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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 49)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 mai à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BERDOU Raymond, SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil),
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric , BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2023-49 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE D’UNE CONVENTION SUBVENTION D’ EQUIPEMENTS AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’ ARIZE (SMBVA)
Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Arize Lèze a transféré la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L,211-7 du code de l’environnement » au SMBVA pour la rivière Arize et ses affluents. Le Syndicat réalise annuellement des travaux sur la rivière Arize dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion (P.P.G) 2018- 2022.
La Communauté de Communes Arize Lèze participe financièrement à hauteur de 36,40 % comme mentionné dans l’article 11-c des statuts du SMBVA.
Il convient de signer une convention avec le SMBVA afin de verser la participation financière de la Communauté de Communes Arize Lèze pour les travaux imputables en section d’investissement et les frais de fonctionnement. Pour l’année 2023, la participation s’élève à la somme de 50 581,62 € (18 149,22 € en investissement et 32 432,40 € en fonctionnement).
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à signer la convention avec le SMBVA pour le versement de la subvention d’équipements correspondant à la participation financière 2023 de la Communauté de Communes Arize Lèze pour les travaux d’équipements relevant de l’investissement et du fonctionnement, la participation s’élève à la somme de 50 581,62 € (18 149,22 € en investissement et 32 432,40 € en fonctionnement).
- le montant de la participation sera révisé annuellement par la signature d’un avenant à la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude