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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special 21 avril 2006
Document publié le Vendredi 21 avril 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special 21 avril 2006)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E
S SP PE EC CI IA AL L D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E
2 21 1 A AV VR RI IL L 2 20 00 06 6
Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’E TAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. 2
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial délégation de signature des actes
administratifs de la préfecture du mois d’avril 2006 a été affiché
ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 21 Avril 2006
Pour le préfet, et par délégation,
L’Attachée,
Isabelle NICOL 3
S SO OM MM MA AI IR RE E 4
I I - - I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE ES S
NEANT
I II I – – A AR RR RE ET TE ES S
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL - SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE Bureau des ressources humaines
- Avis de concours d’adjoint administratif de préfecture, spécialité « administration et dactylographie »... 7 Bureau de la coordination et du courrier
Délégation de signature :
- M. Jean-Jacques CARON, Secrétaire général de la préfecture (Modificatif n°2)............................... 8 - Jacques TURPIN, directeur départemental de l’équipement ............................................................. 9
I II II I - - A AV VI IS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IQ QU UE ES S
NEANT 5
I I - - I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE ES S 6
I II I – – A AR RR RE ET TE ES S 7
SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources et de la logistique
Bureau des ressources humaines
Arrêté n° 06-346
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur,
ARRETE
ARTICLE 1er : Est autorisé, au titre de l’année 2006, l’ouverture, par la préfecture de Maine et Loire, d’un concours interne pour le recrutement d’un adjoint administratif de préfecture dans la spécialité « administration et dactylographie », avec affectation dans les services déconcentrés du ministère de l’Intérieur, et de l’Aménagement du Territoire.
ARTICLE 2 : Un centre d’examen est ouvert à Angers et l’épreuve écrite d’admissibilité se déroulera le mardi 23 mai 2006.
ARTICLE 3 : peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent qui, à la date de la première épreuve écrite, sont en activité, en détachement ou en congé parental et comptent au moins un an de services civils effectifs au 1er janvier 2006.
ARTICLE 4 : les inscriptions seront enregistrées du mardi 18 avril au mardi 9 mai 2006 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de retrait des dossiers par voie postale est fixée au mardi 2 mai 2006 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 5 : Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront au centre d’examen du département choisi par le candidat lors de l’inscription (Angers pour le département de Maine et Loire).
ARTICLE 6 : L’épreuve pratique d’admission aura lieu à Nantes pour l’ensemble des candidats déclarés admissibles. La partie « dactylographie » de cette épreuve sera effectuée sur micro-ordinateur équipé du logiciel WORD 2000.
ARTICLE 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 avril 2006
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Signé Jean-Jacques CARON 8
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté SG/BCC n° 2006-327
g/ PREF dél. SG mod. 2
Délégation de signature à
M. Jean-Jacques CARON,
Secrétaire général de la préfecture
Modificatif n° 2
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur,
ARRETE
ARTICLE 1 – L’article 4 de l’arrêté préfectoral SG/BCC N° 2005-18 du 10 janvier 2005 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques CARON, la délégation qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté, sera exercée par M. Jean-Claude BIRONNEAU, sous-préfet de Cholet. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Jacques CARON et de M. Jean-Claude BIRONNEAU, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Jean- Claude BERNARD, sous-préfet de Saumur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Jacques CARON, de M. Jean-Claude BIRONNEAU et de M. Jean-Claude BERNARD , la délégation qui leur est accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Stéphane CALVIAC, sous-préfet de Segré.
ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral SG/BCC n° 2005-18 du 10 janvier 2005 modifié demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cholet, le sous-préfet de Saumur et le sous- préfet de Segré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 avril 2006
Le Préfet de Maine et Loire
Signé : Jean-Claude VACHER 9
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté SG/BCC n° 2006 - 326
g/ SD dél. DDE ordo. LOLF
portant délégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
à M. Jacques TURPIN,
directeur départemental de l’équipement
de Maine-et-Loire
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jacques TURPIN, directeur départemental de l’équipement de Maine-et- Loire, en sa qualité de responsable d’unité opérationnelle pour la totalité ou partie des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
BOP 109 : Aide à l’accès au logement ;
BOP 113 : Aménagement, urbanisme et ingénierie publique ;
BOP 129 : Coordination du travail gouvernemental ;
BOP 135 : Développement et amélioration de l’offre de logement ;
BOP 162 : Intervention territoriale de l’Etat ;
BOP 166 : Justice judiciaire ;
BOP 181 : Prévention des risques et lutte contre les pollutions ;
BOP 182 : Protection judiciaire de la jeunesse ;
BOP 202 : Rénovation urbaine
BOP 203 : Réseau routier national ;
BOP 207 : Sécurité routière ;
BOP 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’équipement ;
BOP 219 : Sport ;
BOP 226 : Transports terrestres et maritimes.
BOP 908 : Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l’équipement « compte de commerce »
Cette délégation porte sur la réception des subdélégations d’autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 :
Cette délégation vaut pour les ministères, programmes et titres mentionnés en annexe sans exclusion autre que celles prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation et pour l’ensemble des unités opérationnelles : -les actes de réquisition du comptable public ;
-les arrêtés de subvention d’un montant supérieur à 23 000 €. 10
Article 4 :
En matière de commande publique, sont soumis à l’accord préalable du préfet, les contrats passés en application du code des marchés publics :
- d’un montant supérieur à 150 000 € HT pour les dépenses liées au fonctionnement - d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT pour les investissements
- d’un montant supérieur à 90 000 € HT pour les contrats d’études
Article 5 :
Nonobstant les plafonds définis ci-dessus, M. Jacques TURPIN appréciera les décisions qui devront être soumises à la signature du Préfet, dès lors qu’elles porteront sur des domaines ou matières sensibles et/ou stratégiques.
Article 6 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits, par budget opérationnel de programme, mettant en évidence les difficultés éventuellement rencontrées, sera établi à la fin de chaque trimestre par M. Jacques TURPIN et adressé au préfet.
Un bilan de gestion annuel sera réalisé en complément.
Article 7 :
M. Jacques TURPIN, directeur départemental de l’équipement de Maine-et-Loire peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au préfet. La signature des agents sera accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 8 :
L’arrêté préfectoral SG/BCC n° 2006-280 du 5 avril 2006 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Jacques TURPIN, directeur départemental de l’équipement de Maine-et-Loire est abrogé.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, le trésorier-payeur général et le directeur départemental de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 avril 2006
Le Préfet de Maine-et-Loire
Signé : Jean-Claude VACHER 11
Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral SG/BCC n° 2006-
326 du 19 avril 2006 A Angers,
le 19 avril 2006
Pour le préfet
et par
délégation, la
secrétaire
administrative
Signé :
Michelle
LEPERLIER
ANNEXE Tableau des
programmes et actions
concernés par la délégation
Minis
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progra
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Intitulé du
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R
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