Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1743662339
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1751546031
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1765184803
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1776080169
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1778567613
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1745324355
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1783597985
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1764076201
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1767109257
Procès Verbal - 29+juin+2021?t=1737362862
Procès Verbal - 29+juin+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29+juin+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 29 juin 2021
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt-neuf juin deux mil vingt et un à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier, Alexandre Clément, Sébastien Mayer, Didier Blanc, Denis Chagnard et André Bouton.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 20 mai 2021
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 20 mai 2021 est adopté à l'unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Transfert de compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines — Procès-verbal de mise à disposition des biens
La communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a été créée le 1° janvier 2017. Elle rassemble 74 communes et 136 000 habitants.
Selon les statuts modifiés approuvés par le conseil communautaire lors de sa séance du 17 septembre 2018, la communauté d'agglomération dispose des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire à compter du 1° janvier 2019.
Le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif a déjà fait l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux et du conseil communautaire du 7 octobre 2019, portant sur le transfert à la communauté d'agglomération des résultats 2018 des budgets annexes de l’eau et de l'assainissement.
En application des articles L.5211-5 et L.1321-1 et suivants du CGCT, le transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne de plein droit la mise à disposition gratuite des biens de la commune nécessaires à l'exercice de cette compétence.
En ce qui concerne la commune de Salavre, cette mise à disposition porte sur les équipements constitutifs des systèmes d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines, existants et constitués sur le territoire de la commune à la date du transfert. L'eau potable reste du ressort du syndicat d’eau et n'est donc pas visée par la mise à disposition.
La mise à disposition des biens est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties.
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 juin 2021 Le conseil municipal, à l’unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice des compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines transférées à la communauté d ‘agglomération ;
* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Réhabilitation de la Place du 19 Mars 1962 avec mises aux normes accessibilité des
toilettes publiques
La Région Auvergne Rhône-Alpes a indiqué que le montant de la subvention ne pouvait plus évoluer une fois voté. L'aide financière est de 22 686 € HT, soit 50 % du coût total du projet validé.
Suite à la crise du COVID-19, le devis a subi une augmentation de 4 696,07 € TTC.
Monsieur BOUNIEHI a lancé le début des ÉFravaux.
Questions diverses
Mise aux normes du paratonnerre de 1 ‘église
Suite à la visite de vérification annuelle de 1 ‘installation de protection foudre, le rapport
d'intervention révèle que l'installation Päratonnerre existante ne correspond plus aux exigences des normes actuelles. En effet, la norme NF
C17-102 de septembre 2011 préconise la mise en place
systématique de deux conducteurs de descente par pointe.
La proposition technique et commerciale pour la remise en conformité s'élève à 5 052,00 € TTC hors
Jouilles et tranchées.
Un deuxième devis est en attente de réception.
Arrêt de car au hameau des Capettes
Une rencontre a eu lieu le 15 juin avec Didier Blanc, Sébastien Mayer et Jacques Gauthier avec un agent du Département de l'Ain et un agent de la CA3B.
La mise en place d'un passage piéton n'est Pas envisageable car c'est route départementale, une zone 70 km/h n'est pas cohérente avec la règlementation des 80 km/h en vigueur à Ce jour.
L'installation d'un abri de bus est à la charge de la commune.
Un panneau clignotant sera mis en place aux horaires de passage du bus.
Préavis de départ du logement au T? rez-de-chaussée de la cure
Le locataire actuel a donné son préavis, il quittera son logement le 10 juillet 2021.
Un nouveau locataire a été trouvé.
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 juin 202] Circulation des voitures « Route du Village » entrée et sortie
Le prêt de la CA3B du radar pédagogique sera démonté le jeudi 1° juillet pour récupérer les données kilométriques et sera rendu à la CA3B le vendredi 2 juillet au matin.
Achèvement des travaux au lotissement (marquage au sol et implantation des arbres)
La réunion de réception est prévue le 30 juin 2021 à 8h00 sur place.
Il sera fait appel à un paysagiste pour aider les élus dans le choix des arbres.
Un rendez-vous sur place avec les conseillers municipaux est prévu le jeudi I°' juillet à 18h45.
Circulation des voitures au niveau du lotissement et avec le village
Il est décidé de mettre en place une limitation de tonnage au pont situé « Route de Cleyriat », M. le Maire se mettra en relation avec M. MICHEL Julien, Technicien Bureau d'Etudes Travaux VRD de la CA3B.
Un rendez-vous sur place avec les élus est prévu le jeudi 1°” juillet à 18h45.
Versement fond de compensation pour la T V.A sur dépenses de 2020
La Préfecture a versé la somme de 5 769,00 € au titre du fonds de compensation pour la T.V.A
correspondant aux dépenses réalisées en 2020 et répartie comme suit :
e 573 € au titre des dépenses de fonctionnement
° 5 196 € au titre des dépenses d'investissement.
Ligne SNCF Dijon/ Bourg-en-Bresse
La commune de Salavre est traversée par la ligne 880 de Dijon à Bourg-en-Bresse, qui fait partie de
l’axe Dijon-Modane.
La mise en service du tunnel de base du projet Lyon-Turin à l'horizon 2030 devrait conduire à un accroissement de trafic, notamment fret sur cette ligne.
Mise en place d'une commission « Fleurissement et décorations de noël »
Christelle Bozon et Céline Monin suggèrent de créer la commission, inexistante à ce Jour. Elles souhaitent épauler les responsables du fleurissement et fabriquer des décorations de noël en bois.
Prochain conseil municipal
Îl a été fixé la date du jeudi 30 septembre 2021 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heure.
Le Maire,
Jacques FEAUD.
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 juin 202]