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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 Avenant ACC 2019 150 LARRAU)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
ACCESSIBILITE
AVENANT N°1
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean- René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du d’une part,
ET,
La Commune de Larrau, représentée par son Maire, Jean-Dominique IRIART, habilité par une délibération du Conseil Municipal du
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération du 18 décembre 2021 et par délibération du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours accessibilité à la commune de Larrau, délibérée en Conseil communautaire le 10/12/2022 et signée le 20/01/2023.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de la convention initiale à 36 mois (soit 12 mois supplémentaires) à compter de la date de signature de la convention initiale.
Article 2 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature par les Parties.
Article 3 : Autres stipulations
Les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Larrau,
Jean-René ETCHEGARAY Jean-Dominique IRIART 2