Arrêté - Arrêté n°ARR 0520

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0520 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0520)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/10/2023

æ# ® Reçu en préfecture le 27/10/2023

Sélestat Puée 9 LOU ID : 067-216704627-20231023-ARR 0520 2023-AR Alsace Centrale | _0520 :

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la

circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le

stationnement de tout véhicule, le 11 novembre 2023, à l'occasion de la

commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918.

arrête :

Article 1° :

La circulation de tout véhicule est momentanément interrompue durant le passage du défilé le 11 novembre 2023 de 10h30 à 12h30 :

*. avenue de la Liberté -tronçon compris entre la rue Renouvier et la carrefour Demange-

+ rue du 4ème Zouaves

° rue Ignace Spies -tronçon compris entre l'Avenue de la Liberté et la rue du Général Gallieni -

. rue du 17 novembre

- place de la Victoire

quai des Pêcheurs -tronçon compris entre la rue des Remparts et le boulevard Maréchal Joffre-

.« boulevard Maréchal Joffre -tronçon compris entre la rue Jacques Preiss et le quai des Pêcheurs-

Article 2 :

Le stationnement de tout véhicule est interdit le 11 novembre 2023 de 7h à 12h30 :

> rue Gallieni, côté de la place de la République

> rue Ignace Spies, côté place de la République (petit parking - cf. plan) > boulevard du Maréchal Joffre, petit parking - côté place de la République.

Article 3 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Moyens Techniques.

Article 4 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/es

PJ : plan

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

\ Sélestat ‘fr Hôtel de Ville+ 9 place d'Armes | BP 40188- 67604 4 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00« Fax 03 88 82 90 71 Hôtel de Ville -« 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71

Envoyé en préfecture le 27/10/2023

# @ Reçu en préfecture le 27/10/2023

Sélestat ss 7 Alsace Centrale ARRETE N°520/2023 ID : 067-216704627-20231023-ARR 0520 2023-AR LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;

VU l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule, le 11 novembre 2023, à l'occasion de la commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918.

arrête :

Article 1°' :

La circulation de tout véhicule est momentanément interrompue durant le passage du défilé le 11 novembre 2023 de 10h30 à 12h30 :

2 avenue de la Liberté -tronçon compris entre la rue Renouvier et la carrefour Demange-

+ rue du 4ème Zouaves

*. rue Ignace Spies -tronçon compris entre l’Avenue de la Liberté et la rue du Général Gallieni -

. rue du 17 novembre

- place de la Victoire

quai des Pêcheurs “tronçon compris entre la rue des Remparts et le boulevard Maréchal Joffre-

. boulevard Maréchal Joffre tronçon compris entre la rue Jacques Preiss et le quai des Pêcheurs-

Article 2 :

Le stationnement de tout véhicule est interdit le 11 novembre 2023 de 7h à 12h30 :

> rue Gallieni, côté de la place de la République

> rue Ignace Spies, côté place de la République (petit parking - cf. plan) > boulevard du Maréchal Joffre, petit parking - côté place de la République.

Article 3 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Moyens Techniques.

Article 4 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/es

PJ : plan

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

le Armes L 4 Sélestat Cec éphone 03 88 58 L 03 88 820 de Sélestat ‘’#

Publié en ligne le 27/10/2023

Transmis au contrôle de légalité le 27/10/2023Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Publié le S L C

ID : 067-216704627-20231023-ARR_0520_2023-AR

Fait à Sélestat, lez ocre z0zS

Le Maire

Martel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture Sélestat-Erstein

Tribunal d'Instance

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

Cabinet du Maire

arrêtés.sdis@sis67.alsace

cds.codis67@sis67.alsace

thomas.glardon@sis67.alsace

smur@ghso.fr

M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité

Service Police Municipale

Service Logisique

Service Propreté

Service Communication

Service Réglementation et Affaires Générales

Ville de Sélestat - arrêté n°520/2023 du 23 octobre 2023

Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Publié le S L GC

ID :067-216704627-20231023-ARR 0520 2023-AR

Fait à Sélestat, lZ=crovre 075

Le Maire

Martel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture Sélestat-Erstein

Tribunal d'Instance

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

Cabinet du Maire

arrêtés.sdis@sis67.alsace

cds.codis67@sis67.alsace

thomas.glardon@sis67.alsace

smur@ghso.fr

M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité

Service Police Municipale

Service Logisique

Service Propreté

Service Communication

Service Réglementation et Affaires Générales

Ville de Sélestat - arrêté n°520/2023 du 23 octobre 2023| Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023 S 1 3

Publié le

ID :067-216704627-20231023-ARR 0520 2023-AR

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Sélestat” Alsace Centrale Cérémonie et défilé 11 Novembre 2023

x Service Réglementation et Affaire SMENCR

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Stationnement interdit, de 7h à 12h30 le 11 novembre 2023 -

Arrété:N° Le Maire: EL

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V8 sf | , Envoyé en préfecture le 27/10/2023

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Reçu en préfecture le 27/10/2023

Publié le

ID : 067-216704627-20231023-ARR_0520_2023-AR

F7

Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Publié le

ID :067-216704627-20231023-ARR 0520 2023-AR

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