Arrêté - Arrete T042 rue du Pellerin

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Arrêté - Arrete T042 rue du Pellerin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T042 rue du Pellerin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T042

ARRONDISSEMENT DE NANTES

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU

Arrêté portant autorisation de travaux et

réglementation de la circulation et du

stationnement rue du Pellerin

Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L-2212.1 et s et L 2213.2,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

VU le Code de la Route,

VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la demande présentée par LTP ENVIRONNEMENT, PA du Pont Béranger II, 3 rue Alfred Nobel,

44680 Saint Hilaire de Chaléons (technique.ltp@gmaïil.com),

CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,

SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,

ARRETE :

ARTICLE 1 — En raison de travaux de branchement assainissement au 14 rue du Pellerin, la circulation

sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le

stationnement sera interdit au droit et en face des travaux sauf véhicules de chantier, et ce entre le 17 avril et le 12 mai 2023.

ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin

- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)

- LTP ENVIRONNEMENT

Fait à Saint Jean de Boiseau,

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Publié le 12 avril 2023