Convocation - 1246040

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Déliberation - 1230202

Arrêté - 2219803

Conseil Municipal - 1821086

Convocation - 1246040 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Nassandres sur Risle. Lien du pdf (Convocation - 1246040)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Enseignement supérieur, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE

15 MARS 2023

L'an 2023, le quinze mars à 19 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 08 mars 2023, se réunissent à la Mairie

en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur André

ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.

Présents :

M. ANTHIERENS André, Maire.

M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme PHILIPPOT Sophie et M. WEBER Claude, Adjoints.

Mme AUGER Christelle, Mme COSAERT Isabelle, M. DELAPORTE Jean-Pierre, Mme DELIVET Christine,

M. DESCHAMPS Didier, Mme HELIN Chantal, M. GRISIER Dominique, Mme LEFEBVRE Isabelle,

Mme SIBOUT Vanessa, Mme TESSIER Noëlle Claire et M. TREMINO Laurent.

Absents excusés :

M. COGET Jean-Marie, Mme DUFILS Annabelle, Mme LEDUC Françoise, M. LEFEBVRE Laurent et

M. MARTEAU Éric.

Pouvoirs:

Mme DUFILS Annabelle a donné pouvoir à M. LEBOURGEOIS Alain.

M. LEFEBVRE Laurent a donné pouvoir à M. ANTHIERENS André.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un(e) secrétaire pris au sein du

conseil. Madame HELIN Chantal est désignée pour remplir cette fonction de secrétaire.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur ANTHIERENS donne lecture de l’ordre du jour.

INTERVENTION DE MONSIEUR MOLKOU — ÉCRIVAIN HISTORIEN

Monsieur André ANTHIERENS présente Monsieur MOLKOU pour la présentation de son travail

d'écrivain.

Monsieur MOLKOU est historien et habite le Mesnil -Esnard, il est détenteur d’une thèse d'histoire et

d’une licence en géographie.

Son travail se décompose en 3 étapes majeures :

- Recherche historique

o Service générale de l'archéologie

Oo Service régional de l'inventaire

© Tous les fonds des archives départementales de l'Eure

© Poursuite des recherches dans les communes déléguées

- Rédaction du livre et remise à la commune pour relecture - maquette, mise en page, soumise

à l'approbation

- EditionIl'estime à un an son travail pour la partie intellectuelle, six mois pour la rédaction et la mise en page

soit un temps de réalisation globale d’environ dix-huit mois.

L'idée d’un tel ouvrage est de découvrir et mieux connaître la naissance de la nouvelle commune, de

transmettre les héritages collectifs des communes historiques.

Nassandres sur Risle est composée de 4 déléguées ! Faut-il 4 chapitres ? 1 seul chapitre ? Décision de

l'assemblée

Le fil conducteur du livre serait la Risle, axe central de la commune qui permettrait de relier les

habitants.

Les points structurants :

- Présentation géographique et humaine de Nassandres sur Risle

- _ Répertorier les premières occupations du sol

- Cadres religieux et seigneuriaux

- Notions de liens humains fin 182" et 19" siècles

- Vie économique

-__ Tournants : guerres de 1870, 1*° guerre et 2°" guerres mondiales

- Vie contemporaine

Définition du cadre matériel :

- Livre ou livret

- Nombre d'exemplaires

- Cadeau ou pas (lors de cérémonie, nouvel arrivant, etc.)

Définir le cadre livret ou livre (le contenu n’est pas le même), le livre est plus complet, le livret survole

le sujet. Il faut un ouvrage qui soit simple, concis, facile à lire et pas trop long.

Les coûts estimatifs :

e Livret 19 à 20 € pour environ 1500 exemplaires soit environ 30 000 €

e Livre 35 000 € à 40 000 € pour 1500 exemplaires

Facilitées budgétaires : la moitié à la fin de la rédaction et le reste à la livraison.

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE :

- Combien de temps pour réaliser cet ouvrage ? environ 18 mois

- Vous viendrez dans notre commune ? oui environ 20 fois

- Il doit être difficile pour notre commune nouvelle de rédiger l’histoire, sans que personne ne

se sente laissé de côté.

Monsieur André ANTHIERENS :

- On n’a pas encore réussi à partager une identité commune

- d'attache plus d'importance sur le fond

-_ Qu’attend le lecteur de demain ? connaître son « espace » communal à partir d’un certain

équilibre de l'histoire de chaque commune qui fera émerger l'identité de Nassandres sur Risle

Monsieur Alain LEBOURGEOIS :

- Ce sera à nous de décider des photographies et illustration ? on part sur des bases, qui

permettent de cadrer. Passage en mairie après les recherches (soit au bout de 6 mois environ)SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES

ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES — 2023_MARS_01

Plusieurs conseillers municipaux estiment que ces équipements sont trop chers.

Monsieur André ANTHIERENS répond qu'il est nécessaire de se conformer aux normes en

prenant en compte des spécificités facilitant, entre autres, la manipulation et ainsi d’agir

contre les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) des personnels d'entretien.

Monsieur Claude WEBER complète en mentionnant qu'il est nécessaire d’avoir du matériel

adapté et en adéquation avec les nouveaux locaux.

Monsieur DELAPORTE Jean-Pierre demande si il y’ a d’autres fournisseurs ?

Monsieur André ANTHIERENS répond que 2 fournisseurs ont été interrogés.

(Vous trouverez en annexe la note explicative qui a été jointe à la demande de subvention

adressée aux services du Département).

Dans le prolongement de la création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle au

premier janvier 2017 et de la réalisation de son projet de regroupement des élèves des quatre

communes déléguées sur le pôle scolaire de la commune déléguée de Nassandres, des travaux

importants d'extension et de restructuration des locaux scolaires, du centre de loisirs et la

construction d’un restaurant scolaire ont été inscrits au Contrat de Territoire 2018-2021.

Achevés au printemps 2022 et mis en service à la rentrée scolaire 2022, ces locaux nécessitent

un complément d'équipement important.

A la suite des travaux, Monsieur le Maire expose que le projet d'équipement en mobilier de

ces locaux est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.

Le coût prévisionnel s'élève à :

30 087.71 € HT soit 36 105.25 € TTC

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 30 087.71 € HT

CONSEIL DEPARTEMENTAL : 20 % soit la somme de 6 017.54 €

Autofinancement communal : 24 070.17 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : 1°’ semestre 2023. Dès l'attribution

de la subvention ou la complétude du dossier auprès des services du Département de l’Eure.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments

suivants :

1 —Dossier de base

1.1 - Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée,

son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée.

1.2 - La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement1.3 - Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des

moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que

mentionné ci-dessus.

1.4 - Le devis descriptif détaillé

1.5 - L'échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6 - Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en

commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

1.7 - Un relevé d'identité bancaire original

1.8 - Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention: O0 voix

> D’arrêter le projet d'équipement en mobilier du groupe scolaire

> D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

> De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Eure.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ENGAGEMENT GROUPÉ AU PROGRAMME EUROPAN - 2023_MARS_02

Monsieur André ANTHIERENS présente la philosophie du programme EUROPAN telle qu’elle est décrite

dans le corps de la délibération ci-dessous. Fort des échanges qu'il a eus avec des membres du CAUE

ainsi qu'avec Madame l’Architecte chargée de présenter et de décrire les quatre friches situées dans

la vallée de la Charentonne et la vallée de la Risle, par leur localisation et leur histoire industrielle, ces

friches forment le projet multisite proposé par l’Intercom Bernay terres de Normandie et présente un

intérêt majeur pour les organisateurs du concours.

Bien que nous ne connaissions pas les choix du repreneur du site, ni les types de créations

architecturales et environnementales qui seront proposées par les candidats, les « bénéfices » pour la

commune seront de première importance.

Tout d’abord, le site « Saint Louis » et son développement futur seront naturellement présents dans

les orientations économiques de la vallée de la Risle, portées dans le PLUI. Sur ce point, le site servira

d'atout et d'élément d’attractivité pour faire valoir les thématiques de notre projet de territoire

communal.

Par ailleurs, la participation de la commune au concours peut participer à la création d’une image

positive et insuffler une dynamique partagée par les habitants.

8 1 : Eléments de contextualisation du programme et motivations entrainant le dépôt de la

candidature EUROPAN :

Le programme EUROPAN est un concours d'idées, à l'échelle européenne, engageant des jeunes

architectes et urbanistes à la formulation de scénarios d'aménagement sur des sites candidats. Cette

année, le thème du programme est « Villes Vivantes : ré-imaginer des architectures en prenant soin

des milieux habités ». Les organisateurs souhaitent faire s'interroger sur les capacités régénératrices

des milieux vivants ; impactés par une activité humaine productive qui a artificialisé les sols. L'objectif

est de repenser le lien entre milieu habité, anciennement productif et nature.Ce programme est lancé simultanément par plusieurs pays, sur un thème, des objectifs et un

règlement commun. Il peut être suivi d’études ou de réalisations concrètes en poursuivant le

travail entrepris avec les équipes lauréates. Des équipes pluridisciplinaires de toute l’Europe se

saisissent de la problématique exposée par les organisateurs. Et puis, ils proposent des scénarios à

partir de cette dernière. Ces scénarios peuvent permettre de déclencher des projets d'aménagements.

Les communes participantes prennent l'engagement de suivre le processus de « réalisation » qui

consiste à accompagner les équipes lauréates jusqu’à leur confier des missions de maitrise d'œuvre.

Cette candidature apportera une aide pour les communes et les propriétaires candidats, compte-tenu

de la complexité des sites en friche. Un suivi de projet est nécessaire pour que ces solutions se réalisent

après l'annonce des résultats (restitutions d'étapes, accueil des équipes à la discrétion des communes).

Chaque site a une problématique singulière, (site jaune selon le règlement EUROPAN) formant

ensemble une problématique commune (site rouge selon ce même règlement). (En annexe la charte

d'engagement et le règlement EUROPAN)

Quatre sites candidatent sur notre territoire : Brionne (Siret-Delaporte), Nassandres-sur-Risle (Saint-

Louis Sucre), Serquigny (Petit Nassandres) et Fontaine-l’Abbé (Tiers-Lieu Nouvelles coordonnées), tous

sont des friches industrielles traversés ou en berge de la rivière en rencontrant la même

problématique : comment réinvestir ces espaces et recréer un lien au vivant ?

Ainsi, cette candidature commune et multisite permettra à travers la participation au concours

EUROPAN « villes vivantes » d'imaginer des intentions d'aménagement, de nouvelles perspectives à

ces espaces riches de l'histoire industrielle de notre territoire et de dessiner de nouvelles visions

communes tout en considérant les spécificités des sites dans leur environnement.

Calendrier:

Le dossier de candidature sera validé par EUROPAN le 27 mars 2023 pour que les candidats puissent

se positionner sur les sites.

Les équipes pluridisciplinaires viendront visiter les sites les 27 et 28 avril 2023. EUROPAN organise ces

visites avec les communes et les propriétaires.

Les premiers rendus des équipes sont prévus pour le 30 juillet 2023, de manière anonyme.

La première phase de jury se tiendra en septembre 2023.

Un forum européen des villes et des jurys se tiendra en novembre 2023, suivi de la deuxième phase du

jury. Trois projets seront retenus par site.

L'annonce européenne des résultats se fait le 4 décembre 2023.

Après cette date, les projets proposés et retenus pourront être mis en œuvre par les propriétaires des

sites.

8 2 : L'intérêt d'une candidature commune à EUROPAN

La plupart des villes du territoire de l’intercom Bernay Terres de Normandie ont connu une activité

industrielle dessinant les structures socio-économiques et spatiales des communes.

L'Intercom cherche aujourd’hui à réhabiliter ce riche passé en intervenant sur l'aménagement de ces

espaces. Dans ce contexte, l’'Intercom Bernay Terres de Normandie s’est vue proposer de porter unecandidature commune au concours EUROPAN avec les communes de Brionne, Nassandres-sur-Risle,

Serquigny et Fontaine-l’Abbé.

L'enjeu d’une candidature commune à EUROPAN, sur une thématique partagée, repose sur la volonté

de poursuivre une réflexion sur le devenir de ces espaces historiques et riches. Les exigences de non

consommation foncière prévue par le dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) introduit par la loi

n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renfoncement

de la résilience face à ses effets, celles liées aux futurs SCOT et PLUI, obligent déjà les collectivités à

faire la ville sur elle-même. Plutôt qu’un poids pour les collectivités, il s'agit de faire de ce passé un

élément de développement et d’attractivité pour le territoire.

L'IBTN sollicite un financement auprès de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) au

titre de son engagement au sein du dispositif Petites Villes de Demain avec la commune de Brionne

engagée dans ce projet. C'est pourquoi, il est proposé au conseil communautaire :

Que l’intercom Bernay Terres de Normandie s'engage à financer 25 % de la candidature commune au

programme EUROPAN, si l’ANCT valide le financement. Comme le rappelle la charte, il s’agit de devenir

membre de l'Association Europan-France en réglant la cotisation d’un montant de 75 000 €. La

signature de la charte est un engagement contractuel. Cette cotisation est valable à vie, si bien

qu'EUROPAN s'engage au suivi des mises en œuvre pour une durée illimitée. Celle-ci devra être réglée

en un versement de 75 000 € en 2023, après réception d’un appel à cotisation de la part d'EUROPAN

France en mars 2023

8 3 : La répartition financière

Soit, un coût d'opération détaillé comme suivant :

Le coût de la candidature au concours EUROPAN est de 75 000 € TTC.

L'ANCT participe à hauteur de 50 % de ce montant, soit un montant de 37 500 € TTC.

L'IBTN s'engage à prendre en charge 25 % du montant total, soit 18 750 € TTC.

Les propriétaires des sites des communes de Brionne, Nassandres-sur-Risle, Serquigny, Fontaine-

l'Abbé s'engagent à se répartir équitablement la somme restante de 18 750 € TTC, soit un montant de

4687,5 € TTC par site.

Poste de dépenses % Montant en €

ANCT 50% 37 500 €

IBTN 25% 18 750€

Propriétaires des sites des communes

Brionne 6,25% 4 687,50 €

Nassandres-sur-Risle 6,25% 4 687,50 €

Serquigny 6,25% 4 687,50 €

Fontaine-l'Abbé 6,25% 4 687,50 €

Totaux 100% 75 000 €Vu:

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation

des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

e La charte des sites EUROPAN 17 « Villes vivantes II »;

Entendu : le rapport de présentation

Considérant que l'inscription de la candidature multisite des communes de l'IBTN, Brionne,

Nassandres-sur-Risle, Serquigny et Fontaine l’Abbé à la 17° édition du concours EUROPAN «: ré-

imaginer des architectures en prenant soin des milieux habités », s'inscrit pleinement dans la stratégie

d'aménagement de son passé industriel, formalisée notamment dans son opération de revitalisation

de territoire,

Considérant que cette candidature ouvre une perspective innovante compte-tenu de ces espaces

complexes

Considérant que ce concours ouvre la possibilité d’une démarche partenariale public/privé et de

nouvelles initiatives,

Considérant le courrier d'engagement reçu en mairie le 14 mars 2023, du propriétaire du site Saint

Louis sucre, représenté par Monsieur Alain SAMSON (SAMFI Invest),

Considérant que le programme EUROPAN offre une visibilité pour notre territoire tout en ouvrant des

perspectives de développement contribuant à son attractivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention : 00 voix

> D'autoriser l'engagement groupé au programme EUROPAN avec la participation financière du

propriétaire SAMFI Invest, représenté par Monsieur Alain SAMSON, d’un montant de

4 687,50 € pour le site Saint Louis sucre ;

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte des sites EUROPAN 17 « Villes vivantes Il »

annexée à la présente délibération ;

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT EN DATE DU 18 JANVIER 2023 —

2023_MARS_03

Cette révision de la CLECT consiste à prendre en considération le projet du nouveau centre

nautique.

Au sein des intercommunalités historiques, il y a 15 ans ce dossier était déjà d'actualité. À ce

jour, il devient urgent. L’ARS (Agence Régionale de Santé) a émis un ultimatum concernant la

qualité de l’eau de la piscine actuelle. Des travaux urgents sont nécessaires pour maintenir

son ouverture, mais ils ne seront pas suffisants de façon pérenne.

7Certains membres du conseil municipal estiment que ce projet est pharaonique, a-t-on

réellement besoin de tout cela ?

Monsieur André ANTHIERENS répond que l’on ne peut pas faire un simple bassin, que cet

équipement répond à la nécessité de rendre le territoire attractif. L’attractivité ne se décrète

pas, elle se construit aux travers des équipements que l’on peut proposer à la population ainsi

qu'aux touristes.

Par envoi avec demande d’accusé de réception en date du 06 février 2021, Le Président de la CLECT

(commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées), a notifié le Rapport 2023 adopté par la

Commission lors de sa réunion du 18 janvier 2023.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, la Commission Locale d’Évaluation

des Charges Transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les transferts de charges qui accompagnent ces

transferts de compétences.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport, dans lequel la révision libre des attributions de

compensation de la compétence supplémentaire d'intérêt communautaire pour la construction d’un

nouveau centre aquatique structurant sur le territoire intercommunal est abordée.

Il'est rappelé que deux scénarii ont été proposés à la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) :

- L'un « prudent » avec un reste à charge déduction faite des subventions à hauteur de 37,70 %

de l'assiette subventionnable d’un montant de 12 277 631 € HT et une participation par

habitant (population DGF arrêtée en 2022) s'élevant à 13,28 € /habitant ;

- L'autre avec pour « cible » d'obtenir des subventions égales ou supérieures à 40% de l'assiette

subventionnable avec un reste à charge déduction faite des subventions, d’un montant de

10 901 400 € HT et une participation par habitant (population DGF arrêtée en 2022) s’élevant à 11,80 €/habitant ;

La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) réunie le 18 janvier 2023 a adopté à l'unanimité

des membres présents et représentés le rapport qu’elle a élaboré en retenant le scénario « prudent »

soit :

Un reste à charge de l'investissement déduction faite des subventions d’un montant de

12 277 631 euros HT et une participation par habitant (population DGF arrêtée en 2022) s’élevant à

13,28 € /habitant ;

De plus, il est précisé que pour éviter une double prise en charge du coût par certaines communes, la

Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a proposé de valoriser les attributions de

compensation des communes adhérentes au Syndicat d'Etudes, de Réalisation et de Gestion d’un

Etablissement Piscinier (SERGEP du pays du Neubourg) où des communes non adhérentes au syndicat

dont les enfants scolarisés se rendent au centre aquatique du SERGEP du montant de la contribution

au syndicat et des entrées de piscine.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des communes

membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-17 :

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération n°162/2019 du 12 septembre et n°140/2022 du 27 septembre relative à l'intérêt

communautaire ;

Vu le rapport de la CLECT adopté à l'unanimité des membres présents et représentés, le

18 janvier 2023 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport adopté par la CLECT le 18 janvier 2023 et

joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- Pour: 13 voix

- Contre: 01 voix

“ Mme LEFEBVRE Isabelle

- _ Abstention : 04 voix

“Mme AUGER Christelle - M DELAPORTE Jean-Pierre —

Mme HELIN Chantal —- Mme PHILIPPOT Sophie

> D'approuver le rapport de la CLECT

> D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de la

présente délibération.

FINANCES

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE

PAIEMENT — GROUPE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE — 2023_MARS_04

Ces modifications prennent en compte les révisions du marché.

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - MAITRISE D'ŒUVRE

L'AP/CP initiale de ce projet a été adopté en 2019 pour un montant de 149 027,41 € TTC.

Par délibération 2022_AVR_10, l'AP/CP a été actualisée et s'élevait à 161 027.41 € TTC.

Il convient de prévoir des crédits de paiement sur l'année 2023 et d'actualiser de nouveau le montant

de l’AP/CP qui correspond à la révision de prix du marché.

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - MAITRISE D'ŒUVRE

CRS-11-2019 AP CP Antérieurs CP 2022 CP2023

Situation antérieure 161 027.41 € 108 222.61 € 52 804.80 € 0€

Actualisation +4316.14 € € - 2312.80 € + 6 628.94 € Situation après actualisation 165 343,55 € 108 222.61 € 50 492.00 € 6 628.94 €

Ilest proposé de

- fixer le montant de l'AP/CP à 165 343,55 € TTC

- constater les crédits réalisés antérieurement et en 2022 et répartir le solde de crédits sur 2023.

GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE — AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION

L'AP/CP initiale de ce projet a été adopté en 2020 pour un montant de 3 751 819,28 € TTC.

9Par délibération 2022_DEC_08, l'AP/CP a été actualisée et s'élevait à 4 216 445.22 € TTC.

Il convient de prévoir des crédits de paiement sur l'année 2023 et d'actualiser de nouveau le montant

de l’AP/CP qui correspond à la révision de prix du marché.

GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION

GSP-11-2020 AP CP Antérieurs CP 2022 CP2023

Situation antérieure 4216445,22€| 1912348.60€| 2 304 096.62 € 0€

Actualisation +17 995.91 € € - 42 706.10 € + 60 702.01 €

Situation après actualisation 4234441,13€| 1912 348.60€| 2 261 390.52 € 60 702.01 €

Il'est proposé de :

- fixer le montant de l'AP/CP à 4 234 441,13 € TTC

- constater les crédits réalisés antérieurement et en 2022 et répartir le solde de crédits sur 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

-__ Abstention : 00 voix

> De fixer les montants des AP/CP comme ci-dessus

> De constater les crédits réalisés antérieurement et en 2022

> De répartir les soldes de crédits sur 2023

TARIFICATION ET RÈGLEMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE - 2023_MARS_05

Un technicien de la CAF nous a alerté sur la gratuité de l'encadrement de la pause méridienne. Cette

dernière ne donne pas lieu à subventionnement par la CAF. Il apparaît donc nécessaire de revoir

l'intitulé du service rendu aux familles, il s’agit de facturer la pause méridienne qui inclut le repas et

les activités proposées par l’équipe encadrante.

La pause méridienne de l’école Yann Arthus Bertrand est fréquentée par près de 75 % des enfants

scolarisés. Elle comprend le repas, le service, l'encadrement et l'animation des enfants, soit 1 h 30 de

pause.

Le coût de la pause méridienne pour la collectivité est proche de 9,26€ par enfant en 2022. Il comprend

l’ensemble des frais liés à l'encadrement de l’enfant sur l'ensemble du temps de la pause méridienne,

ainsi que le coût du repas servi. Le coût des fluides, l’eau, l'électricité et le gaz n’est pris en

considération.

Considérant l'instauration par Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de Nassandres sur Risle le

2 décembre 2021 d’une tarification sociale en s'appuyant sur le quotient familial ;

Considérant la mise en place du dispositif «cantine à 1 €» par délibération en date du

07 décembre 2021 ;

Monsieur le Maire propose d'adopter la grille de tarification ci-dessous et le règlement de la pause

méridienne (en annexe) de l’école Yann Arthus Bertrand de Nassandres sur Risle.

10Quotient Familial Prix du repas

Quotient familial inférieur à 429 € 1€ 1€

Quotient compris entre 429 € et 560 € Tarif minoré de 20 % 2.72 €

Quotient compris entre 561 € et 740€ Tarif minoré de 15 % 2.89 €

Quotient supérieur à 741 € Sans minoration 3.40 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal DÉCIDENT d'adopter :

- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

- Abstention : 00 voix

> Le règlement de la pause méridienne ;

> La grille tarifaire de la pause méridienne.

STAGE D'EXPRESSION CORPORELLE AVRIL 2023 — TARIF D'INSCRIPTION -

2023_MARS_06

Monsieur André ANTHIERENS explique qu’actuellement le tarif d'inscription aux cours de danse

dispensés à l’année est de 120 € pour les résidents de Nassandres sur Risle et 150 € pour les hors

communes, soit 25 % de plus. Les coûts horaires des cours facturés aux familles, environ 40 heures par

an pour chaque enfant, sont respectivement de 3 € et de 3,75 €. Lors du stage d'avril, les participantes

ont 12 heures de cours. Si on applique le coût horaire à ces 12 heures, on obtient 36 € pour les familles

de Nassandres sur Risle et 45 € pour les hors communes.

Pour rappel, le tarif pour ce stage en 2022 était de 10 € par enfant. Ce très faible tarif ne permet pas

décemment de porter le coût pour 2023 à 36 € et 45 €, ainsi il est proposé 20 € et 25 €.

Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE estime que l’on ne doit pas subventionner les familles hors

communes et souhaite que le tarif de 36 € soit appliqué.

Monsieur Alain LEBOURGEOIS propose 15 € pour les familles de Nassandres sur Risle et 30 € pour les

hors communes.

Monsieur André ANTHIERENS répond que ces propositions remettent en cause le mécanisme des 25

% supplémentaires pour les familles hors communes.

Madame Chantal HELIN demande s’il est réellement nécessaire de garder cette logique des 25 % pour

le stage du mois d'avril.

Monsieur André ANTHIERENS répond que pour un suivi des tarifs il est important de garder cette

logique et de garder un équilibre sur chaque année

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement de l'Atelier d'Expression Corporelle

où sont inscrits 72 élèves, dont 50 sont domiciliés hors commune. L'atelier fonctionne sur les périodes

scolaires, en dehors des horaires de classe.

L'animatrice, Madame CLAIN Katia, organise un stage pour 24 élèves du lundi 17 avril au mercredi

19 avril 2023.

Le stage sera déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) après avis du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le stage et de fixer un tarif de

participation pour les élèves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

11- Pour: 18 voix

- Contre: 00 voix

-__ Abstention : 00 voix

> D'autoriser le stage d'expression corporelle du lundi 17 avril au mercredi 19 avril 2023 inclus.

> De fixer la participation des familles, résidant sur la commune et hors commune, sur le même

principe des participations annuelles à l'atelier d'expression corporelle à savoir, une

majoration de 25% pour les familles hors commune, soit, pour le stage du 17 au 19 avril :

o 20€ pour les familles résidant à Nassandres sur Risle

o 25€ pour les familles hors commune.

> De recouvrer ces participations par l'émission de titres exécutoires payables à réception.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Complémentaire santé AXA :

Monsieur André ANTHIERENS informe les membres de l'assemblée que la conseillère AXA assure des

rendez-vous sur la commune de Nassandres sur Risle depuis deux mois. La campagne d’information

lancée en décembre dernier a recueilli un nombre important de demande.

> Agenda:

Le mardi 28 mars : 2°" atelier de travail avec le CAUE 27

Le mercredi 29 mars : Conseil municipal de préparation du budget primitif 2023

Le mercredi 05 avril : Conseil municipal — vote du budget primitif 2023.

> Carte Nationale d’Identité :

Monsieur Laurent TREMINO que le dispositif de réception de demande des titres d'identité se met en

place dans plusieurs communes. Est-il possible que la commune de Nassandres sur Risle en soit

équipée ?

Monsieur André ANTHIERENS répond que cet équipement est diligenté par les services de la

Préfecture.

Séance levée à 22 heures 30.

e secrétaire, Le Maire,

}LA Mme Chantal HELIN M. André ANTHIERENS

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