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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE6 23fev2017 UD48DIRECCTE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE6 23fev2017 UD48DIRECCTE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 6 /2017
UD Lozère de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi Occitanie
Publié le 23 février 2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE 1
SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 6 /2017 du 23 février 2017
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie – UD de la Lozère
ARRÊTÉ n° UD48DIRECCTE-2017-054-001 du 23 février 2 017 Remplace et annule l’arrêté n° 2014- 147-0009 du 27 mai 2014, instituant la Commission relative aux projets de suppression des allocations de chômage PREFET DE LA LOZERE
Unité Départementale de la Lozère – Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie
Immeuble le Saint Clair – Avenue du 11 Novembre – 48 000 MENDE - Standard : 04.66.65.62.20 – Fax : 04.66.65.62.21
ARRÊTÉ n° UD48DIRECCTE-2017-054-001 du 23 février 2017
Remplace et annule l’arrêté n° 2014-147-0009 du 27 mai 2014,
instituant la Commission relative aux projets de suppression des allocations de chômage
Le Préfet de la Lozère,
VU le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-10 et R.5426-3 à R.5426-14 ;
VU le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi ;
VU la circulaire DGEFP n° 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d'emploi ;
VU le courrier de Pôle emploi Gard Lozère du 14 février 2017 portant mention des membres de l’Instance Paritaire Régionale et de Pôle Emploi Gard-Lozère, désignés pour siéger à la commission précitée ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La Commission tripartite, chargée de donner un avis sur les projets de décision de suppression du revenu de remplacement des demandeurs d’emploi indemnisés est composée comme suit :
I – REPRESENTANT DE L’ETAT, PRESIDENT
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Départementale de la Lozère, DIRECCTE Occitanie (titulaire) ou son représentant (suppléant).
II – REPRESENTANT DE POLE EMPLOI
Le Directeur Territorial de Pôle Emploi Lozère (titulaire) ou son représentant (suppléant). III – REPRESENTANT DE L’INSTANCE PARITAIRE REGIONALE
Collège des employeurs : Monsieur Thierry JULIER, CGPME, titulaire et Madame Jeannette MESLIN, MEDEF, suppléante.
Collège des salariés : Monsieur Serge LUCAS, CGT-FO, titulaire et Monsieur Jean-Marie MARTINET, CFE CGC, suppléant.
La Commission se réunira en tant que de besoin.
ARTICLE 2
Le demandeur d’emploi, sur sa demande, pourra être entendu par la Commission.
ARTICLE 3
Le Préfet et par délégation, le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Départementale de la Lozère, de la DIRECCTE Occitanie, se prononce dans un délai de quinze jours qui suivent la réception de l’avis de la Commission.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Départementale de la Lozère, de la DIRECCTE Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Lozère.
Le Préfet
SIGNE
Hervé MALHERBE.