Compte-Rendu - vlb 21mai2014?t=1718975057

Documents similaires

Déliberation - vlb 24juin2014?t=1718975057

Déliberation - vlb 21aout2014?t=1718975057

Compte-Rendu - vlb 29avril2014?t=1718975057

Compte-Rendu - vlb 14octobre2014?t=1718975057

Procès Verbal - ordredujour vlb 25novembre?t=1718975057

Déliberation - CR290318?t=1718975057

Compte-Rendu - vlb 21mai2014?t=1725289466

Compte-Rendu - vlb 21mai2014?t=1719935666

Compte-Rendu - vlb 21mai2014?t=1722608314

Compte-Rendu - vlb 21mai2014?t=1722007129

Compte-Rendu - vlb 21mai2014?t=1718975057 Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - vlb 21mai2014?t=1718975057)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2014 À 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C.,

CISZEK G., PONTENX C., BOUDON P. MUNOZ M.J. BARATTE B., WALCZAK S., BONET V., GOZE E., CLAVERE R, JALIBERT B.,

Absent :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : PONTENX Catherine

1 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après lecture du compte rendu, quelques observations ont été faites, à savoir :

Madame JALIBERT indique qu’il y a une erreur sur la commission d’appel d’offres ; elle sera donc revotée au prochain conseil municipal.

D’autre part, il est précisé que les 500 € versés en début d’année à l’association des parents d’élèves s’ajoutent au 12 000 € de subvention votés au budget primitif.

Vote : Pour à l’unanimité

Il — Désignation des membres extérieurs siégeant au comité directeur de l’office de tourisme

Les membres extérieurs titulaires et suppléants qui siègeront au comité directeur de l'office de tourisme en plus des élus sont énumérés par catégorie.

catégories titulaires suppléants

loueurs en meublés Mme SANCHEZ Danièle Mme PAMBRUN Janine

associations M. CAPELA Roger M. CHARVET Didier

hôtels restaurants casino Mme BRUN Sylvie Mme LESNIEWSKI Isabelle

campings et résidences M. GUYOT Franck M. MAZET

commerces de proximité Mme CASTELLANO Josefa M. DESSENS Jean-Pierre

Ets thermal et soins médicaux M. GASNIER Jonathan M. FOUARD Pierre

Vote : Pour : 13 - abstentions : 2

ITI -— casino : projet d’avenant à la convention de délégation de service public

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée qu’une erreur matérielle a été faite sur le plan annexé à la convention de délégation de service public du casino et qu’il y aurait lieu de la corriger. En effet, des parties du plan déterminant l’étendue de la mise à disposition du bâtiment « le casino » au délégataire auraient dû être colorées en vert ce qui n’était pas le cas. Un avenant devra donc être signé.

Vote : à l’unanimitéMonsieur Le Maire expose également à l’assemblée les difficultés financières rencontrées par le délégataire et propose l’annulation du loyer pour l’année 2014 et 2015 ainsi que l’échelonnement de la dette des loyers à partir de 2015.

En contrepartie, l'augmentation du taux de prélèvement sur le produit brut des jeux sera demandée, soit 5 % au lieu de 2%.

Un avenant à la convention de la DSP devra donc être également visé.

Vote : à l’unanimité

IV -— délégation au maire pour le SPIC «spa-hammam »

Conformément à la législation, le maire peut recevoir du conseil municipal des délégations ; il est donc demandé à l’assemblée de donner le pouvoir de prendre des décisions au maire sur le SPIC

« Spa-hammam », à savoir :

- réalisation d’emprunts

- passation de contrat d’assurance

- marché sur simple facture

- création d’une régie comptable

- aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 000 €

- négociation et signature de conventions

Vote : pour 12 - contre 3

V - désignation de deux délégués à l’association des communes forestières

Suite aux élections municipales, sont désignés comme délégués à l’association des communes forestières :

- titulaire : M. Henri GUITART

- suppléant : M. Pierre BOUSIGUE

Vote : à l’unanimité

VI - constitution de la commission de délégation de service public

Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la commission de

délégation de service public.

Considérant que cette commission est déjà composée de l’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public, en l’occurrence le maire ou son représentant, du trésorier de la

collectivité et du représentant du Ministère chargé de la concurrence, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants doivent être élus au sein du conseil municipal.

Ont été élus :

- membres titulaires : Mmes PONTENX Catherine, BONET Virginie et JALIBERT Brigitte

- membres suppléants: M. BOUDON Patrice, Mme HIERREZUELO Christine et M. CLAVERE Roger

VII — SIS Prades-Olette : modification des statuts

Monsieur le maire énumère les propositions de modifications à apporter aux statuts de ce syndicat, à savoir :

- le syndicat ne participera plus aux transports scolaires

- le siege du syndicat sera fixé au restaurant scolaire

- le syndicat sera représenté par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au lieu de 2

Vote : à l’unanimitéVIII — convention financière avec la communauté de communes du Conflent: remboursement Convention financiere avec la communauté de communes du Conflent : remboursement

d’annuités

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite à la dissolution de la CDC Canigou Val Cady, les competences de celle-ci sont reprises par plusieurs collectivités.

Or, en 2006 un emprunt de 100 000 €, affecté à plusieurs compétences, a été contracté et devrait donc

être réparti entre les collectivités.

Par souci de simplification, il est proposé que la commune de Vernet prenne à sa charge le

remboursement integral de l’emprunt et qu’en contrepartie la commune de Corneilla et la CDC du Conflent rembourse une participation équivalente au prorata de leur annuité.

Des conventions devront donc être signées.

Vote : à l’unanimité

IX — convention avec la commune de Prades : repartition intercommunale des charges de

fonctionnement des écoles publiques

Monsieur Le Maire indique que deux enfants de la commune sont scolarisés à Prades et qu’en

conséquence une convention doit être signée relative aux charges de fonctionnement.

Madame JALIBERT pose alors le cas de la petite fille de Monsieur GUITART, scolarisée sur la

commune et domiciliée sur Sahorre.

Vote : à l’unanimité

X = syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane : désignation de

deux délégués

Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales il convient de procéder à la

désignation des délégués au syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane.

Sont donc élus à l’unanimité :

- titulaire : M. Pierre BOUSIGUE

- suppléant : M. Jean-François GATTE

XI -— attribution d’une subvention au CCAS - M14 et M22

Monsieur Le Maire indique que, comme chaque année, afin d’équilibrer le budget du CCAS, la commune verse une subvention aussi bien au budget M14 qu’au budget M22; Il propose donc la somme de 5 195 € pour la M14 et 22 805 € pour la M22.

Vote : à l’unanimité

XII -— attribution d’une subvention à l’office municipal de tourisme et aux Francas

Monsieur Le Maire explique que l’office municipal de tourisme n’arrivant pas à équilibrer son budget

avec ses ressources propres, la commune lui attribue chaque année une subvention. Pour 2014, Pattribution doit s’élever à 221 700 € et une convention devra être passée.

Vote : à l’unanimité

De même, Monsieur Le Maire explique qu’il convient de solder la subvention d’équilibre attribuée chaque année aux Francas dans le cadre de la DSP qui avait été établie avant que la compétence « enfance — jeunesse » ne soit transférée à la CDC du Conflent; ce solde de subvention s’élève à

24 475 €. Une convention devra également être visée.Vote : à l’unanimité

XIII — demande de subvention au Conseil Général : entretien des sentiers

La compétence d’entretien courant de certains sentiers de randonnées incombant désormais à la commune suite à la dissolution de la CDC Canigou Val Cady, Monsieur le Maire indique que cette

compétence faisait l’objet d’une subvention annuelle de fonctionnement attribuée par le Conseil Général et propose donc de solliciter cette subvention par application d’un forfait de 50 € par

kilomètre entretenu

XIV -— modification tableau des effectifs

Monsieur Le Maire indique que cette modification porte sur les emplois saisonniers, à savoir :

- la création d’un poste d’adjoint d’animation pour le musée géologique (20/35°"%)

- la création d’un poste d’éducateur des APS (BNSSA) pour la piscine (TC)

Vote : à l’unanimité

XV -— imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 €

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal peut décider qu’un bien meuble, d’une valeur inférieure à 500 €, peut être imputé en section d’investissement. Il s’agit de :

- 1 perceuse visseuse, d’une valeur de 311 €

- 1 aspirateur traineau, d’une valeur de 195 €

Vote : à l’unanimité

XVI - désaffectation et déclassement dans le domaine privé de l’ancienne gendarmerie

Monsieur Le Maire indique que les gendarmes ayant pris possession de la nouvelle gendarmerie, les locaux qui abritaient le service de gendarmerie et les logements des gendarmes sont désormais vides et ne sont donc plus affectés à un service public; il y a donc lieu, afin de permettre la location des

appartements, de prononcer la désaffectation du service public de ces locaux ainsi que le déclassement du domaine public communal.

Vote : à l’unanimité

XVII - aire de stationnement camping-cars — modification du tarif

Monsieur BOUSIGUE expose les mesures qu’il conviendrait de prendre, à savoir :

- limiter la capacité d’accueil à 7 emplacements

- limiter la durée du stationnement entre 24 et 48 h

- garder la gratuité du stationnement pour 2014

- modifier le tarif du jeton permettant l’utilisation de la borne de distribution

Monsieur Le Maire précise que le jeton pourrait passer de 2 € à 2,50 € à compter du 1° juin 2014.

Vote : à l’unanimité À ee RERMC AT Dan BERxTT

XVIII — questions diverses

- rythmes scolaires : Mme HIERREZUELO fait le point.

- PLU : le cabinet en charge de ce plan a fait faillite

- boulanger : installation devant son magasin, la taxe concernant les terrasses doit lui être appliquée - élections européennes : Mme JALIBERT s’étonne de ne pas avoir été sollicitéeInnovation : monsieur Le Maire informe le public présent dans la salle que dorénavant il leur donnera la parole en fin de réunion.

- loueurs en meublés : réhabilitation des logements

- parking des écoles : demande de traçage des emplacements plus escaliers

- WC de la Péna

- nettoyage du panneau à l’entrée de Vernet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

H. GUITART P. BOUSIGUE

C. HIERREZUELO

. PONTENX

B. BARATTE

B. JALIRERT