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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 06 02 2020?x46859 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 06 02 2020?x46859)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 FEVRIER 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille vingt, le six février à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil de l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine DU THI Monsieur Pierre

LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. Madame Stéphanie SURDYK.

Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame Stéphanie SURDYK.

Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame REAULT Nicole.

A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ENTEND, Madame le Maire rendre compte des décisions n°DEC65/2019, DEC69/2019,

DEC71/2019 à DEC77/2019, DEC81/2019, DECO01/2020 à DEC11/2020 et DEC14/2020 prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le compte rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2019.

e PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2018. (Délibération n°DEB01/2020)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du jeudi 6 février 2020 1/5e_ À L’UNANIMITÉ, APPROUVE l'acquisition des parcelles A 2074 pour 1 872 m°, À 2377 pour 1 334 m°, À 2463 pour 269 m°, soit une superficie totale de 3 475 m? appartenant à la SA l’Immobilière des Mousquetaires, 24 cité Auguste Chabrières 75015 PARIS, au prix de 580 000 euros, DIT QUE le terrain doit être libre de toutes constructions : démolition du bâtiment, démantèlement des stations de carburant et de lavage et retrait des cuves enterrées. Le maintien des enrobés au sol sera possible sous réserve d’un diagnostic amiante à réaliser par le vendeur, AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse d’acquisition, l’acte notarié et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition en vue de la réalisation d’un équipement public, DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront à la charge de la commune, DIT que la dépense sera inscrite au budget 2020. (Délibération n°DEB02/2020)

e_ À L'UNANIMITÉ, APPROUVE les termes de la convention de réservation de logements avec le bailleur social Essonne Habitat afin de conserver un contingent communal de 21 logements de la résidence Cornuel et AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention. (Délibération n°DEB03/2020)

e À L’'UNANIMITÉ, ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 391 679 euros souscrit par l’Emprunteur — SA Immobilière du Moulin Vert SA Habitation à Loyer Modéré - auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°105100, constitué de huit Lignes de Prêts, DIT QUE le Contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération, DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

et DIT QU'’en contrepartie, la commune bénéficiera d’un contingent de cinq logements répartis comme suit :

- 1 T3 de 63,1m? (PLUS),

— 2 TS de91,5 n° (PLAL PLUS),

- 2T4 de 78,8 m° (PLAIT, PLUS).

(Délibération n°DEB04/2020)

e PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 de la Commission communale pour l’accessibilité. {Délibération n°DEB05/2020)

e À L’UNANIMITÉ, DECIDE de créer un emploi de rédacteur territorial supplémentaire à compter du 1er mars 2020 et DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12 de l’exercice en cours. (Délibération n°DEB06/2020)

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du jeudi 6 février 2020 2/5e À L’'UNANIMITÉ, PRÉCISE que la rémunération brute des agents effectuant la campagne

de recensement 2020 est fixée comme suit :

- 2,17 € par bulletin individuel rempli (papier ou dématérialisé)

- 1,43 € par feuille de logement remplie

- un forfait de 88,74 € pour les frais de transport

- un forfait de 80,00 € pour les deux ! journées de formation

DIT QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2020.

(Délibération n°DEB07/2020)

e __ À L'UNANIMITÉ, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation financière au séjour en classe transplantée de la classe de Mme CIAVARELLA du collège Germaine Tillion à Stemwede (Allemagne) du 15 au 21 mars 2020, APPROUVE la participation de la Ville de Lardy à hauteur de 100 € par élève habitant Lardy, soit pour 11 élèves, 1 100 € et DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au budget de l’année en cours. (Délibération n°DEB08/2020)

e_ À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil, APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention, APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune et AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Délibération n°DEB09/2020)

e À L’'UNANIMITÉ, APPROUVE l'adjonction à l'article 13 des statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde de la compétence optionnelle " Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire " et APPROUVE la modification de l'article 3 des statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde ainsi qu'il suit : Le siège de la Communauté de Communes est situé au 2 rue des Hëtres Pourpres à Étréchy à compter du 1er mai 2020. (Délibération n°DEB10/2020)

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h20, et donne la parole au public.

Lardy, le 7 février 2020

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du jeudi 6 février 2020 3/5DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020

Intercommunalité

DEB01/2020 , : Lo tex Communauté de communes entre Juine et renarde - Rapport d’activité 2018

Urbani DEB02/2020 | _ . Acquisition des parcelles a 2074, 2377, 2463 - Sa l’immobilière européenne des mousquetaires

Urbanisme

DEB03/2020 Réservation de logements résidence Cornuel - Convention avec Essonne habitat pour conserver 21 logements dans le contingent communal

Urbanisme

DEB04/2020 | Garantie de la commune aux contrats de prêt de la sa immobilière du moulin vert pour la construction de 21 maisons de ville en logement locatif aidé

Urbanisme

DEB05/2020 5 à sde : : ; . Rapport de la commission communale pour l'accessibilité - Présentation en conseil municipal

DEB06/2020 Sessourees bumaines .

Création d’un emploi de rédacteur territorial

DEB07/2020 Ressources humaines h »

Recensement 2020 - Précisions sur la rémunération des agents recenseur

Culture / jumelage

DEB08/2020 . … ; à , ni Participation financière aux frais de séjour pour le collège germaine Tillion à Stemwede

Affaires générales

DEB09/2020 is — Line Adhésion au groupement de commandes constitué par le CIG pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil.

Affaires générales / Intercommunalité

Modification des statuts de la CCEJR

DEB10/2020 - Ajout d’une compétence optionnelle

- Modification de l’adresse du siège

Pour tout complément d'information, le registre des délibérations est consultable au secrétariat général de l'hôtel de ville

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du jeudi 6 février 2020 4/5INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Marché de Prestation d'impression n°577 pour les supports de communication — Lot 1 Presse avec l’Imprimerie Willaume DECHSE01 Egret. La dépense annuelle est estimée à 23 000 € HT.

DEC69/2019 Convention avec Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux - pour l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie les années paires (2020, 2022 et 2024). La dépense annuelle est estimée à 6 675 € HT pour 2020.

DEC71/2019 Contrat de coréalisation avec la compagnie l’Atelier de l’orage pour le spectacle « Puzzling » dans le cadre des Hivernales 2020 le 26 janvier 2020 et fixation des droits d’entrée. Le montant de la dépense s’élève à 3 323.25 € TTC.

DEC72/2019 Contrat de réabonnement avec la société NEOPOST pour la location et l’entretien d’une machine à affranchir et d’une balance. Le montant annuel est estimé à 534 € HT (frais de gestion et de flamme inclus).

DEC73/2019 Convention d’occupation précaire du local n°1 au 62 grande rue par Madame Brigitte LEMASSON ; l’Atelier d'Apolline du 1° au 31 janvier 2020. L’indemnité d’occupation est fixée à 220 € mensuel.

Contrat de maintenance des ascenseurs avec la société EURO-ASCENSEURS (2020/2023). Le montant annuel de la DEC74/2019 ru prestation s’élève à 3 658,80 € TTC.

Convention avec l’amicale des parents d’élèves de Jean Moulin pour leur participation financière au séjour à la classe DEC75/2019 |transplantée à Saint-Pair-sur-Mer (50) du 20 au 24 mai 2019. Cette participation s’élève au tiers du reste à charge de la Commune soit 3 967 €.

DEC76/2019 | Modification de la régie de recettes Vie Locale (changement de dénomination : régie mixte accueil)

Modification de la régie de recettes des classes transplantées (changement de dénomination : régie de recettes enfance et DEC77/2019 Son)

DEC81/2019 Contrat de cession avec Blue Line Productions pour le spectacle « le Siffleur » du 12 janvier 2020 et fixation des droits d’entrée. La dépense s’élève à 4 093,40 € TTC.

DEC1/2020 Convention de partenariat entre La Lisière et Lardy dans le cadre du Festival De Jour // De Nuit 2020. La participation forfaitaire de la commune s’élève à 4 000 € TTC.

Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour la classe transplantée de l’école La Sorbonne à Baugé (49) du 27 au 30 DEC2/2020 |avril 2020 et fixation des tarifs.

La dépense s’élève à 8 026 € (séjour, transport, animation, frais pédagogiques) pour 24 élèves.

DEC3/2020 Contrat d'entretien des portes sectionnelles et souples du Centre technique municipal avec la société ASSA ABLOY pour 2020-2021-2022. Le montant de la prestation s’élève à 5 597.28 € TTC pour 2020.

DEC4/2020 |Suppression de la régie de recettes du service accueil n°23319

DECS5/2020 |Suppression de la régie d’avances des classes transplantées n° 23315

DEC6/2020 |Suppression de la régie de recettes droits de place n°23305

DEC7/2020 |Suppression de la régie d’avances de l’école municipale des sports n° 23313

DEC8/2020 |Suppression de la régie de recettes du service municipal des sports n° 23310

DEC9/2020 |Suppression de la régie de recettes et d’avances fêtes et cérémonies n°23306

DEC10/2020 |Modification de la régie de recettes du service culturel (suppression cautionnement)

DEC11/2020 Convention d'occupation précaire du local n°1 au 62 grande rue par Madame Brigitte LEMASSON ; l’Atelier d'Apolline du 1 février au 30 avril 2020. L’indemnité d’occupation est fixée à 220 € mensuel.

Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour la classe transplantée de l’école Jean Moulin à Barbâtre (85) du 20 au DEC14/2020 |24 avril 2020 et fixation des tarifs. Le prix du séjour s’élève à 24 044.34 € pour 74 élèves soit un cout estimatif de 335 € par enfant.

Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du jeudi 6 février 2020 5/5