Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 09 14

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 09 14 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 09 14)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2018

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L’an deux mil dix-huit, le vendredi 14 du mois de septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 07 septembre 2018

Présents :

Monsieur Gilles BILLIOT Monsieur Olivier MANTOT

Monsieur Michel SOUILLART Monsieur Thierry ZION

Monsieur Pascal HERRERO Madame Lorella CARPENTIER Madame Catherine COLAS Monsieur Michel PILTÉ

Madame Nicole BERRUE Monsieur Alexis FEINARD

Madame Maryse PLANTIVEAU Monsieur Jean-Claude VRAIN Monsieur Eric DELPIVAR

Absents excusés : Monsieur Michel GAUDE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude VRAIN Madame Patricia GAUTHIER donne pouvoir à Monsieur Alexis FEINARD

Absent :

Monsieur Eric DELPIVAR a été élu secrétaire de séance.

 DELIBERATION 2018/09/14/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 06 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 06 juillet 2018.

 DELIBERATION 2018/09/14/02 : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL Considérant la démission de Madame Astrid COURCELLE notifiée le 6 juillet 2018, Considérant qu’à compter de cette date, Monsieur Jean-Claude VRAIN, suivant de liste a accepté de devenir conseiller municipal,

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la démission de Madame Astrid COURCELLE,

PREND acte de l’installation de Monsieur Jean-Claude VRAIN en qualité de conseiller au sein du conseil municipal.

 DELIBERATION 2018/09/14/03 : CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS

Considérant la nécessité de maintenir le nombre d’adjoints à 4 afin d’assurer la bonne marche des services municipaux, Monsieur le Maire propose la nomination d’un 4ème adjoint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de maintenir, pour la durée du mandat du conseil, 4 postes d'adjoints, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.2/6

 DELIBERATION 2018/09/14/04 : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 4 juillet 2014 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à quatre et la délibération de ce jour,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : 1) sur l’avancement du 3ème adjoint au rang de 2ème adjoint et du 4ème adjoint au rang de de 3ème adjoint ; 2) pour désigner un 4ème adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE que les adjoints élus le 4 juillet 2014 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de 4ème adjoint élu.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Monsieur Eric DELPIVAR a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du C GCT).

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs, il s’agit de Mr Pascal Herrero et Mme Lorella Carpentier. Après l’appel à candidature de Monsieur le Maire, il est procédé au déroulement du vote.  1er tour du scrutin

Sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls ou blanc par le bureau (art. L66 du code électoral) : 1 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

e) Majorité absolue : 8

NOM et PRENOM DES CANDIDATS : Thierry ZION

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 12 (douze)

Thierry Zion ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 4ème Adjoint et a été immédiatement installé au sein du conseil municipal.

 DELIBERATION 2018/09/14/05 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURES ET AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu la délibération n° N° 2014/VII/04 du 4 juillet 2014 relative à la désignation des représentants aux organismes extérieurs et aux différentes commissions communales ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour une nouvelle organisation des commissions selon le tableau annexé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’organisation des différentes instances et commissions telle que définies dans le tableau présenté, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer les instances concernées.

 DELIBERATION 2018/09/14/06 : CHOIX ENTREPRISE POUR REHABILITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

Considérant la présentation de la commission « eau », pour la réhabilitation du réseau d’eau potable, Considérant l’exposé de Monsieur SOUILLART Michel,3/6

Considérant le choix des matériaux proposé par la commission « eau »

La commission propose le regroupement ADA Réseaux-TPVL pour un montant de 1 391 933.36€ HT, Considérant les propositions de la commission « eau » suite aux différentes réunions avec SAFEGE chargé de la maitrise d’œuvre,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le renouvellement d’une partie des canalisations d’eau potable communales, DECIDE que les matériaux utilisés seront en polyéthylène haute densité (PEHD), et que les compteurs seront installés en limite du domaine public sauf exception technique.

DESIGNE le regroupement ADA Réseaux-TPVL pour un montant de 1 391 933.36€ HT, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires et signer tous les documents.

 DELIBERATION 2018/09/14/07 : PISTES CYCLABLES ROUTE DE BEAUGENCY Vu l’enfouissement des réseaux aériens rue de Beaugency, sur le programme 2015, réalisé par le Conseil Départemental,

Vu la réfection de la RD103 par le Conseil Départemental prévu en 2018,

Vu l’étude de la commission voirie pour la création de pistes cyclables rue de Beaugency,

Considérant l’exposé de Monsieur SOUILLART Michel,

La commission propose la Société TPVL pour un montant de 98 396.50€HT soit 118 075.80€TTC,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise TPVL pour un montant de 98 396.50€HT soit 118 075.80€TTC,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires et signer tous les documents.

 DELIBERATION 2018/09/14/08 : VENTE DE TERRAIN ROUTE DE BEAUGENCY Considérant la mise en vente d’un terrain route de Beaugency,

Considérant la proposition de Monsieur SIONG et Madame THOR pour l’acquisition du terrain de 380m²,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE la proposition d’achat de Monsieur SIONG et Madame THOR pour le terrain correspondant à la parcelle AA 66, d’une surface de 380m² pour un montant de 33 900€ ;

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 DELIBERATION 2018/09/14/09 : LOTISSEMENT DU TOURNIQUET

Considérant les différents échanges lors des derniers conseils municipaux

Considérant l’exposé de Monsieur Thierry ZION en charge du dossier

Considérant l’avis de la commission urbanisme,

Considérant la nécessité de compléter les zones urbanisées de la commune,

Considérant que la création d’un lotissement communal permettra à la commune des recettes supérieures à celles proposés par des lotisseurs,

Le Conseil Municipal,4/6

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins une abstention de Michel Souillart,

DECIDE l’implantation d’un lotissement communal sur le terrain communal situé à l’entrée de l’allée du Tourniquet en bordure de la route de Beaugency,

DECIDE la création d’un budget annexe au 1er janvier 2019 afin de permettre la gestion comptable de la construction de lotissement

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 DELIBERATION 2018/09/14/10 : CHOIX MAITRISE D’OEUVRE POUR LOTISSEMENT DU TOURNIQUET Considérant la consultation faite auprès de 3 organismes afin de connaitre leurs propositions d’aménagements et leurs tarifs pour le terrain actuellement en friche,

Considérant les différentes réunions de la commission urbanisme afin d’étudier les offres des cabinets d’experts, Considérant la nécessité de choisir un maître d’œuvre qui sera chargé de définir et de suivre les travaux de voirie et réseaux divers du lotissement du Tourniquet 2.

Considérants les 3 offres remises par les 3 candidats sollicités,

Considérant la proposition de la commission urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la maitrise d’œuvre du lotissement du Tourniquet 2 à ECMO pour un montant de 19 950€ HT soit 23 940€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier (paiement, avenant.) et à son financement

INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TARIF PANNEAU LUMINEUX

Considérant les demandes d’affichage par des entreprises commerciales,

Le Conseil Municipal, décide de remettre le vote d’un éventuel tarif à une séance ultérieure afin de se renseigner sur la législation en vigueur.

 DELIBERATION 2018/09/14/11 : INGENOV 45

Créée en novembre 2013, la SPL Ingenov45, à laquelle la Commune a adhéré par délibération du 12 septembre 2014 a connu une baisse d’activité engendrant des pertes comptables importantes sur les deux derniers exercices. Ces pertes ont conduit l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 19 juin dernier, à décider de sa dissolution anticipée et de sa mise en liquidation amiable.

Parallèlement, le Département du Loiret a développé une nouvelle offre gratuite de services aux territoires dénommée CAP Loiret.

Toujours dans cette volonté de soutenir les actionnaires minoritaires, le Département s’est engagé, par délibération du 25 mai 2018, à procéder au rachat à la valeur nominale des actions dont la cession lui serait proposée par les collectivités et groupements actionnaires minoritaires qui auraient délibéré en ce sens d’ici le 31 décembre 2018. A noter que le Département a précisé que les collectivités et groupements actionnaires qui n’auront pas délibéré avant cette échéance seront uniquement remboursés, à l’issue des opérations de liquidation de la société, à proportion de leurs apports intégrant la contribution aux pertes sociales, conformément aux règles statutaires. Ceci étant exposé,

Considérant l’intérêt pour la Commune de délibérer avant l’échéance impartie du 31 décembre 2018 pour solliciter du Département du Loiret le rachat de l’intégralité des actions détenues, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de céder l’action souscrite au capital de la SPL Ingenov45 au bénéfice du Département du Loiret. Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu le Code général des collectivités territoriales,5/6

Vu le Code de commerce,

Vu les statuts de la Société Publique Locale Ingenov45, adoptés le 4 novembre 2013, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2018 ayant approuvé l’adhésion de la Commune à la Société Publique Locale Ingenov45 via la souscription d’1(une) action à la valeur nominale unitaire de 500 euros,

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 25 mai 2018 approuvant le principe du rachat des actions détenues par les actionnaires minoritaires de la SPL Ingenov45,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Article 1er : Le Conseil municipal décide de céder l’intégralité des actions détenues au sein du capital de la Société Publique Locale Ingenov45, soit 1 (une) action, au profit du Département du Loiret qui s’en portera acquéreur à leur valeur nominale unitaire de 500 euros, soit un montant total de 500 euros.

Article 2 : La recette correspondant au produit de la cession d’actions décidée à l’article 1er de la présente convention sera imputée sur le budget communal au 7788.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toute formalité et à signer tout acte afférant à l’exécution de l’opération de cession décidée à l’article 1er de la présente délibération.

 DELIBERATION 2018/09/14/12 : MUTUELLE GROUPEE

Considérant la demande d’AXA pour présenter leur offre concernant une proposition de mutuelle groupée pour la population lors d’une réunion publique,

Considérant qu’aucune autre demande n’a été formulée

Considérant que cette offre peut être avantageuse pour les habitants tout en étant facultative,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

AUTORISE la compagnie d’assurance AXA à présenter son offre de mutuelle groupée lors d’une réunion publique à la Fraternelle

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

- Du recrutement d’Isabelle Plotu, au service périscolaire, suite au départ en retraite de Florence Noyer au 31 octobre. Florence Noyer est exemptée de service pour service rendu et le conseil la remercie pour le travail effectué,

- Du recrutement d’Emmanuel Popot embauché à mi-temps pour l’entretien des espaces verts,

- De l’appel à bénévoles passé dans la lettre municipale pour reprendre les activités du Ciné Sologne ; à ce jour aucune candidature n’a été enregistré. Sans candidat, l’activité est vouée à disparaitre.

- Que pour le bois de l’orgue, la présidente actuelle ne souhaite pas poursuivre. Monsieur Vrain rappelle que cela n’implique pas la fin de l’association mais la nomination d’un nouveau président. Cela pourra être évoqué lors de la prochaine assemblée générale.

- Que le motocross communal du téléthon se déroulera le 30 septembre et Pascal Herrero est en charge de l’organisation de celui-ci. Il est demandé aux élus de faire connaitre leur disponibilité. Un email sera envoyé à tous les élus.6/6

- Que le bail emphytéotique du four à briques route de Cléry est arrivé à son terme. Qu’un état des lieux a été réalisé avec la propriétaire et la remise en état de propreté effectuée. Le four à briques est donc maintenant une propriété privée.

- Que concernant la STEP, une réunion s’est tenue le vendredi 14 septembre en présence de Mr Pichon de la DDT et de Mr Duboullet de l’Agence de l’Eau pour connaitre leurs avis concernant les différents types de STEP qui nous sont proposés. Michel Souillart fait un exposé des situations et les élus échangent sur le sujet.

- Monsieur Vrain demande s’il serait possible dans le cadre du remplacement de certaines canalisations d’eau potable de prévoir la défense incendie du secteur Jumellière. Monsieur le Maire répond qu’au vu de la longueur et du diamètre des tuyaux, cela semble difficile mais que le bureau d’étude sera sollicité à ce sujet.

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N° 045-175-18-F00025 : 284 rue André Vial

N° 045-175-18-F00026 : 81 rue d’Orléans

N°045-175-18-F00027 : 64 rue d’Orléans

N°045-175-18-F00028 : 127 rue des ormeteaux

N°045-175-18-F00029 : 137 allée des brandons

N° 045-175-18-F00030 : 260 rue André Vial

N° 045-175-18-F00031 : rue des champs bretons

N°045-175-18-F00032 : 56 place de la mairie

N°045-175-18-F00033 : 120 rue des ormeteaux

N°045-175-18-F00034 : 116 rue de la Ferté

N° 045-175-18-F00035 : 46 rue des ormeteaux

N° 045-175-18-F00036 : 150 rue des ormeteaux

N°045-175-18-F00037 : 130 allée des ormeteaux

N°045-175-18-F00038 : 154 allée des ormeteaux

N°045-175-18-F00039 : 190 allée des ormeteaux

N° 045-175-18-F00040 : 136 allée des ormeteaux

N° 045-175-18-F00041 : 194 allée de l’ormeraie

Dates à retenir :

 Conseils municipaux : 26 octobre et 07 décembre à 20h30

 Réunion publique : 16 novembre