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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90 Enfance Jeunesse Alsh Tarifs pour le séjour Indien du 17 au 18 juillet 2024 5 6 ans
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90 Enfance Jeunesse Alsh Tarifs pour le séjour Indien du 17 au 18 juillet 2024 5 6 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 04/07/2024
K_c}} Fes D a = S ID : 040-200069631-20240614-D90 06 2024 CC-DE
DE
NC CHAL de communes
DECISION N° 90-06-2024-CC
955 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'intérêt d'organiser un séjour « Indien » à Mugron du 17 au 18 juillet 2024 (5 à 6 ans),
Considérant que le prix du séjour sans aide est estimé à 122.93 € par enfant,
Considérant les tarifs proposés suivants :
QF Tarifs Séjour (€)
0 à 357 10,50
357,01 à 449 14,00
449,01 à 621 21,00
621,01 à 794 29,40
794,01 à 820 38,50
820,01 à 1000 49,00
1000,01 à 1100 52,50
1100,01 à 1200 56,00
1200,01 à 1300 59,50
1300,01 à 1500 63,00
1500,01 et plus 70,00
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié lé 04/07/2024
ID : 040-200069631-20240614-D90 06 2024 CC-DE
DEC
DECIDE
D’appliquer les tarifs ci-dessus pour le séjour « Indien » à Mugron du 17 au 18 juillet 2024 (S à 6 ans),
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 14 juin 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
à qe — devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à Après envoi dématérialisé le : Fe , ! °
Publis | compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ublie le :
N'identifiant unique :