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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Sport,
1 Département des Landes Arrondissement de Dax COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PONTONX SUR L’ADOUR Séance DU 19 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique UROLATEGUI, Maire. Présents : MM. UROLATEGUI Dominique, SOUBIROU Annick, DARBAYAN Jean-Marie, FABAS-COUDROY Francine, BOUTET Marcel, CASSEN Michel, DEMAILLY-PFALZGRAF Florence, DELMAS Alain, GIRARD Marie-Agnès, BARREAU Frédéric, GALLAIS Séverine, LAGIERE Jean-Baptiste, HAUQUIN Régine, CAZAUX Jean, LABARTHE Roger, POUYAU Patrice, JAMET Philippe, DUVERGÉ Nadège, GALLET Christelle. Représentés : SAENZ Fernando représenté par SOUBIROU Annick, MAUREL Marie-Laurence représentée par BARREAU Frédéric, VERBEKE Fabrice représenté par DARBAYAN Jean-Marie. Absente : FAURE Catherine. Secrétaire de Séance : BOUTET Marcel. Monsieur le Maire ouvre la séance. Les points à l’ordre du jour sont les suivants : o Finances 1. DM n°1 2. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025 3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre de l’aide à la construction, restructuration ou réhabilitation d’équipements sportifs de proximité 4. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport 5. Indemnité de responsabilité pour les régisseurs d’avances et de recettes o Personnel 6. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (CDD) – Services Techniques 7. Renouvellement de 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet (CDD) – Services Techniques 8. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet en contrat aidé PEC – Service Entretien des Locaux 9. Création de 5 postes temporaires à temps non complet d’adjoint administratif dans le cadre du recensement de la population 2025 o Enfance Jeunesse 10. Approbation du PEDT 2024-2027 11. Tarifs vente Espace Jeunes o Forêt 12. Coupes à désigner et mettre en vente 2025 o Informations Marcel BOUTET est nommé secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 18 juin 2024 est adopté à l’unanimité. 2 Finances Décision Modificative n°1 Il convient de procéder à une décision modificative afin de régulariser une mauvaise imputation comptable concernant les emprunts au SIVU des Chênaies. VU le budget de l’exercice en cours, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour régulariser une situation, Entendu Alain DELMAS, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • D’autoriser la Décision Modificative n°1 ci-dessous. SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article / Dénomination Montant Article / Dénomination Montant 168758 Autres groupements + 19 391 021 Virement de la section de fonctionnement + 19 391 2117 Bois et forêts + 64 100 1323 Département + 3 361 168758 Autres groupements + 60 739 TOTAL + 83 491 TOTAL + 83 491 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Article / Dénomination Montant Article / Dénomination Montant 023 Virement à la section d’investissement + 19 391 65568 Autres contributions -20 291 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 900 TOTAL 0 Finances Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR La Commune sollicite une subvention auprès de l’Etat au taux le plus large possible, pour une opération entrant dans le champ d’éligibilité de la DETR 2025 : travaux de rénovation du Hall des Sports. Cette opération fait partie des mesures pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux. 3 VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2334-33, CONSIDERANT que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la DETR ou d’autres financements étatiques, Entendu Alain DELMAS, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De solliciter, au titre de la DETR ou d’autres financements étatiques, une subvention au taux le plus large possible, pour l’opération suivante : travaux de rénovation du Hall des Sports. • D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant : Dépenses € HT Recettes € HT Maîtrise d’œuvre OTCE Aquitaine 61 193,22 € DETR (40%) 319 964 € Mission OPC – OTCE Aquitaine 20 000 € Conseil Départemental des Landes (18% sur dépense plafonnée à 500 000 €) 90 000 € Mission SSI – OTCE Aquitaine 3 000 € Agence nationale du Sport (20%) 159 982,27 € Bureau de contrôle APAVE 5 200 € Fonds propres 321 058,34 € Mission SPS - VIGEIS 1 700 € SOUS-TOTAL MOE/ETUDES 91 093,22 € Lot 1 Gros œuvre-VRD- démolition 124 630 € Lot 2 ITE enduit extérieur – bardage bois intérieur 35 844 € Lot 3 Menuiseries extérieures alu 21 012 € Lot 4 Menuiseries intérieures 21 836 € Lot 5 Plâtrerie isolation 25 544 € Lot 5a Plafond acoustique 142 140 € Lot 6 Carrelage chape faïences 43 878 € Lot 7 Sol sportif résine 160 680 € Lot 8 Peinture 6 695 € Lot 9 Chauffage ventilation plomberie 125 145 € Lot 10 Electricité 92 507,39 € SOUS-TOTAL TRAVAUX 799 911,39 € TOTAL 891 004,61 € TOTAL 891 004,61 € • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération. Patrice POUYAU indique que l’augmentation du chiffrage est impressionnante par rapport au premier devis datant d’il y a quelques temps. Monsieur le Maire déclare qu’il s’agit d’une explosion des prix depuis le Covid, que c’est la même chose pour l’EHPAD avec la résidence autonomie et que cela représente environ 1/3 du prix en plus. Par contre, pour la réfection du réseau pluvial de Darroze, l’estimatif est à la hauteur de ce qui a été budgété. Il n’y a pas d’offres en-dessous. 4 Finances Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre de l’aide à la construction, restructuration ou réhabilitation d’équipements sportifs de proximité La Commune sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au taux le plus large possible, pour une opération entrant dans le champ d’éligibilité de l’aide à la construction, restructuration ou réhabilitation d’équipements sportifs de proximité : travaux de rénovation du Hall des Sports. Cette aide est sollicitée pour l’exercice 2025. VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2334-33, CONSIDERANT que les travaux de rénovation du hall des Sports rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de l’aide départementale pour les équipements sportifs de proximité, Entendu Alain DELMAS, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De solliciter le Conseil Départemental des Landes, au titre de l’aide à la construction, restructuration ou réhabilitation d’équipements sportifs de proximité, pour une subvention au taux le plus large possible, pour l’opération suivante : travaux de rénovation du Hall des Sports. • D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant : Dépenses € HT Recettes € HT Maîtrise d’œuvre OTCE Aquitaine 61 193,22 € DETR (40%) 319 964 € Mission OPC – OTCE Aquitaine 20 000 € Conseil Départemental des Landes (18% sur dépense plafonnée à 500 000 €) 90 000 € Mission SSI – OTCE Aquitaine 3 000 € Agence nationale du Sport (20%) 159 982,27 € Bureau de contrôle APAVE 5 200 € Fonds propres 321 058,34 € Mission SPS - VIGEIS 1 700 € SOUS-TOTAL MOE/ETUDES 91 093,22 € Lot 1 Gros œuvre-VRD- démolition 124 630 € Lot 2 ITE enduit extérieur – bardage bois intérieur 35 844 € Lot 3 Menuiseries extérieures alu 21 012 € Lot 4 Menuiseries intérieures 21 836 € Lot 5 Plâtrerie isolation 25 544 € Lot 5a Plafond acoustique 142 140 € Lot 6 Carrelage chape faïences 43 878 € Lot 7 Sol sportif résine 160 680 € Lot 8 Peinture 6 695 € Lot 9 Chauffage ventilation plomberie 125 145 € Lot 10 Electricité 92 507,39 € 5 SOUS-TOTAL TRAVAUX 799 911,39 € TOTAL 891 004,61 € TOTAL 891 004,61 € • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération. Finances Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport La Commune sollicite une subvention auprès de l’Agence du Sport au taux le plus large possible, pour les travaux de rénovation du Hall des Sports. Cette aide est sollicitée pour l’exercice 2025. VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2334-33, CONSIDERANT que les travaux de rénovation du hall des Sports pourraient entrer dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de l’aide de l’Agence Nationale du Sport, Entendu Alain DELMAS, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De solliciter l’Agence Nationale du Sport, pour une subvention au taux le plus large possible, pour les travaux de rénovation du Hall des Sports. • D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant : Dépenses € HT Recettes € HT Maîtrise d’œuvre OTCE Aquitaine 61 193,22 € DETR (40%) 319 964 € Mission OPC – OTCE Aquitaine 20 000 € Conseil Départemental des Landes (18% sur dépense plafonnée à 500 000 €) 90 000 € Mission SSI – OTCE Aquitaine 3 000 € Agence nationale du Sport (20%) 159 982,27 € Bureau de contrôle APAVE 5 200 € Fonds propres 321 058,34 € Mission SPS - VIGEIS 1 700 € SOUS-TOTAL MOE/ETUDES 91 093,22 € Lot 1 Gros œuvre-VRD- démolition 124 630 € Lot 2 ITE enduit extérieur – bardage bois intérieur 35 844 € Lot 3 Menuiseries extérieures alu 21 012 € Lot 4 Menuiseries intérieures 21 836 € Lot 5 Plâtrerie isolation 25 544 € Lot 5a Plafond acoustique 142 140 € 6 Lot 6 Carrelage chape faïences 43 878 € Lot 7 Sol sportif résine 160 680 € Lot 8 Peinture 6 695 € Lot 9 Chauffage ventilation plomberie 125 145 € Lot 10 Electricité 92 507,39 € SOUS-TOTAL TRAVAUX 799 911,39 € TOTAL 891 004,61 € TOTAL 891 004,61 € • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération. Finances Indemnité de responsabilité au titre des fonctions de régisseur d’avances et de recettes Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité au titre de la gestion de leur régie. Lorsque les régisseurs sont agents de la collectivité, leur indemnité est incluse dans le RIFSEEP. Par contre, lorsque le régisseur est une personne extérieure à la collectivité et qui, de ce fait, n’est pas éligible au RIFSEEP, il convient de délibérer pour fixer son indemnité de responsabilité. Les taux de l’indemnité de responsabilité des régisseurs sont donc fixés par délibération, dans la limite des taux maximum en vigueur prévus par arrêté ministériel. En vertu des dispositions de cet arrêté, le montant de l’indemnité de responsabilité est déterminé en fonction des fonds maniés. Pour une régie d’avance et de recettes, l’indemnité est déterminée en fonction du montant de l’avance, additionné du montant moyen des recettes effectuées mensuellement, augmenté du montant du fonds de caisse éventuel. VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, VU l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies, Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • D’accepter d’instituer l’indemnité de responsabilité pour le sous-régisseur d’avances et de recettes des fêtes dans les conditions énoncées ci-dessus. • De fixer à 320 € brut annuel, le montant de l’indemnité de responsabilité du sous-régisseur d’avances et de recettes des Fêtes, suivant les taux en vigueur fixés par arrêté ministériel. • D’indiquer que cette indemnité sera versée en décembre de chaque exercice. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération. Personnel Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet – Accroissement temporaire d’activité 7 Au vu des besoins des services techniques et du personnel indisponible actuellement, il convient donc de créer un nouvel emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial (cat. C), à compter du 23 septembre 2024, pour une durée d’un an. VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la fonction publique, VU les dispositions du Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De créer un poste non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial (cat. C) pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services Techniques, du 23 septembre 2024 au 22 septembre 2025. • De préciser que l’agent recruté sera chargé d’assurer les missions d’agent polyvalent des Services Techniques. • De dire que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1 er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C. L’indice de rémunération évoluera en fonction de la réglementation en vigueur. • De dire que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du Code Général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois. • De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. • D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités de recrutement. Personnel Création de deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet – Accroissement temporaire d’activité Deux CDD d’agents des Services Techniques arrivent à leur terme les 15 octobre et 19 novembre 2024. Au vu des besoins de ce service, il convient donc de créer deux nouveaux emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique territorial (cat. C) : • Un CDD pour la période du 16 octobre 2024 au 15 octobre 2025 • Un CDD pour la période du 20 novembre 2024 au 19 novembre 2025. VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la fonction publique, VU les dispositions du Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De créer deux postes non permanents à temps complet d’adjoint technique territorial (cat. C) pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services Techniques : - Du 16 octobre 2024 au 15 octobre 2025 - Du 20 novembre 2024 au 19 novembre 2025. • De dire que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1 er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C. L’indice de rémunération évoluera en fonction de la réglementation en vigueur. 8 • De dire que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du Code Général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois. • De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. • D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités de recrutement. Personnel Création d’un poste d’adjoint technique territorial – PEC (Parcours Emploi Compétences) Afin de renforcer le Service Entretien des Locaux et au vu des besoins de la collectivité, il est proposé la création d’un nouveau poste temporaire d’adjoint technique territorial à temps non complet de 23h30, dans le cadre du dispositif PEC, à compter du 1 er septembre 2024, pour une durée d’1 an. VU les dispositions du Code du Travail, CONSIDERANT la nécessité de renforcer le Service Entretien des Locaux, Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De créer un poste à temps non complet (23h30), d’adjoint technique territorial, dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétences), à compter du 1 er septembre 2024, pour une durée initiale d’un an. • D’indiquer que la rémunération de cet agent sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. • De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. • D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec France Travail pour ce recrutement. Personnel Recensement 2025 – Agents recenseurs Il convient de créer 5 emplois temporaires d’agents recenseurs (adjoint administratif), et de prévoir le recrutement d’1 agent suppléant en cas de besoin, afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le recensement sur la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3 alinéa 2, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, VU l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population, Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De créer 5 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur (adjoint administratif), du 1 er janvier au 28 février 2025 inclus. • D’indiquer qu’en cas de désistement d’un agent recenseur, il sera fait appel à un agent suppléant. 9 • De préciser que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE. • De préciser que les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 140 heures et rémunérés sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1. • De dire que Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs. • De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2025, aux chapitre et article prévus à cet effet. Roger LABARTHE indique que cela représente quand même un demi-temps plein, ce n’est pas anodin. Monsieur le Maire répond que oui, d’autant qu’en plus, il y a le temps passé par l’agent coordonnateur. Il précise également que l’INSEE préconise le recrutement de jeunes retraités pour effectuer les missions d’agent recenseur. Enfance Jeunesse Approbation du PEDT 2024-2027 et signature de la convention PEDT Dans le cadre de sa politique éducative locale, la Commune s’est dotée depuis plusieurs années d’un PEDT (Projet Educatif de Territoire). Le plan actuel (2021-2024) est arrivé à échéance le 31 août dernier. Il a donc été réécrit, après un travail approfondi du comité de pilotage PEDT et de la Commission Education, et approuvé par les services de l’Etat, par courrier du 19 juillet 2024, à compter du 1 er septembre 2024. Une CTG (Convention Territoriale Globale) ayant été signée en décembre 2022 par la Communauté de Communes du Pays Tarusate, le PEDT de la Commune s’inscrit pleinement dans cette convention. VU le PEDT 2024-2027, validé par les services de l’Etat, Entendu Marcel BOUTET, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De valider les termes de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial Labellisé Plan mercredi, entre la Commune de Pontonx et la CAF des Landes. • De préciser que cette convention est conclue à compter du 1 er septembre 2024. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à la présente délibération. Patrice POUYAU demande si les jeunes de la MFR ont participé à ce PEDT. Marcel BOUTET répond que non. Roger LABARTHE demande combien de questionnaires ont été rendus pour le bilan du PEDT. Marcel BOUTET et Séverine GALLAIS indiquent qu’une quarantaine de questionnaires a été retournée, tout en précisant que toutes les questions ne concernaient pas tous les acteurs. Enfance Jeunesse Tarifs des ventes réalisées par l’Espace Jeunes Il est proposé de fixer des tarifs pour des ventes réalisées par l’Espace Jeunes à l’occasion de manifestations auxquelles les jeunes participent, à compter du 1 er octobre 2024. VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Entendu Marcel BOUTET, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 10 • De fixer les tarifs suivants pour les ventes réalisées par l’Espace Jeunes à l’occasion de manifestations auxquelles les jeunes participent, à compter du 1 er octobre 2024 : - Snack S : 1 € - Snack M : 2 € - Don : 1 € Forêt Coupes à désigner et mettre en vente L’ONF propose un programme de coupes pour l’année 2025. VU le programme de coupes présenté par l’ONF pour 2025, Entendu Jean-Marie DARBAYAN, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • De valider le programme de coupes suivant pour 2025 : Coupes reportées d’années antérieures et à inscrire en 2025 N° de parcelle Essence Nature technique de la coupe Volume prévisionnel en Ha Volume prévisionnel TOTAL Surface en Ha Observations 29B Peuplier Rase 200 ha 422 ha 2,11 ha Report EA 2024 Coupes prévues à l’état d’assiette 2025 de l’aménagement et à inscrire en 2025 N° de parcelle Essence Nature de la coupe Volume prévisionnel en Ha Volume prévisionnel TOTAL Surface en Ha Observations 6a Pin maritime Rase 200 ha 1160 ha 5,80 9b Pin maritime Rase 150 ha 1232 ha 8,21 ha 13 Pin maritime E3 35 ha 744 ha 21,25 ha 16 Pin maritime E 20 ha 154 ha 7,69 ha 48 Chêne pédonculé A8 40 ha 199 ha 4,98 ha Jean-Marie DARBAYAN profite de cette délibération pour demander aux élus s’ils souhaitent participer à une tournée forestière. Unanimement, la réponse est favorable. 11 Informations - Décisions du Maire • Décision n°2024-07-02 : Création d’une régie de recettes « Culture » • Décision n°2024-07-03 : Création d’une sous-régie de recettes et d’avances « Fêtes » • Décision n°2024-08-01 : Constitution de provisions pour créances douteuses • Décision n°2024-09-01 : Mission de coordination SPS relative aux travaux de réfection du Hall des Sports • Décision n°2024-09-02 : Mission de bureau de contrôle travaux relative aux travaux de réfection du Hall des Sports - Réunion avec l’économe de flux du SYDEC - Rapport d’activité de la CCPT - Pitchouns Festival : une invitation donnée à chaque élève de l’école Jean Jaurès Monsieur le Maire clôture la séance. Fin à 19h40. ❖ Les présentes délibérations sont susceptibles d’être déférées devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat. Les bénéficiaires peuvent également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux. Monsieur le Maire, Dominique UROLATEGUI, soussigné, certifie que le présent procès-verbal a été affiché dans sa totalité le 26 septembre 2024. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus Pour extrait conforme, Pour extrait conforme, Monsieur Dominique UROLATEGUI Le secrétaire de séance