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Arrêté - ap 20231102 sdpe82 2023 11 02 00001 gestion restriction eau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavit. Lien du pdf (Arrêté - ap 20231102 sdpe82 2023 11 02 00001 gestion restriction eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Eau et Biodiversité

Bureau Police de l’eau

Arrêté préfectoral 82 – 2023 – 11 – 02 – 0000

portant limitation des prélèvements d’eau en milieu naturel

Le préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.172-5 à L.172-17, L.211-1 à L.211-3, L.214-6, L.215-7, L.215-9, L.215-10, L.216-4, R.211-66 à R.211-69, R.211-71, R.214-1 à R.214-31 et R.214-41 à R.214-56,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1,

Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste,

Vu le décret 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau,

Vu le décret 2004-0374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne,

Vu l'arrêté interdépartemental du 27 janvier 2021 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne,

Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 20 juin 2023 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot,

Vu l'arrêté-cadre interdépartemental du 26 juin 2023 portant sur la délimitation des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur l’axe Garonne,

Vu l'arrêté-cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn,

Vu l'arrêté-cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire sur les sous-bassins du Lemboulas et de la Barguelonne,

Vu l'arrêté-cadre interdépartemental du 04 juillet 2023 portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire sur le sous-bassin de l'Aveyron,

Vu l’arrêté d’application départementale 82-2023-07-31-00004 du 31 juillet 2023 portant définition des modalités de gestion du plan de crise "sécheresse" dans le département de Tarn-et-Garonne,

Vu les arrêtés préfectoraux du 20 juin 2016 pour l'OUGC Tarn, le 08 juillet 2016 pour l'OUGC Aveyron- Lemboulas, le 21 juillet 2016 pour l'OUGC Garonne amont, le 22 juillet 2016 pour l'OUGC Garonne aval, le 10 août 2016 pour l'OUGC Lot et l'OUGC Neste et rivières de Gascogne et leurs modifications, portant autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole,

Vu l’arrêté préfectoral 2023-10-18-00001 du 11 octobre 2023 portant limitation des prélèvements d’eau en milieu naturel,

Considérant les conditions hydro-climatiques constatées,

Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun – 82 000 – MontaubanConsidérant que les seuils définis dans l'arrêté-cadre départemental 82-2023-07-31-00004 du 31 juillet 2023 ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence,

Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau,

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau,

Sur proposition de la directrice de la Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne,

ARRETE

Article 1 – Mesures de limitation des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

1.1 – Décision

Il est fait application des dispositions de limitation et de partage des eaux suivant et selon le tableau de restriction figurant en annexe 1 :

L’ancienne numérotation de la zone d’alerte figure entre parenthèses.

Zone Dénomination Niveau de restriction

Unité 1 – Aveyron

11 (11) Rivière Aveyron aval

12 (11) Rivière Aveyron médian

Unité 2 – Affluents de l’Aveyron

20 (16) La Lère réalimentée

21 (15) Bassin de la Lère non réalimentée 3,5 JOURS – ALERTE RENFORCÉE

22 (14) Bassin de la Bonnette 3,5 JOURS – ALERTE RENFORCÉE

23 (13) Bassin de la Seye 3,5 JOURS – ALERTE RENFORCÉE

24 (12) Bassin de la Baye 3,5 JOURS – ALERTE RENFORCÉE

25 (18) Le Viaur réalimenté

26 (18) Bassin du Viaur non réalimenté 2 JOURS – ALERTE

27 (17) La Vère réalimentée

28 (17) Bassin de la Vère non réalimentée

29 (19) Petits affluents de l’Aveyron 3,5 JOURS – ALERTE RENFORCÉE

Unité 3 – Tarn

31 (21) Rivière Tarn

32 (22) Bassin du Tescou réalimenté

33 (23) Bassin du Tescou non réalimenté

34 (24) Bassin du Lemboulas amont + Petit Lembous 2 JOURS – ALERTE

35 (25) Bassin du Lemboulas aval

36 (26) Bassin de la Lupte-Lembous 2 JOURS – ALERTE

37 (27) Petits affluents du Tarn 3,5 JOURS – ALERTE RENFORCÉE

Unité 4 – Garonne

41 (31) Fleuve Garonne amont

42 (32) Fleuve Garonne médiane

43 (33) Fleuve Garonne aval

44 (44) Canal latéral et de Montech

Page 2Zone Dénomination Niveau de restriction

Unité 5 – Affluents de Garonne

51 (41) Bassin de la Sère 2 JOURS – ALERTE

52 (42) Bassin du Lambon 3,5 JOURS – ALERTE RENFORCÉE

53 (43) Bassin de la Barguelonne amont 2 JOURS – ALERTE

54 (44) Bassin de la Barguelonne aval

55 (45) Bassin du Lendou 2 JOURS – ALERTE

56 (46) Bassin de la Petite Barguelonne 2 JOURS – ALERTE

57 (47) Bassin de la Séoune 2 JOURS – ALERTE

58 (48) Bassin de l’Auroue

59 (49) Petits affluents de Garonne 3,5 JOURS – ALERTE RENFORCÉE

Unité 7 – Lot

71 (51) Le Boudouyssou réalimenté

72 (51) Bassins du Boudouyssou non réal. et de la Tancanne

73 (51) Petits affluents du Lot domanial amont 2 JOURS – ALERTE

Unité 8 – Neste

81 (61) Rivière Arrats réalimenté

82 (62) Petits affluents de l’Arrats

83 (63) Rivière Gimone réalimentée

84 (64) Petits affluents de la Gimone

1.2 – Ressources concernées par les limitations

Les dispositions définies à l’article 1-1 s’appliquent aux prélèvements dans les milieux suivants :

 les cours d’eau et canaux des zones d’alerte désignées,

 les eaux souterraines de leur nappe d’accompagnement,

Les nappes d’accompagnement de la Garonne, du Tarn de l’Aveyron et de la Lère ont fait l’objet d’une délimitation par le BRGM. En dehors de ces axes hydrauliques, la nappe d’accompagnement est limitée à 100 mètres de part et d’autre du cours d’eau.

 les plans d’eau connectés au milieu naturel.

Elles s’appliquent également aux réalimentations des plans d'eau par barrage ou dérivation des eaux des rivières et leurs affluents, lorsque ces réalimentations sont autorisées par l’administration,

En dehors du système Neste, la définition des ressources concernées par les limitations est mentionnée aux articles 3 et 5-5 de l'arrêté d’application départementale 82-2023-07-31-00004 du 31 juillet 2023 relatif aux modalités de gestion du plan de crise "sécheresse".

1.3 – Sectorisation

L'appartenance d'un prélèvement à une zone et un secteur est mentionnée sur le registre d'autorisation communiqué à chaque irrigant avant la campagne d'étiage et reste valable en situation de sécheresse.

Les restrictions s’appliquent en jours par semaine selon le secteur, conformément à l’annexe 1 du présent arrêté (tableau de sectorisation).

1.4 – Cultures prioritaires : maraîchage – floriculture – pépinières

Le maraîchage est une polyculture légumière en rotation courte, avec tout ou partie de la production commercialisée en circuit-court, à distinguer des monocultures de légumes de plein-champs. Les contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les mêmes proportions mais en horaire et non en jours, comme suit :

Niveaux de gravité => Alerte Alerte renforcée Crise

Cultures prioritaires

Maraîchage – Floriculture - Pépinières

Interdiction entre

13 h 00 et 20 h 00

Interdiction entre

08 h 00 et 20 h 00

Interdiction entre

08 h 00 et 20 h 00

Page 31.5 – Réseaux collectifs – Aménagements

Les réseaux collectifs d’irrigation (Asa, Cuma, syndicats, concessions d’Etat, ...) sont soumis aux restrictions de la zone d’alerte du point de prélèvement. Cependant, l’application des niveaux de restriction peut être aménagée par le préfet de département sur présentation d’un plan organisationnel (par exemple, des tours d’eau) prévoyant pour chaque niveau d’alerte (alerte, alerte renforcée), une diminution des prélèvements équivalente aux 2 niveaux de restriction (30 %, 50 %).

1.6 – Irrigation en goutte-à-goutte – Aménagements

Pour la pratique exclusive de l’irrigation en goutte-à-goutte, le niveau de restriction peut être aménagé de la façon suivante :

Niveaux de gravité => Alerte Alerte renforcée Crise

Goutte-à-goutte (arboriculture) Interdiction pendant

8 h 00 par jour

Interdiction pendant

12 h 00 par jour

Arrêt des prélèvements

Article 2 – Limitation des prélèvements dans le milieu naturel pour les exploitants de golf

Conformément à la charte signée le 01 juillet 2019, les prélèvements pour l'arrosage des golfs sont limités de la façon suivante :

Niveau de restriction Mesures de restriction pour l'arrosage des golfs

ALERTE Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8 h 00 à 20 h 00 Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 15 % à 30 %

ALERTE RENFORCEE Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens et des départs Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %

CRISE Interdit d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens qui pourront être arrosés entre 20 h 00 et 8 h 00

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %

Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.

Les réserves situées dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes sont librement utilisables par les golfs.

Cette mesure ne concerne pas l’utilisation d’eaux usées traitées et recyclées en sortie de station d’épuration, et qui a fait l’objet d’une autorisation préfectorale.

Article 3 – Limitation des prélèvements dans le milieu naturel pour les entreprises

Ces usagers doivent limiter leurs prélèvements au strict besoin nécessaire à leurs activités dès lors que la ressource utilisée est soumise à restriction.

3.1 – Installations classées pour la protection de l’environnement

S’agissant des eaux de process, les installations classées soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la nomenclature ICPE doivent respecter les dispositions spécifiques s’appliquant en cas de sécheresse contenues dans leur arrêté (autorisation – complémentaire – prescriptions spécifiques).

Pour les autres usages, les ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 4).

3.2 – Entreprises autres qu’ICPE

Les entreprises autres qu’ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 4).

Page 4Article 4 – Limitation des prélèvements dans le milieu naturel pour les autres usagers

Cette disposition concerne les particuliers, les administrations, les collectivités, les entreprises pour partie (cf article 3), les structures d’hébergement et autres usagers assimilés. Les restrictions s’appliquent au niveau communal dès lors que la commune est concernée (partiellement ou en totalité) par un niveau de limitation ou d’interdiction.

Les restrictions s’appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : les eaux superficielles (cours d’eau – plan d’eau) et les eaux souterraines (nappes d’accompagnement – nappes déconnectées) et les eaux issues des réseaux collectifs d’irrigation (Asa, Cuma, syndicats, concessions d’Etat, ...).

Le détail des restrictions est consultable dans l’annexe 3 du présent arrêté.

Article 5 – Retenues et moulins

5.1 – Remplissage des plans d’eau

Sur les zones d’alerte visées par des restrictions dans l’article 1.1, le remplissage des plans d’eau (retenues collinaires – lacs – fosses – bassins tampons – réservoirs – …) par pompage des eaux superficielles ou souterraines est interdit. Les prises d’eau placées en dérivation doivent être hermétiquement closes.

Des dérogations à ces interdictions peuvent être sollicitées pour des ouvrages à vocation collective. Les demandes, justifiées sont à adresser au service eau et biodiversité de la DDT, qui délivrera ces dérogations au cas par cas après analyse de la situation.

Les retenues du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne assurant un soutien d’étiage ne sont pas concernées par cette interdiction. Il s’agit des retenues des Falquettes, du Thérondel, du Gouyre et du Tordre.

5.2 – Moulins

Est également en vigueur l'arrêté 2023-07-31-00004 du 31 juillet 2023 – article 11 : interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau, à l'exception de ceux faisant l'objet d'un dossier "Loi sur l'Eau" validé par l'administration.

Article 6 – Débit réservé

En application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage, y compris des prélèvements d'eau.

Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.

Article 7 – Travaux en rivière

Aucune intervention dans le lit des cours d'eau et de leurs affluents ne sera autorisée pendant la durée de validité du présent arrêté hormis les travaux déjà acceptés ou faisant l'objet d'un dossier "Loi sur l'Eau" validé par l'administration. En cas d'urgence, une autorisation pourra être délivrée après avis du service de police de l'eau.

Article 8 – Usages non concernés

Ne sont pas soumis aux restrictions :

 les prélèvements des collectivités pour l’alimentation en eau potable,

 la santé, la salubrité publique (dont enjeux sanitaires), la sécurité civile et militaire (dont la

défense incendie),

 l’abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures.

Dans tous les cas, la priorité est donnée à ces usages prioritaires et à la préservation du milieu aquatique.

Article 9 – Durée et validité

Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 04 novembre 2023 à 08 h 00. Les mesures restent en vigueur jusqu’au 30 novembre 2023, sauf abrogation.

Page 5le préfet

LCR"

Vincent ROBERT

Article 10 – Extension ou renforcement des mesures

Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d'usage, sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté.

Article 11 – Abrogation

L’arrêté préfectoral 2023-10-11-00001 du 11 octobre 2023 est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 12 – Recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'Etat en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisés les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L.216-4 du code de l'environnement.

Article 13 – Sanctions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté relève des articles R.216-9 et R.216.12 du code de l’environnement et s'expose à une contravention de 5ème classe (maximum de 1 500 euros).

Article 14 – Publicité

Le présent arrêté fera l'objet des mesures suivantes :

 insertion au recueil des actes administratifs,

 affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau,

 publication sur le portail Internet des services de l'Etat de Tarn-et-Garonne

http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr // rubrique "publications / arrêtés préfectoraux"

Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires pendant une durée minimum d'un mois.

Article 15 – Délais et voies de recours

Dans un délai de 2 (deux) mois, un recours gracieux peut être présenté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de 2 (deux) mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.

Dans un délai de 2 (deux) mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs (RAA) devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31 000 – Toulouse), par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.

Article 16 – Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le sous-préfet de l’arrondissement de Castelsarrasin, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental de sécurité publique, les maires des communes riveraines des cours d’eau faisant l’objet de la présente réglementation, le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Montauban, le 02 novembre 2023

Page 6Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Secteur

de8hà20h|d20hà8h|de8hà20h|de20hà8h|{de8hà20h|dæ20hà8h|de8hà20h|de20hà8h{de8hà20h|de20hà8h|de8hà20h|de20hà8h|de8hà20h|de20hà8h

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Restriction Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

2 jours Autorisé Autorisé

par

semaine

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

de8hà20h|d20hà8h|de8hà20h|de20hà8h{de8hà20h|dæ20hà8h|de8hà20h|de20hà8h{de8hà20h|de20hà8h|de8hà20h|de20hà8h|de8hà20h|de20hà8h

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Restriction _ Autorisé

3,5 jours

par

semaine

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

La mise en œuvre de cette sectorisation est applicable pour tous les secteurs d'une zone dès lors que celle-ci est concernée par une limitation des prélèvements en eau

Annexe 1 – Sectorisation des limitations de prélèvement d’eau à usage agricole

Page 7N

& À eo Sectorisation des restrictions en irrigation agricole

73

>

2777

7

Kÿ À

CL] Casiers BRGM

[_] Zones d'alerte

Zonages particuliers des petits affluents

7/7, de l'Aveyron

NS de la Garonne

SR$ du Tarn

Secteurs

Secteur 1

. Secteur 2

| Secteur 3

Secteur 4

eu Secteur 5

Secteur 6

Secteur 7

E PRÉFET Direction

départenent ale

DE TARN-ET-GARONNE | «es territuires

Liberté

Egalité

Fond cartographique : copyright IGN Fraternité

Date d'édition : 20 avril 2023

Réalisation : DDT82

Source : DDT82

0 10 20 30 km

Annexe 2 – Carte des zones d’alerte pour les prélèvements d’eau à usage agricole

Page 8Annexe 3 – Conditions d’application pour les usagers autres que

l’irrigation agricole, les golfs et les eaux de process des ICPE

(particuliers, administrations, collectivités, entreprises et autres usagers assimilés, ...)

Extrait de l’arrêté-cadre départemental 82-2023-07-31-00004 du 31 juillet 2023

 Echelle communale

Les restrictions s’appliquent au niveau communal dès lors que la commune est concernée (partiellement ou en totalité) par un niveau de limitation ou d’interdiction. C’est le niveau le plus contraignant des restrictions qui prévaut. L’annexe 4 indique le niveau de restriction qui s’applique pour chaque commune.

 Milieu naturel

Pour cette catégorie d’usagers, les restrictions s’appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : les eaux superficielles (cours d’eau – plan d’eau) et les eaux souterraines (puits en nappes d’accompagnement et puits en nappes déconnectées) y compris les eaux issues des réseaux collectifs d’irrigation (Asa, Cuma, syndicats, concessions d’Etat, ...).

 Restrictions à appliquer

Niveaux de gravité Alerte Alerte renforcée Crise

Irrigation de

potagers et de

serres

Interdiction de

prélèvement :

13 h à 20 h

Interdiction de prélèvement :

08 h à 20 h

Irrigation de

terrains de sport

Interdiction de

prélèvement :

13 h à 20 h

Interdiction de

prélèvement :

08 h à 20 h

Entre 20 h et 08 h :

possibilité de deux

arrosages par semaine

Interdiction totale sauf

dérogation pour les

niveaux nationaux

Massifs fleuris,

pelouses et espaces

verts

Interdiction de

prélèvement :

08 h à 20 h

Interdiction totale

Lavage de véhicules Interdiction sauf impératif sanitaire ou en station de lavage avec matériel sous pression ou avec système de

recyclage de l’eau

Interdiction sauf impératif

sanitaire

Lavage des toitures

et bâtiments

Interdiction sauf impératif sanitaire ou lié à des

travaux

Interdiction sauf impératif

sanitaire et sécuritaire

Piscines familiales Interdiction sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier a débuté avant les premières

restrictions et après consultation du gestionnaire de

l’alimentation en eau potable

Interdiction totale

Le remplissage des piscines des collectivités et des campings est interdit sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS.

Le remplissage de plans d’eau d’agrément est interdit du 01er juin au 31 octobre.

Les demandes de dérogations pour l’arrosage des terrains de sport, les îlots de fraîcheur et les plantations d’arbres de moins de trois ans sont à présenter à la DDT de Tarn-et-Garonne à l’adresse mail : ddt-seb-secheresse@tarn-et-garonne.gouv.fr

Page 9Annexe 4 – Niveau de restriction communal pour les particuliers, collectivités, ...

INSEE NOM_COMMUNE NIV_RESTRICTION

82001 Albefeuille-Lagarde Alerte renforcée

82002 Albias Alerte renforcée

82003 Angeville Alerte

82004 Asques Alerte renforcée

82005 Aucamville Alerte renforcée

82006 Auterive

82007 Auty Alerte renforcée

82008 Auvillar Alerte renforcée

82009 Balignac Alerte renforcée

82010 Bardigues Alerte renforcée

82011 Barry-d'Islemade Alerte renforcée

82012 Les Barthes Alerte renforcée

82013 Beaumont-de-L Alerte renforcée

82014 Beaupuy Alerte renforcée

82015 Belbèse Alerte renforcée

82016 Belvèze Alerte

82017 Bessens Alerte renforcée

82018 Bioule Alerte renforcée

82019 Boudou Alerte renforcée

82020 Bouillac Alerte renforcée

82021 Bouloc Alerte

82022 Bourg-de-Visa Alerte

82023 Bourret Alerte renforcée

82024 Brassac Alerte

82025 Bressols Alerte renforcée

82026 Bruniquel Alerte renforcée

82027 Campsas Alerte renforcée

82028 Canals Alerte renforcée

82029 Castanet Alerte renforcée

82030 Castelferrus Alerte renforcée

82031 Castelmayran Alerte renforcée

82032 Castelsagrat Alerte renforcée

82033 Castelsarrasin Alerte renforcée

82034 Castéra-Bouzet Alerte renforcée

82035 Caumont Alerte renforcée

82036 Le Causé Alerte renforcée

82037 Caussade Alerte renforcée

82038 Caylus Alerte renforcée

82039 Cayrac Alerte renforcée

82040 Cayriech Alerte renforcée

82041 Cazals Alerte renforcée

82042 Cazes-Mondenard Alerte

82043 Comberouger Alerte renforcée

82044 Corbarieu Alerte renforcée

82045 Cordes-Tolosannes Alerte renforcée

82046 Coutures Alerte

82047 Cumont Alerte

82048 Dieupentale Alerte renforcée

82049 Donzac Alerte renforcée

82050 Dunes Alerte renforcée

82051 Durfort-Lacapelette Alerte renforcée

82052 Escatalens Alerte renforcée

82053 Escazeaux Alerte renforcée

82054 Espalais Alerte renforcée

82055 Esparsac Alerte

INSEE NOM_COMMUNE NIV_RESTRICTION

82056 Espinas Alerte renforcée

82057 Fabas Alerte renforcée

82058 Fajolles Alerte

82059 Faudoas Alerte renforcée

82060 Fauroux Alerte

82061 Féneyrols Alerte renforcée

82062 Finhan Alerte renforcée

82063 Garganvillar Alerte renforcée

82064 Gariès Alerte renforcée

82065 Gasques

82066 Génébrières Alerte renforcée

82067 Gensac Alerte

82068 Gimat

82069 Ginals Alerte renforcée

82070 Glatens Alerte

82071 Goas

82072 Golfech Alerte renforcée

82073 Goudourville Alerte renforcée

82074 Gramont

82075 Grisolles Alerte renforcée

82076 L'Honor-de-Cos Alerte renforcée

82077 Labarthe Alerte

82078 Labastide-de-Penne Alerte renforcée

82079 Labastide-St-Pierre Alerte renforcée

82080 Labastide-du-Temple Alerte renforcée

82081 Labourgade Alerte renforcée

82082 Lacapelle-Livron Alerte renforcée

82083 Lachapelle Alerte renforcée

82084 Lacour Alerte

82085 Lacourt-Saint-Pierre Alerte renforcée

82086 Lafitte Alerte renforcée

82087 Lafrançaise Alerte renforcée

82088 Laguépie Alerte renforcée

82089 Lamagistère Alerte renforcée

82090 Lamothe-Capdeville Alerte renforcée

82091 Lamothe-Cumont Alerte

82092 Lapenche Alerte renforcée

82093 Larrazet Alerte renforcée

82094 Lauzerte Alerte

82095 Lavaurette Alerte renforcée

82096 La Villedieu-du-T Alerte renforcée

82097 Lavit Alerte renforcée

82098 Léojac Alerte renforcée

82099 Lizac Alerte renforcée

82100 Loze Alerte renforcée

82101 Malause Alerte renforcée

82102 Mansonville Alerte renforcée

82103 Marignac

82104 Marsac Alerte renforcée

82105 Mas-Grenier Alerte renforcée

82106 Maubec

82107 Maumusson Alerte

82108 Meauzac Alerte renforcée

82109 Merles Alerte renforcée

82110 Mirabel Alerte renforcée

Page 10INSEE NOM_COMMUNE NIV_RESTRICTION

82111 Miramont-de-Quercy Alerte

82112 Moissac Alerte renforcée

82113 Molières Alerte

82114 Monbéqui Alerte renforcée

82115 Monclar-de-Quercy Alerte renforcée

82116 Montagudet Alerte

82117 Montaigu-de-Quercy Alerte

82118 Montaïn Alerte renforcée

82119 Montalzat Alerte renforcée

82120 Montastruc Alerte renforcée

82121 Montauban Alerte renforcée

82122 Montbarla Alerte

82123 Montbartier Alerte renforcée

82124 Montbeton Alerte renforcée

82125 Montech Alerte renforcée

82126 Monteils Alerte renforcée

82127 Montesquieu Alerte renforcée

82128 Montfermier Alerte

82129 Montgaillard Alerte renforcée

82130 Montjoi Alerte

82131 Montpezat-de-Q Alerte renforcée

82132 Montricoux Alerte renforcée

82133 Mouillac Alerte renforcée

82134 Nègrepelisse Alerte renforcée

82135 Nohic Alerte renforcée

82136 Orgueil Alerte renforcée

82137 Parisot Alerte renforcée

82138 Perville Alerte renforcée

82139 Le Pin Alerte renforcée

82140 Piquecos Alerte renforcée

82141 Pommevic Alerte renforcée

82142 Pompignan Alerte renforcée

82143 Poupas Alerte renforcée

82144 Puycornet Alerte

82145 Puygaillard-de-Q Alerte renforcée

82146 Puygaillard-de-L Alerte renforcée

82147 Puylagarde Alerte renforcée

82148 Puylaroque Alerte renforcée

82149 Réalville Alerte renforcée

82150 Reyniès Alerte renforcée

82151 Roquecor Alerte

82152 Saint-Aignan Alerte renforcée

82153 Saint-Amans-du-Pech Alerte

INSEE NOM_COMMUNE NIV_RESTRICTION

82154 Saint-Amans-de-Pell. Alerte

82155 Saint-Antonin-Noble-Val. Alerte renforcée

82156 Saint-Arroumex Alerte

82157 Saint-Beauzeil Alerte

82158 Saint-Cirice Alerte renforcée

82159 Saint-Cirq Alerte renforcée

82160 Saint-Clair

82161 Saint-Étienne-de-T. Alerte renforcée

82162 Saint-Georges Alerte renforcée

82163 Saint-Jean-du-Bouzet Alerte renforcée

82164 Sainte-Juliette Alerte

82165 Saint-Loup Alerte renforcée

82166 Saint-Michel Alerte renforcée

82167 Saint-Nauphary Alerte renforcée

82168 Saint-Nazaire-de-Val. Alerte

82169 Saint-Nicolas-de-la-G. Alerte renforcée

82170 Saint-Paul-d'Espis Alerte renforcée

82171 Saint-Porquier Alerte renforcée

82172 Saint-Projet Alerte renforcée

82173 Saint-Sardos Alerte renforcée

82174 Saint-Vincent Alerte renforcée

82175 Saint-Vincent-Lesp. Alerte renforcée

82176 La Salvetat-Bel. Alerte renforcée

82177 Sauveterre Alerte

82178 Savenès Alerte renforcée

82179 Septfonds Alerte renforcée

82180 Sérignac Alerte

82181 Sistels Alerte renforcée

82182 Touffailles Alerte

82183 Tréjouls Alerte

82184 Vaïssac Alerte renforcée

82185 Valeilles Alerte

82186 Valence Alerte renforcée

82187 Varen Alerte renforcée

82188 Varennes Alerte renforcée

82189 Vazerac Alerte

82190 Verdun-sur-Garonne Alerte renforcée

82191 Verfeil Alerte renforcée

82192 Verlhac-Tescou

82193 Vigueron Alerte renforcée

82194 Villebrumier Alerte renforcée

82195 Villemade Alerte renforcée

Page 11Tour d'eau organisationnel du bassin de la Lupte

24h 24h 6h 10h 12h 16h 22h

EanLoEPECH | GaRRGUEs/ | GAROU! | acscecueey | sceamouun

! EARL DE PECH | EARL DE PECH EARLDE |NEGRE/ EARL DE FOURNIE / EARL| REVEL/ REVEL / CENDRADE y |” CENURADE/ DECENDRADE/ | RESSEGUIER/ | RESSEGUIER/ | CENDRADE/ | CENDRADEN EARL RAMES EARL DE EARL DE Ra ca ana

PASCAL CENDRADE CENDRADE

SCEA MOULIN GARRIGUES / EARL DU VIEUX NÈGRE T'EARL DE NEGRE / FOURNIE| FOURNIE/ EARL | FOURNIE/ EARL CHATEML J EAR. CHATEAU/ EARL

ENDRADE PAR | / EARL DE PECH | DE CENDRADE/ | DE CENDRADE) | EAD AE 7 | DE CENDRADE/ RAmes pa ea |REVEL / EARLDE| CORRECH EARL RAMES AR EARL RAMES

CENDRADE PASCAL PASCAL / VIALA

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DE CENDRADE/ | FOURNIE / EARL| FOURNIE/ REVEL / CHE, lemme re EARLRAMES | DECENDRADE/ | RESSEGUIER/ | RESSEGUIER/

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CHATEAU CORRECH PASCAL PASCAL / VIALA

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PASCAL RAMES PASCAL

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CHATEAU CORRECH VIALA PASCAL / VIALA

24h

Tour d'eau 100%

10h 12h 16h 22h

21 26 22 17 17

18 26 16 20 21

23 26 26 17 17

17 18 24 14 21

21 26 18 18 26

18 14 16 18 17

17 18 16 22 21

Annexe 5 – Tours d’eau

 Zone d’alerte de la Lupte

L’instauration de tours d’eau a pour but de lisser le débit de prélèvement dans le temps selon le matériel d’irrigation et le type de pompage.

Conformément à la demande déposée par la chambre d’agriculture du Lot le 21 juillet 2023, des tours d’eau sont établis selon le niveau de limitation des usages détaillés ci-dessous.

✔ Période sans limitation d’usage Unité : l/s

Page 12Tour d'eau organisationnel du bassin de la Lupte Tour d'eau restriction niveau 1

24h 6h 10h 12h 16h 22h

EARL DE GARRIGUES/ | GARRIGUES/ CENDRADE / | EARLDEPECH | EARL DE ÆECH EVE EARL DE NEGRE j PARU DE

EARL DU MIEUX |REVEL/ EARL DE | REVEL/ EARL DE | OURNIE/ cart | CENDRADE/ |CENDRADE/ EARL CHÂTEAU/ | CENDRADE/ | CENDRADE/ |'OECeNDRADE | LESTRADE | RAMESPASCAL

CORRECH VIALA VIALA

SCEA MOULIN CAR DE EARL DE PECH NEGRE/ EARLDE| FOURNIE/ FOURNIE / FOURNI / cENDRADE/ |REVEL/ EARL DE

CENDRADE/ EARL| RESSEGUIER | RESSEGUIER | RESSEGUIER WADE / |CENDRADE/EARL RAMES PASCAL RAMES PASCAL

EARL DE EARL DEPEcH | GARRIGUES/ | EARL DE PECH EARL DE | FOURNIE/ EARL CENDRADE/ EARL EARL DE FECH | REVEL/ EARL DE REVEL/ EARL DE CENDRADE/ EARL| DE CENDRADE/ RAMES PASCAL/ REVEL/ EARL DE| CENDRADE / CENDRADE / DU VIEUX EARL RAMES EARL DU VEUX | CENDRES CENDRADE / | EARLPASCAL CAEN ARE

CHÂTEAU VIALA RAMES

EARL DE FOURNI / FOURNI / EARL DE

TAMES PAGAL | RESSEGUIER / FOURNIE / RESSEGUIER / PESSECUER/ CENDRADE / EU en | EARL DE RESSEGUIER EARL DE cERBRRbe | LESTRADE EARL CENDRADE CENDRADE RAMES PASCAL CHÂTEAU

CAR DE GARRIGUES/ | GARRIGUES/ | EARLDE ÆCH CAR DE SCEA MOULIN EARL DEPECH | EARLDE PECH | REVEL/ EARL DE CENDRADE / CENDRADE/ |NEGRE / EARL DE REVEL/ EARL DE | REVEL/ EARL DE| CENDRADE / LESTRADE / EARL VIALA / CENDRADE /

RAMES PASCAL | CENDRADE/ | CENDRADE/ | EARLDU VEUX | CRRIGUES CORRECH VIALA VIALA CHÂTEAU

scea MOULIN | RESSEGUIER/ | RESSEGUIER/ FOURNIE / DEP EANE NEGRE/ EARL DE) CENDRALE / EARL DE RESSEGUIER/ | FOURNIE/ EARL [OMS PASCAL /

CENDRADE/ EARL| ini pames | CENDRADE / EARL DE DE CENDRADE | A DU MIEUX RAMES PASCAL PASCAL CORRECH CENDRADE CHATEAU

EARL DE GARRIGUES / EARL DE CENDRADE/ EARL| EARL DEPECH | FARLDE PECH | CENDRADE/EARL| - EARLDE RESSEGUIER/ REVEL / CENDRADE / EARL DE RAMES PASCAL/ | REVEL/ EARL DE DU VIEUX FOURNIE/ EARL EARL DU VIEUX |CENDRADE/ EARL EARL DU VEUX | CENDRADE/ | SE CenvRaDE | CHÂTEAU/ EARL RAMES PASCAL CHÂTEAU VIALA PASCALRAMES | CHÂTEAU

10h 12h 16h 22h

15 18 18 18

18 16 16 18

17 18 18 18

17 16 18 18

18 18 17 16

18 16 18 17

17 18 17 18

✔ Période en alerte Unité : l/s

Page 13Tour d'eau organisationnel du bassin de la Lupte

24h 24h 6h 10h 12h 16h 22h

EARL DE CENDRADE/ | GARRIGUES/ FOURNIE / RESSEGUIER EARL DE NÈGRE EARL DE

VIALAJ EARL DU | FOURNIE RESSEGUIER CENDRADE CENDRADE VIEUX CHÂTEAU

SCEA MOULIN | EARLDEPECH | EARL DE PECH EARL DE NEGRE/ EARL DE | REVEL / EARL DU | REVEL/ EARL DU FAR DEEE CENDRADE CENDRADE / CENDRADE | VIEUX CHATEAU | VIEUX CHÂTEAU VIALA

EARL DE EARL DE EARL DE CENDRADE/ | GARRIGUES/ FOURNIE / RESSEGUIER |[CENDRADE/EARL| CENDRADE / EARL DU VIEUX | FOURNIE RESSEGUIER ENRADELEARI) CENDRADE HÂTEAU / VIALA|

EARL DE EARL DE PECH | EARL DE PECH EARL DE CENDRADE/ | REVEL /EARL DU REVEL / PARC CENDRADE CENDRADE/ EARL

LESTRADE |VIEUX CHÂTEAU] CORRECH RAMES PASCAL

EARL DE GARRIGUES / SCEA MOULIN CENDRADE/ EARL| FOURNIE / EARL CU RESSEGUIER CENDRADE NEGRE / EARL DE RAMES PASCAL | DE CENDRADE CENDRADE

EARL DE EARL DE CARL DE PECH EARL DE CENDRADE/ EARLICENDRADE/ EARL| RESSEGUIER/ | Ressecuier | REVEL PEARL DE |CENDRADE/ EARL

RAMES PASCAL / | RAMES PASCAL/ | LESTRADE END ADE DU VIEUX VIALA CORRECH CHÂTEAU

EARL RAMES EARL DE EARL DE ne OURNE ! FOURNIE nos CENDRADE/ EARL| CENDRADE / CPATERL RAMES PASCAL | CORRECH

Tour d'eau restriction niveau 2

24h 6h 10h 12h 16h 22h

13 12 16 2 10

10 15 15 2 6

13 12 16 10 10

10 15 14 2 10

10 14 16 2 10

14 16 16 10 9

15 12 8 10 8

24

✔ Période en alerte renforcée Unité : l/s

✔ Période d’interdiction de prélèvement

Irrigation autorisée de 20 h 00 à 08 h 00 pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :

- Lestrade Laurent – Maïs-semence – 2 Ha

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