
La
base
de
l'indemnité
(depuis
le
1°
janvier
2026)
est
de
4
110,52€
mensuels
bruts
(correspondant
à
l'indice
brut
terminal
1027)
soumis
à
retenue.
Population
Taux
maximal
en
%
Montant
maximal
brut
annuel
Président
Vice-Président
Président
Vice-Président
de
20
000
à
67,50
%
24,73
%
33
295,20
€
12
198,36
€
49
999
habitants
{2
774,60€
(1
016,53€
mensuels)
mensuels)
Page
28
sur
29
2
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Vu
l’article
L5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
pour
une
communauté
regroupant
29
037
habitants,
l’article
R5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
(EPCI
de
20
000
à 49
999
habitants) :
- le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Président
à
67,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
- le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Vice-Président
à 24,73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
Considérant
que
les conseillers
communautaires
auxquels
le Président
a délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité ;
Considérant
que
toute
délibération
de
l’organe
délibérant
d’un
EPCI
concernant
les
indemnités
de
fonctions
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée ;
Considérant
que
l'indice
brut
mensuel
1027
applicable
depuis
le 1° janvier
2026
correspond
à un
montant
mensuel
de
4110,52€; Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
président
et
de
vice-président
à compter
de
la
date
d'installation
du
Conseil
à :
- Président
: 67,50%
de
l’indice
brut
terminal
- Vice-présidents
: 24,73%
de
l'indice
brut
terminal
PRÉCISE
qu’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
président
et vice-présidents
est
annexé
à
la présente
délibération
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
6
Abstentions
(Jocelyn
DESSIGNY,
Jade
GILQUIN,
Marcel
LESUEUR,
Jennifer
LANGLET,
Christophe
PÉCHON
et
Gaëlle
LEFEVRE
par
procuration
à Jocelyn
DESSIGNY).
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
24
avril
2026
à
21h45
en
double
exemplaires
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président,
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
deux
scrutateurs
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
Président
Le
Conseiller
communautaire
le
plus
âgé
Alexandre
de
MONTESQUIOU
Chantal
MOUNY
CN
TT
L'
=:
\
C
‘en
YA
|
%
/
Le
sécrétaire
de
séänce
mme”
Les
scrutateurs
Gilles
DAVALAN
Geneviève
ORIEULX
DE
LA
PORTE
Jean-Yves
SEZNEC
Page
29
sur
29
Accusé de réception en préfecture 002-200071991-20260424-2404bis-AU Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026