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Convocation - decembre 20211221144435
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Lien du pdf (Convocation - decembre 20211221144435)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
10
14
décembre
2021
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
Convocation
du
07
décembre
2021
Excusée
: Mme
Isabelle
Comte-Béliard
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
Frigo
Secrétaire
de
séance
: Céline
Gomard
1) Urbanisme Echange
de
terrain
Commune
: M
Philippe
Prudhon
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
relatifs
à l'OPSA.
Pour
réaliser
un
des
aménagements,
il était
nécessaire
de
modifier
l'intersection
de
la VC
n° 46
dite
de
la Marne
(Rossignier)
avec
la
RD
47.
Dans
ce
cadre
un
accord
a été
conclu
avec
M Philippe
Prudhon
pour
un
échange
sans
soulte
de
terrains
en
contrepartie
de
l'aménagement
de
2 places
de
parking
devant
sa
maison.
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la
charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
donne
son
accord
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Vote
: 15
pour
Rétrocession
à la
commune
voirie
et
réseaux
lotissements
l'Ouvotte
et
Le
Clos
Magnin
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
de
rétrocession
à la
commune
de
la voirie
et réseaux
des
lotissements
L'ouvotte
et Le
Clos
Magnin.
Lotissement
l'Ouvotte
Cet
exposé
entendu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
° Approuve
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
l'ensemble
de
la voirie
du
lotissement
dénommé
« L'ouvotte
»,
° Approuve
la rétrocession
des
ouvrages
(EU-EP-Eclairage
public,
Eau
potable)
e Dit
que
l'acte
sera
établi
par
notaire
et autorise
le Maire
à signer
l'acte.
Vote
: 15
pour
Lotissement
Le
Clos
Magnin
Cet
exposé
entendu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ Approuve
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
l'ensemble
de
la voirie
du
lotissement
dénommé
« Le
Clos
Magnin
»,
° _
Approuve
la rétrocession
des
ouvrages
(EU-EP-Eclairage
public,
Eau
potable)
+ Dit
que
l'acte
sera
établi
par
notaire
et autorise
le Maire
à signer
l'acte.
Vote
: 15
pour
2) Règlement
boisement
. Demande
intervention
au
Conseil
Départemental
du
Doubs
Le
Fonds
forestier
national,
mis
en
place
de
1946
à 2000,
avait
pour
objectifs
une
gestion
plus
dynamique
des
forêts
françaises
et le
développement
de
la filière
bois,
et a
fortement
encouragé
le reboisement,
surtout
en
résineux.
Pour
éviter
que
ces
boisements
n'engendrent
des
conflits
d'usage
et des
problèmes
de
fermeture
paysagère,
la Loi
d'orientation
agricole
(LOA)
de
1960
a instauré
une
nouvelle
réglementation
sur
les
boisements,
visant
à éviter
les
boisements
en
« timbre-poste
» et
à préserver
les
meilleures
terres
pour
l'agriculture,
des
critères
environnementaux
(préservation
des
cours
d'eau)
et paysagers
ayant
également
été
intégrés
depuis
les
dernières
années.
:
Cette
réglementation
boisement
vise
ainsi
à conserver
des
espaces
agricoles
de
qualité,
étant
précisé
à titre
d'exemple
qu'entre
les
années
2000
et 2010,
12
% de
la déprise
agricole
dans
le Doubs
a été
remplacée
par
la forêt,
le reste
ayant
été
artificialisé
pour
de
l'habitat.
Cette
réglementation
des
boisements
ne
doit
pas
être
confondue
avec
l'aménagement
forestier,
qui
règlemente
pour
sa
part
l'exploitation
(plantations
et coupes)
des
espaces
boisés. Depuis
la loi
Monde
rural
du
23
février
2005,
la mise
en
place
et la
gestion
de
la réglementation
boisement
sont
de
la compétence
du
Conseil
Départemental
du
Doubs,
ce
dernier
intervenant
uniquement
sur
demande
d'une
commune
ou
d'une
intercommunalité.
A
l'issue
de
la
réunion
de
présentation
devant
le
bureau
de
la
CCVM
du
8 octobre
dernier,
et
en
lien
avec
les
réflexions
actuelles
(SCOT)
et
à venir
(PLUÏ)
sur
l'aménagement
du
territoire
communautaire,
l'engagement
d'une
démarche
de
règlement
boisement
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Morteau
semble
pertinente,
d'autant
plus
que
le
règlement
de
la
commune
date
du
10
janvier
1982.
Le
Conseil
est
invité
à valider
la participation
de
la commune
de
Grand'Combe
Châteleu
à une
démarche
de
mise
en
place
d'un
règlement
boisement
à l'échelle
du
territoire
des
huit
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Morteau.
Vote
: 15
pour
.
3) Révision
loyer
2022
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'évolution
annuelle
de
l'indice
de
référence
intervenant
dans
la révision
des
loyers
au
3ième
trimestre
2021
qui
est
de
+
0.83
%.
Il propose
que
cette
augmentation
soit
appliquée
aux
loyers
à partir
du
1er
janvier
2022.
Vote:
15
pour
4) Dépenses
d'investissement
2022
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2022,
il est
nécessaire
de
valider
le principe
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
sur
la
base
d'un
montant
équivalent
à
1/4
de
celles
de
2021
sur
les
budgets
bois,
eau
et
communal.
Accord
du
Conseil
Municipal
Vote:
15
pour
5) ONF
Programme
2022
Présentation
du
programme
des
coupes
2022
par
Mme
Emilie
Oudot,
Maire
adjointe.
Vote:15
pour
6) Décision
modificative
Virement
de
crédit
des
comptes
022
et 6574
au
profit
des
comptes
615221,
6411
et 6413.
Vote
: 15
pour
7) Tarifs
périscolaire
et crèche
Suite
à l'évolution
salariale
au
1°
Octobre
de
la convention
collective
régissant
le périscolaire
et la
crèche,
il y a
lieu
de
modifier
la grille
tarifaire
pour
2022
des
deux
structures
pour
équilibrer
le
budget
2022.
Grille
Tarifaire
du
périscolaire
à compter
du
1:
janvier
2022
QUOTIENT
FAMILIAL
0 et
749
750
et
1000
«
1500
et 1999
2000
et 2499
2500
et 2999
| Supérieur
à 3000
Par
1/2
h, le
matin
{LMIV)
|
6h20
-6h50
6h50
- 7h20
1,00
€
1,10€
1,30
€
1,45
€
1,80€
1,75€
1,90
€
7h20
-7h50
7h50
- 8h20
_
Forfait
du
midi
(1}
(LMIV)
| 11h45
- 13h45
2,60
€
3,05
€
375€
425€
475€
5,25€
5,75€
| Par
1/2
h, le
soir
(LMJV)
16h30
- 17h00 17h00
- 17h30
1,00
€
110€
1,30
€
1,45
€
160€
1,75€
1,90
€
17h30
- 18h00
Retard
après
18h
3,05
€
335€
370€
410€
4,50
€
4,90€
5,30€
Mercredi
demi-journée
(1)
8.90
€
9.90
€
11€
12,10
€
13,30
€
14,40
€
15,50
€
| Mercredi
journée
(1)
16.20
€
18€
20
€
2€
24€
26
€
28
€
À ce
tarif,
il vous
faut
rajouter
le montant
du
repas
qui
s'élève
à 4,20
€
Le
petit
déjeuner
est
facturé
1,10
€ Grille
Tarifaire
Micro-crèche
« La
Ruche
» À
compter
du
1"
janvier
2022
Quotient
familial
Régulier
Occasionnel
0 à749
8.30
€
750
à 999
8.40
€
1000
à 1499
8.50
€
1500
à 1999
8.60
€
LE
2000
à 2499
8.70
€
2500
à 2999
8.80
€
3000
et plus
8.90
€
Supplément
repas
3 €
Vote
: 15
pour
8) Courriers
- Divers
GAEC
Chabod
Sancev-Richard
Sur
le Mont
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la demande
la GAEC
Chabod
Sancey-Richard
qui
souhaite
acheter
la parcelle
communale
cadastrée
À 059
lieu-dit
"Clos
aux
Vaux"
d'une
contenance
de
2 105
m°
pour
réaliser
la construction
d'un
bâtiment
agricole
pour
le
rangement
du
matériel.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
rencontrera
la Gaec
Chabod
Sancey-Richard
pour
étudier
le dossier.
Mme
Cyrielle
SCHWARTZMANN
Participation
rallye
des
gazelles
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
ne
souhaite
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Ecole
primaire
Classe
CE1-CE2
Les
élèves
des
classes
de
CE1-CE2,
sollicitent
la commune
pour
une
participation
à un
voyage
à Malbuisson
de
2 jours.
Cela
concerne
50
enfants,
pour
un
coût
d'environ
100,00
€ par
enfant.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
le coût
du
transport
selon
le devis
de
la Société
Mobilité
Bourgogne
Franche-Comté
en
date
du
14
décembre
2021.
Personnel
communal
Régime
indermnitaire
Le
Conseil
Municipal
étudiera
la demande
avec
la commission
finances
et donnera
réponse.
Informations
diverses
:
Urbanisme
- Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
À compter
du
1°
janvier
2022
(loi
ELAN),
les
demandes
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme,
permis
de
démolir)
pourront
être
déposées
sous
forme
numérique
via
le guichet
unique
en
vous
connectant
sur
:https://valdemorteau.geosphere.fr/quichet-unique
Toutefois,
le dépôt
sous
format
papier
sera
toujours
possible.
Ce
télé
service
permet
de
faire
le lien
avec
le logiciel
utilisé
en
interne
par
le service
Droits
des
Sols
et les
différentes
communes
lors
de
l'instruction
des
demandes.
En
vous
connectant
via
le guichet
unique,
vous
devez
accepter
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
Guichet
Numérique.
Elles
précisent
les
modalités
sur
les
conditions
générales
d'utilisation
associées
à la
recevabilité
de
la saisine
par
voie
électronique
des
autorisations
d'urbanisme,
que
ce
soit
pour
l'usager
ou
pour
la commune.
Ce
guichet
permet
donc
la saisie
par
voie
électronique
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Attention
: lors
de
la saisie
de
votre
demande
d'urbanisme,
il convient
de
choisir
la bonne
commune
sur
laquelle
le projet
sera
réalisé.
L'accueil
urbanisme
de
votre
mairie
reste
disponible
pour
vous
accompagner. Travaux mairie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 2 appartements et le tiers lieu ont été réceptionnés le jeudi 9 décembre. Les travaux sur les locaux de la mairie se poursuivent. Travaux RD47 OPSA Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la RD 47 sont suspendus jusqu'au printemps en raison des conditions climatiques. Bibliothèque Réouverture, tous les mercredis et samedi matin de 10 h à 12h. Vœux du Maire Le samedi 15 janvier 2022 à 11 heures à salle du Pré Rondot, si les conditions sanitaires le permettent. L'ordre du jour étant épuisé, les Conseillers n'ayant plus de question, le Président lève la séance à 22 heures. Le Maire Jean-Pierre FRIGO Le Secrétaire Céline GOMARD ce Æ; Grand'Combe Chateieu MATE MEILLEURS VOEUX 4 Monsieur Le Maire Les membres du Conseil Municipal Les membres du CCAS. vous adressent leurs meilleurs voeux pour cette année 2022 Que cette nouvelle année vous apporte prospérité. santé et bonheur tant pour vous que pour vos proches