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Déliberation - 83 26 – Modification du Nombre et de la Composition DES Commissions Municipales 2
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 83 26 – Modification du Nombre et de la Composition DES Commissions Municipales 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
À Conseillers présents : 17
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260928-83_26-DE
7
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-huit septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil
S emo Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. ÿ Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2026 Présents ; Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE - Frédéric BARBIER —
Caroline ORSAT LE FLOCH — Michel MIREUX — Kawher EL MAADANI —
Francis RODRIGUES — Marion COULOMB — Frédéric DELPY — Stéphanie
HOUDAS - Jocelyn LANGER - Nathalie TRUMEAU — Catherine DEPONT —
Nathalie JOURDAIN — Philippe RINGUET - Linda LOISEL — Jean-Louis
FERRIER
Absents excusés : Robert FENNINGER — Paul DOS SANTOS — Jean-Luc
INDIENNA — Chshrazede BENKOU-NAVARRO - Ouidad ESSABI
ABOUCHDAK - Nicolas DUBREUIL
Pouvoirs :
Robert FENNINGER a donné pouvoir à Christophe SARRE
Paul DOS SANTOS a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE
Jean-Luc INDIENNA a donné pouvoir à Frédéric DELPY
Chahrazede BENKOU-NAVARRO a donné pouvoir à Linda LOISEL. Ouidad ESSABI ABOUCHDAK a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Nicolas DUBREUIL a donné pouvoir à Marion COULOMB
Conseillers en exercice : 23
À Pouvoirs : 6
Ont voté
Pour 23
Contre
Abstention
Secrétaire de séance : Frédéric BARBIER
83/26 — MODIFICATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération datée du 3 avril 2026, le Conseil municipal a procédé
à la désignation de commissions municipales ainsi qu'à la nomination de leurs membres. Ces
commissions ont pour charge l'étude des questions soumises au Conseil municipal. Elle a été modifiée
par délibération en date du 11 mai 2026, avec la prise de fonction d'un nouveau conseiller municipal.
Afin de prendre en compte les évolutions dans la composition du Conseil municipal ainsi que pour
alléger l'organisation du travail des élus, il est proposé de modifier le nombre et la composition desdites
commissions.
Il s'agit ainsi de supprimer deux anciennes commissions (Commission vie associative, vie sportive,
culturelle et Commission solidarité, citoyenneté, santé) pour les fusionner en une nouvelle Commission
Vie locale et citoyenne.
Le Maire est Président de droit de chaque commission.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
ération du Conseil municipal n°26/26 en date du 3 avril 2026 portant désignation des
ns municipales et nomination des membres ;
ération du Conseil municipal n°42/26 en date du 11 juin 2026 portant modification de
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ DE MODIFIER la composition des commissions municipales suivantes et de désigner
leurs membres comme suit :
- Commission finances, ressources humaines, commande publique et communication
Membres : Francis RODRIGUES ; Robert FENNINGER ; Paul DOS SANTOS ; Jean-Luc
INDIENNA ; Nathalie JOURDAIN ; Ouidad ESSABI ABOUCHDAK; Jean-Louis FERRIER ;
- Commission urbanisme et travaux
Membres : Robert FENNINGER ; Paul DOS SANTOS ; Laetitia MAZINGUE ; Frédéric
BARBIER ; Stéphanie HOUDAS ; Nathalie JOURDAIN ; Linda LOISEL ; Jean-Louis
FERRIER ;
Délibération n°83/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le S LOT
ID : 045-214503088-20260928-83_26-DE
-__ Commission jeunesse, petite enfance, éducation
Membres : Marion COULOMB ; Jocelyn LANGER ; Stéphanie HOUDAS ; Kawther EL
MAADANI ; Michel MIREUX ; Catherine DEPONT ; Nicolas DUBREUIL ; Chahrazede
BENKOU-NAVARRO; Philippe RINGUET
- Commission vie locale et citoyenne
Membres : Frédéric DELPY ; Marion COULOMB ; Caroline ORSAT LE FLOCH ; Jocelyn
LANGER ; Laetitia MAZINGUE ; Jean-Luc INDIENNA ; Nathalie TRUMEAU ; Francis
RODRIGUES ; Ouidad ESSABI-ABOUCHDAK ; Linda LOISEL ; Stéphanie HOUDAS ;
Michel MIREUX ; Catherine DEPONT ; Kawther EL MAADANI; Philippe RINGUET ;
Chahrazede BENKOU-NAVARRO
Fait à Semoy, le 28 septembre 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Christophe SARRE
Maire
Transmission au contrôle de légalité le : {) 1 (CT, 2026
Publication numérique le : û 1 OCT. 20%
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivante:
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication etfou de notification
Délibération n°83/26
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