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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 295 tarifs occupation domaine public 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports,
P2, # Beaupreau
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2024-295
h TARIFS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC,
MARCHÉS ET HORS MARCHÉS A COMPTER DU 1F8 JANVIER 2025
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°20-05-08 du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal à donné des délégations de pouvoir au maire, et dans son alinéa n°2 «de fixer, sans limites particulières, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal » ;
VU la proposition de la commission «vie associative et services à la population » ;
DECIDE
ARTICLE 1° - De fixer les tarifs de l'occupation du domaine public, des marchés et hors marchés (machine automatique, terrasse, parking, vente au déballage des particuliers, spectacle, manège, cirque.) à compter du 1er janvier 2025 selon les documents annexés.
ARTICLE 2 - Monsieur le directeur général des services et le responsable du service de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance. . Ampliation sera adressée à Madame le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges le 1°’ octobre 2024.
Franck AUBIN
Maire de Beaupri
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - C510063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accuelläbeaupreauenmauges.fr OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Grille redevance et droit de place
A compter du 1° Janvier 20
TARIFS MARCHÉ
25
TARIFS FACTURATION
Commerçants abonnés 0,30€/ml
Avec 1,40€ minimum
Au trimestre
Commerçants passagers 0,45€/ml Jour
Avec 2,20€ minimum
Branchement électrique 1,80€/ jour Jour
TARIFS HORS - MARCHÉ
TARIFS FACTURATION
Commerçants non- 76,80 € Au semestre sédentaires réguliers (À régler en en juin et décembre) Electricité comprise
Coût par emplacement
Commerçants non-
sédentaires passagers
Electricité comprise 20€ Par jour de présence Coût par emplacement
7mlmaximum
TARIFS FACTURATION
Machines automatiques :
alimentaires, distributeur 9€/ m°/mois A l'année
à pain etc. (pas de laverie) (À régler en juin)
(Électricité comprise) TARIFS TARIFS FACTURATION
OCCUPATION OCCUPATION
PERMANENTE TEMPORAIRE
Terrasses, rampe
d’accès, ancrage ou 20 €/ m°/an 15€/m2/an Al’année
sans ancrage au sol (À régler en juin)
Parking 100€/an Par place (convention de stationnement)
Vente au déballage
(Particulier) 10€ La vente / jour
7mlmaximum
Spectacle ambulant
Sans électricité 15€ Par jour de présence
Manège, spectacle
ambulant,
établissements forains, 35€ Par jour de présence
etc.
Electricité comprise
Cirque, caravanes etc.
Electricité comprise 80€ Par jour de présence