Conseil Municipal - CM 23 juillet 2015 1?x92206

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Conseil Municipal - CM 23 juillet 2015 1?x92206 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 juillet 2015 1?x92206)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, 127

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 23 JUILLET 2015

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 17 juillet 2015

Date d’affichage : 03 Août 2015

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 14

VOTANTS : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22/06/2015,

3. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat,

4. Choix du bureau d’études pour la réalisation de prestations de maitrise d’œuvre d’aménagements urbains,

5. Création d’un poste d’animateur pour exercer les fonctions de Directeur d’ALSH, 6. Achat d’un véhicule pour les Services Techniques,

7. Questions diverses.

Le Jeudi 23 juillet 2015, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

Mr PERCIK Patrick, Maire

Mr DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme CONSEIL Jocelyne, Mr PETER Jean-Pierre, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mr DELAVAUX Jean-Claude pouvoir à M. PERCIK

Mr DENEST Bernard pouvoir à Mme MICHARD

Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

Mr LEPROUST Thierry pouvoir à Mr PETER Jean-Pierre

Mme AREVALO Valérie pouvoir à Mme CONSEIL Jocelyne

ABSENTS EXCUSES :

Mme PIOT Valérie

Mme DUTARTRE Sonia

Mr LEMAIRE Francis

Mr SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale128

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

M. DESWARTE Christian a été élu secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant :

- Signature du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des ouvrages de bâtiments Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ce point.

N° 1227 : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT :

Monsieur le Maire soumet la motion proposée par l’Association des Maires de France au sujet de la baisse massive des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur son contenu qui a été personnalisé.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

• de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

• soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Rozay-en-Brie rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

• elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

• enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Rozay-en-Brie estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.129

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Rozay-en-Brie soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé:

• l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

• la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

• l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

• la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.

N° 1228 : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE D’AMENAGEMENTS URBAINS :

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de rénovation de voirie vont être réalisés dans les années à venir.

Nous avons besoin d’un Maître d’œuvre ayant des compétences en VRD, paysage et accessibilité PMR pour nous accompagner dans ces travaux.

L’accord cadre sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois.

Pour cela, une consultation a été lancée le 19/06/2015 sur le support Marchés Online.

La date limite de réception des offres était fixée au mercredi 08 juillet 2015 à 17h00. Huit bureaux d’études ont répondu dans les délais.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 juillet pour analyser la valeur technique et les propositions financières de chaque candidat.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Valeur technique : 70 points

Prix des prestations : 30 points

Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :130

Entreprise

Critères

Valeur

technique

(70)

Prix (30) Notation sur 100 classement

ECMO 38.5 27.59 66.09 4 ACERE 54.25 18.22 72.47 2 DEGOUY/AEI 54.25 14.13 68.38 3 TECHNYS/FILAO 54.25 27.56 81.81 1 SOMIVAL/BUISSON PAYSAGE 42.00 20.52 62.52 5 COSTE ORBACH/ ECRE 42.00 20.22 62.22 6 INVARR/ZADRA GAILLARD 42.00 18.70 60.70 8 ATEVE 31.50 30.00 61.50 7

Le bureau d’études TECHNYS ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir ce cabinet pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre d’aménagements urbains,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir le bureau d’études TECHNYS pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre d’aménagements urbains

% de rémunération

Travx <100 000€ Travx de 100 000 à <250 000€ Travx de 250 000 à <500 000€ Travx de

500 000 à

<1 000 000€

Travx >

1 000 000 €

6 4.4 4 3.9 3.7

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 1229 : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR D’ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT) :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Animateur pour exercer les fonctions de directeur d’un Accueil de Loisirs sur la Commune de Rozay-en-Brie pour permettre de faire face à la nouvelle organisation des accueils périscolaires, (TAP, départ en retraite personnel, congé maternité, reprise de nouveaux ateliers municipaux,…).131

Cet emploi permanent à temps complet sera pourvu par un agent non titulaire recruté sous contrat de droit public pour une durée d’un an (prolongeable) à compter du 1er septembre 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de créer un emploi de Directeur d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement au grade d’Animateur à temps complet (35 heures hebdomadaire) à compter du 1er septembre 2015.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié, à cette date. Le candidat devra justifier d’un brevet d’état d’éducateur sportif du 1er degré (option animation des activités physiques pour tous), (BEESAPT) ou (au minimum) d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, (BEPJEPS).

La rémunération est fixée sur la base de l’échelle de rémunération du grade d’Animateur à l’échelon 1, Indice Brut 348, Indice Majoré 326 avec le régime indemnitaire afférent, soit l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) et l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) au taux en rapport avec le niveau de responsabilité confié et exercé.

N° 1230 : ACHAT D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule pour les services techniques.

Après consultations des sociétés spécialisées, il commente et projette sur écran les offres et les photos des différentes propositions.

Après études et échanges de vues,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’achat d’un véhicule utilitaire (camion benne), dans une fourchette budgétaire de 20 000,00€ HT environ.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction ainsi que le bon de commande correspondant au modèle qu’il jugera le plus adapté aux besoins de la commune.

N° 1231 : SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES OUVRAGES DE BATIMENT :

Monsieur Le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal la consultation lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour la désignation d’un Architecte pour la réalisation des opérations de bâtiment, envisagées par la commune.

La consultation a donné lieu à la conclusion d’un marché à bons de commande, conclu pour un montant d’honoraires dont le montant maximum sera inférieur à 207 000,00 euros HT, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.132

Le choix de l’attributaire effectué par la Personne Responsable du Marché, s’est porté sur l’unique proposition de Laurent LEPY, Architecte à PONTAULT COMBAULT (77), mandataire du groupement – BEMING, BET TCE à VILLEBON SUR YVETTE (91) – ECOTECH, Economiste à CHAMPS SUR MARNE (77)

Les prestations seront exécutées sur émission de bons de commande suivant les modalités ci-dessous :

Missions de base ESQ à AOR et Mission OPC :

Le montant prévisionnel des travaux sera défini à l'issue des études préliminaires.

Montant des travaux en euros HT

jusqu'à

200 000 €

De 200 001 à

800 000 €

supérieur à

800 000 €

Missions de base 10,1% 9,2 % 8,2 %

Missions OPC 1,3% 1,2 % 1,1%

ETUDES SPECIFIQUES : (hors missions normalisées ci-dessus)

Un montant forfaitaire par prestation, sera calculé par application du montant journalier ci-après :

Montant journalier HT : 760,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

Approuve le choix du pouvoir adjudicateur.

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché désigné ci-dessus.

La séance est levée à 21 heures 30 minutes.