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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 28 JANVIER 2025 DELIBERATIONS ABORDEES
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 28 JANVIER 2025 DELIBERATIONS ABORDEES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
Délibérations abordées :
1 Clôture du budget annexe lotissement les Bruyères
Approuvée par 6 pour et 5 contre
2. Ouverture de crédits
Approuvée par 6 pour et 5 contre
3. Acomptes subvention 2025 — Associations Chamroussiennes
Approuvée à l'unanimité
4. Mise à jour du plan de financement - restauration de la toiture Chapelle Notre Dame sous la Croix
Approuvée par 6 pour et 5 abstention
5. Demande de Fonds de concours restructuration des anciens sanitaires du chalet des Cimes
Approuvée à l'unanimité
6. Demande de fonds de concours pour l'installation de blocs d'escalade
Approuvée à l’unanimité
7. Transfert du droit de préemption du bâtiment le Vernon à l'Etablissement Public Foncier Local
du Dauphiné (EPFLD}
Approuvée par 6 pour et 5 contre
8. Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n°13 du 26 novembre 2024,
portant sur la participation de l'employeur- prévoyance
Approuvée à l’unanimité
9. Augmentation de la participation de l'employeur - mutuelle santé
Approuvée à l’unanimité :
Affiché le : 29 Janvier 2025