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Conseil Municipal - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M
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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 8
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 8)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_4_8
Convocation du 17 mai 2024
Le 27 mai 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_4_8 : Demande de subvention au titre du plan « 5000 équipements - Génération 2024 » porté par l’Agence Nationale du Sport
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Agence Nationale du Sport (ANS) a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local en matière d’équipement sportif.
Dans le cadre de l’aménagement de la cour de l’école primaire et à la demande de nombreux enfants, il est proposé l’acquisition d’un panneau de basket fixe.
Il est donc proposé de solliciter le soutien financier de l’Agence Nationale du Sport via le PLAN 5000 ÉQUIPEMENTS GÉNÉRATION 2024 à hauteur de 50 % pour les travaux précités.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée, que le montant total du projet s’élève à la somme de 4 086,92 € HT soit 4 904,30 € TTC.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière auprès l’Agence Nationale du Sport (ANS), et ce, selon le plan de financement suivant : Origine des subventions sollicitées Montant HT Taux
Subvention Plan 5000 équipements – Génération 2024 - Axe
2 – Cours d’écoles actives et sportives - l’Agence Nationale
du Sport
2 043,46 € 50 %
Fonds propres - Autofinancement 2 043,46 € 50%
TOTAL 4 086,92 € 100 %
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• D’approuver le projet d’implantation d’un panneau de basket dans l’enceinte de l’école primaire ;
• D’approuver le plan de financement prévisionnel ;
• De solliciter auprès de l’agence nationale du sport une subvention au titre du plan 5 000 équipements génération 2024 – axe 2 – cours d’écoles actives et sportives d’un montant de 2 043,46 € soit 50% du montant hors taxes des dépenses éligibles retenues pour ce projet ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• D’inscrire cette recette au budget communal aux chapitre et article correspondant sur l’opération 165.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
28/05/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
28/05/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER