Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174509
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174527
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1618054
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2099118
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067024
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2042028
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174531
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1618011
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1946424
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1738152
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174528
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174528)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 09 avril 2026
DCC202650 Désignation d’un représentant permanent à l’assemblée spéciale et d’un représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d’économie mixte Action 70
Le neuf avril deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 53
Présents votant (52)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique AMBERT-GRANDJEAN, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Benjamin GRONDIN, Michel SARRAZIN, Régis LODS, Véronique STOLL, Stéphane LEVREY, Marie-Alyette JACQUES, Valentin FLEYTOUX, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, Ludovic COTIN, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Nicolas RICHARD, Énora GRISEY, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, David BALAUD, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Édith LUCIEN, Jérémy CHAMAGNE, Michaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Jean DESMARTIN, Virginie VILMINOT, Alexis HENRY, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Sophie TARAN, Christophe ROSSÉ, Véronique LOUIS, Romain WICKY, Xavier BATAILLE, Dominique DAVAL, Catherine BOURDIN, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Maryline ROBERT.
Ont donné pouvoir (1)
Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1524-5 ;
Vu les statuts de la société d’économie mixte Action 70 ;
La communauté de communes détient une partie du capital d’Action 70 qui a pour mission de : - répondre de façon réactive et adaptée aux besoins immobiliers des entreprises ;
- être en capacité de porter les compétences renforcées des établissements publics de coopération intercommunale en matière d’immobilier d’entreprises ;
- mutualiser les moyens (expertise, financiers) avec l’appui du Département ;
- élargir les compétences à d’autres besoins des établissements publics de coopération intercommunale.
La gouvernance de cette société d’économie mixte est assurée par :
- un conseil d’administration composé de dix-huit membres : quatre représentants actuels des actionnaires privés (25 % du capital social), quatre représentants du Département (25 % du capital social) et dix représentants des établissements publics de coopération intercommunale (50 % du capital) ;
- une assemblée spéciale qui comprend les représentants des intercommunalités ; - une assemblée générale qui réunit tous les actionnaires.
Bien qu’actionnaire la communauté de communes ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale.
Le Président propose au conseil communautaire de :
- désigner un représentant pour assurer la représentation de la communauté de communes du Triangle Vert au sein de l’assemblée spéciale et des assemblées générales ;
- l’autoriser à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale, et à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration ou le président.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne Bernard GAUDINET pour assurer la représentation de la CCTV au sein de l’assemblée spéciale, et Éric FRECHIN, pour assurer la représentation de la CCTV au sein des assemblées générales, à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 09 avril 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état