Procès Verbal - pv+23+05+2019

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Procès Verbal - pv+23+05+2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+23+05+2019)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 23 Mai 2019

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 15

Date de la convocation : le 16/05/2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai à vingt et une heures, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes-Bédat, Florence Lott, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Stéphane Pouchucq, Etienne Castéra, Cécile Dumercq, Joëlle Peyresblanques-Lamothe, Nicole Sallaberry-Margot, Pierre Tachoires, Estelle Lévi. Excusés :

Ordre du jour :

FINANCES

1. Subventions aux Associations 2019 et agrément des associations

2. Demande de subvention pour un séjour pédagogique

3. Achat d’un microtracteur – Espaces Verts

URBANISME

4. Cession de terrain parcelle E 1063 à Mr et Mme TASTET

5. Requête de Mme ROSSETTO pour cession d’une partie de la parcelle n° F 384 6. Travaux de revêtement de la Place de la Fontaine du Bouthié

PERSONNEL

7. Suppression d’un poste d’adjoint administratif, création d’un poste à temps non complet d’adjoint administratif DIVERS

8. Information sur la création d’un nouvel accès à la boulangerie

9. Boisement des parcelles communales du Cout d’Arricaou

10. Définition de l’enceinte scolaire

11. Organisation des opérations de vote pour les élections européennes

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

En début de séance Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : agrément des associations locales pour bénéficier du prêt d’équipements à titre gracieux, devis de travaux de la Place de la Fontaine du Bouthié, création d’un poste à temps non complet, définition du périmètre de l’enceinte scolaire.2

FINANCES

1. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ARTICLE 6574

Monsieur le Maire souhaite en préambule que la liste des associations bénéficiant d’un agrément pour mise à disposition gracieuse d’équipements communaux soit réactualisée. Il rappelle les critères votés lors du Conseil municipal du 10 décembre 2012.

 Association loi 1901, dont le siège social est à Labatut, association non cultuelle  Agrée par le conseil Municipal si respect de tous les critères suivants:

o activités régulières et permanentes, ouvertes à tous les Labatutois

o activités favorisant le lien social, la solidarité et contribuant à l’animation du village o activités portées par l’action des bénévoles, dans l’intérêt de tous.

 La liste des associations agréés est arrêtée comme suit : ACCA (chasse), APE, ASBL (toutes sections de l’omnisport), Association cynophile 40, Comité de jumelage, Don du sang, Gymnastique volontaire, Histoire de lire, Les Daltons, Les Sans Soucis, Trait d’Union à Labatut, Zumb’ambiance, Yoga, Comité des fêtes.

Lors du vote du budget principal 2019 l’article 6574, « Subventions aux associations », a été provisionné de la somme de 29 000 €. L’ASBL nous a expliqué que l’organisation de l’activité rugby séniors est en cours d’élaboration, avec un rapprochement avec le club de Pouillon. En attendant la finalisation de cette réorganisation il est décidé à l’unanimité de geler la somme de 4 500 €, ainsi la subvention attribuée à l’omnisport ASBL s’élève à 8 000 €.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la répartition de 24 500 €.

2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR SEJOUR PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire expose la demande d’un jeune labatutois scolarisé à « L’ensemble scolaire Vincent de Paul » pour un séjour pédagogique/linguistique du 5 au 7 juin 2019.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, décide d’attribuer une participation de 45 € en application de la délibération en date du 12/08/2014.

3. ACHAT D’UN MICROTRACTEUR

Henri Cazaux présente plusieurs devis

Après un débat fourni sur le rapport qualité prix des différentes propositions le choix s’est porté, par 13 voix pour et 2 abstentions sur la proposition moins disante de l’entreprise Chrestia, soit un tracteur de marque Lovol d’une puissance de 25 cv pour un montant de 9 950.40 € TTC et d’une tondeuse de marque Delmorino de largeur de coupe de 1,8 m pour un montant de 1 680 € TTC,

Monsieur le maire demande l’autorisation de présenter cet investissement au subventionnement du FEC, le Conseil approuve à l’unanimité.

URBANISME

4. CESSION DE LA PARCELLE E 1063 A M. ET MME TASTET

Monsieur le Maire présente la demande d’achat de la parcelle E 1063 d’une contenance de 40 m2 adjacente à leur logement. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et fixe le prix de vente à 10 € le m2, tarif appliqué lors d’une vente similaire sur le lotissement de Bergeras.

Fournisseur Equipement Marque Puissance 4X4 Relevage Equipement routier Carte grise Masses avant Tondeuse arrière Prix TTC

tracteur Kubota 23 cv/3 cyl oui 970 Kg oui oui oui 17 400.00

tracteur Kubota 36 cv/3 cyl oui 906 Kg oui oui oui 18 354.00

tondeuse Majar 1,5 m 1 392.00

tondeuse Majar 1,8 m 1 482.00

tracteur Iseki 27 cv oui 600 Kg oui nr nr 22 200.00

tondeuse ? 1,8 m 2 520.00

tracteur Iseki 26 cv/3 cyl oui 600 Kg oui nr 5 16 560.00

tracteur Iseki 30 cv/3 cyl oui 1 100 Kg oui nr 5 21 600.00

tondeuse Majar 1,8 m 1 980.00

tondeuse Majar intensive 1,8 m 3 120.00

tracteur Lovol 25 cv/3 cyl oui 720 Kg oui nr 6 9 950.40

tracteur Lovol 35 cv/ 4 cyl oui 810 Kg oui nr 6 13 440.00

tondeuse Delmorino 1,8 m 1 680.00

Gassuan

Crabos

Soumo

Pyerehorade

Chrestia St

Boes3

5. PROPOSITION DE MME ROSSETTO PARCELLE F 384

Monsieur le Maire présente la proposition de Madame Rossetto de vendre à la commune une partie de la parcelle F 384 pour une valeur de 7 700 € soit environ 20 € le m2. Cette acquisition permettrait de créer un accès à la parcelle F 210, propriété communale. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

6. TRAVAUX DE REVETEMENT DE LA PLACE DE LA FONTAINE DU BOUTHIE Henri Cazaux présente les devis de revêtement de la Place de la Fontaine du Bouthié, travaux nécessaires pour résoudre les problèmes de vitesse et de production de poussière. Trois propositions sont présentées :

OBJET ENTREPRISE Montant €

TTC

MONTANT

TTC

Note

Référen

ces/30

Pri

x/

70

Tota

l/

100

- Installation du chantier

Castillon

750,00

41 569,08 €

30 70 100

-préparation, scarification,

apport de matériaux compactage

5 338,90

- imprégnation gravillonnée 480,00

Fourniture d’enrobé 0/10 noir 23 430,00

- 1 ralentisseur dos d’âne et 1

plateau en enrobé

2 392,00

- Démolition des bordures CC1

au regard du mur à gauche et

dalle béton face à la pharmacie

2 200,00

- installation de chantier

Rey Betbeder

1 450,00

46 146,00 € 30 68 98

-préparation, scarification,

apport de matériaux compactage

4 500,00

- mise à niveau tampon 630,00

- imprégnation gravillonnée 3 375,00

Fourniture d’enrobé 0/10 noir 27 000,00

- 2 ralentisseurs en enrobé 1 500,00

-installation de chantier

Bautiaa

1 500,00

46 665,30 € 25 65 90

-préparation, scarification,

apport de matériaux compactage

4 499,75

- imprégnation gravillonnée 2 634,00

-Fourniture d’enrobé 0/10 noir 26 779,00

- 2 ralentisseurs en enrobé 2 550,00

- Démolition de la dalle béton

face à la pharmacie

925 ,00

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition mieux disante de la société Castillon pour un montant de 41 569,08 € TTC, l’assemblée souhaite que les bordures CC1 devant le mur à gauche soient maintenues et que la moins-value soit valorisée.

PERSONNEL

7. SUPPRESSION D’UN POSTE ADMINISTRATIF/ CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET Monsieur le Maire, explique que la suppression du site du centre de loisirs de Labatut les mercredis, supprime la confection du repas du mercredi midi, libère par conséquent du temps de l’agent d’animation à la cantine. Il s’impose de procéder à une réorganisation interne de la répartition des tâches. En conséquence il propose de confier des tâches administratives (en lien avec la gestion de la régie cantine) à cet agent et d’augmenter son temps de travail de 90% à 100%, en conséquence il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation à 100 %. Afin de maintenir la masse salariale, il est proposé de fermer le poste d’agent administratif médiathèque-culture- administration à temps complet et de créer un poste de contractuel à 80%, sur 12 mois maximum, avec pour missions : culture : animation de la médiathèque et d’un TAP lecture, administratif : accueil, communication et urbanisme. Un bilan du redéploiement interne et de cette nouvelle organisation sera réalisé dans 6 mois. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition qui participe d’une gestion efficiente des ressources humaines.4

DIVERS

8. CREATION D’UN NOUVEL ACCES POUR LA BOULANGERIE

Monsieur le Maire explique que pour régulariser l’accès à la boulangerie depuis le Boulevard des Pyrénées, il est nécessaire d’acquérir la parcelle E 957 propriété de Mme Durand et de constituer une servitude de passage sur la parcelle E 638 propriété de M. Bareille au bénéfice de la parcelle E 639. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire pour mener à bien ces négociations.

9. BOISEMENT DE PARCELLES DU COUT D’ARRICAOU

Henri Cazaux présente le projet de boisement des parcelles agricoles, non constructibles, 94, 794, 796, du Cout d’Arricaou d’une contenance d’environ 2,30 hectares. Plusieurs propositions ont été faites par la Chambre d’agriculture et la société XP Bois, plusieurs essences sont proposées : eucalyptus, peuplier, pin Taeda. Le Conseil municipal approuve le principe de plantation sylvestre qui permettra de valoriser ces terrains. L’option pin Taeda est retenue, Henri Cazaux va faire chiffrer les travaux de plantation et de protection vis-à-vis des chevreuils.

10. DEFINITION DU PERIMETRE DE L’ENCEINTE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose la problématique soulevée à plusieurs reprises par les parents d’élèves qui ne peuvent accéder au hall d’accueil de l’école, fermé pendant les horaires d’enseignement. Ceci ne permet pas à cet équipement de répondre à sa fonctionnalité première, à savoir servir de lieu d’accueil convivial pour les familles et d’abri en cas d’intempéries. Face à la position arbitraire de la direction de l’école François Baco, monsieur le Maire souhaite retirer le hall d’accueil du périmètre de l’enceinte scolaire et organiser le contrôle d’accès. Pour cela il propose que l’agent municipal de la classe des moyens et CP assure respectivement la fermeture 15 minutes après l’horaire de début des cours et l’ouverture 15 minutes avant la fin des cours ; ainsi cet équipement pourra répondre au besoin ayant justifié sa construction.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, est solidaire de la décision de monsieur le Maire.

11. ORGANISATION DES OPERATIONS DE VOTE

Monsieur le Maire présente le tableau de permanence pour la tenue du bureau de vote des élections européennes du 26 mai 2019 :

Président / suppléant

8h à 10h Cazaux Henri Tachoires Pierre Sallaberry Nicole 10h à 12h Gassie Jean-Yves Laborde Jean-Marc Levi Estelle 12h à 14h Goeytes-Bédat

Françoise

Lott Florence Dumercq Cécile

14h à 16h Pomiers Georgette Bourlon Isabelle Castéra Etienne 16h à 18h Dupont Bernard Pouchucq Stéphane Lamothe Joëlle

La séance est levée à 23h 20

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-

Margot

Nicole

Cazaux Henri Bourlon Isabelle

Pomiers Georgett

e

Pouchucq Stéphane

Gassie Jean-

Yves

Peyresblanque

s Lamothe

Joëlle

Da-Dalto

Goeytes-

Bédat

Françoise Dumercq Cécile

Lott Florence Tachoires Pierre

Laborde Jean-

Marc

Lévi Estelle

Castéra Etienne