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Arrêté - 166 2024 arrete de stationnement et de circulation Santerne Reseaux Arras rue Jules Ferry
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2024 arrete de stationnement et de circulation Santerne Reseaux Arras rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE Restriction de la circulation et du stationnement N°166/2024 Le Maire de la commune de Raimbeaucourt, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de voirie routière, Vu la demande d’arrêté de police de la circulation émanant de l’entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS, Route de Béthune, 62054 Sainte Catherine, en date 02 décembre 2024, relatif aux travaux de dépose supports BT et mise au propre dans la rue Jules Ferry D8 à Raimbeaucourt, Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux, ARRETE Article 1 : A partir du lundi 09 décembre 2024 jusqu’au vendredi 03 janvier 2025 la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue Jules Ferry aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h, - Circulation alternée manuellement, - Dépassement des véhicules interdit, - Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation. Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation en vigueur. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux. Article 3 : Par ailleurs, l’entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS, est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir le trottoir ou la chaussée dans son état initial. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés. Article 4 : l’entreprise SANTERNE RESEAUX ARRAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire Général de la Police de Douai, - au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr, - au service collecte des déchets Douaisis Agglo, Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif. Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait à Raimbeaucourt, Le 02 décembre 2024 Le Maire, Alain Mension Notifié à l’entreprise : SANTERNE RESEAUX ARRAS Par courriel le 03 décembre 2024 Publié sur le site Internet de la commune le 03 décembre 2024