Arrêté - 2026 0280

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Arrêté - 2026 0280 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h43 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0280)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Religion et laïcité, REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0280

OBJET :

Débit de boissons

temporaire 1ère et

3ème catégories -

cuisson électrique

et à gaz -

AGSH -

compétition

départementale -

complexe sportif

du Vigneau -

les 04 et 05 avril 2026

VI L LE Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Ce É Reçu en préfecture le 25/03/2026

DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 25/03/2026 SO

SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260319-DPR20260280-AR e

Le maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1, L 3335-1, L.3335-4, L 3334-2, D.3335-16 et D.3335-17,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

SERVICE : Vu lArrêté cadre interdépartemental du 05 juillet 2023, réglementant les SERVICE mesures de prévention contre les incendies dans le Département de Loire- TRANQUILLITÉ Atlantique,

PUBLIQUE ET

Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu lArrêté Municipal n°1987-005 du 22 janvier 1987, relatif à la fermeture des débits de boissons sur la Commune,

Vu la demande du 05 janvier 2026 de l'association Atlantic Gym Saint-Herblain (numéro d'agrément 44.S.1960),

Considérant que l'association AGSH sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°" et de 3ème catégories et d'utiliser des appareils de cuisson électriques et à gaz, à l'occasion de la manifestation « compétition départementale », qui se déroulera au complexe sportif du Vigneau à Saint- Herblain, les 04 et 05 avril 2026,

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,

Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l'occasion d’une manifestation publique, organisée par une association, est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l'utilisation d'appareils de cuisson électriques et à gaz,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

TITRE | - Dispositions relatives à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

ARTICLE 1 : L'association AGSH est autorisée, exceptionnellement et à titre

dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1% et de 3îme catégories, à l'occasion la manifestation « compétition départementale », qui se

déroulera au complexe sportif du Vigneau à Saint-Herblain, le samedi 04 avril 2026 de 10h00 à 22h00 et le dimanche 05 avril 2026 de 08h00 à 20h00.

ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :VI L L E Envoyé en préfecture le 25/03/2026

F = Reçu en préfecture le 25/03/2026

DE ARRETES DU MAIRE Publié le 25/03/2026 S'LOS SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260319-DPR20260280-AR e

Le maire de Saint-Herblain,

Groupe 1° Boissons sans alcool! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Groupe 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool

pur.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L.3335-4, alinéa 4, du Code de la Santé Publique, cette autorisation est accordée dans la limite de dix

autorisations par an.

En conséquence pareille dérogation ne pourra être accordée à nouveau plus de

neuf fois au cours du restant de l'année civile 2026.

TITRE Il _- Dispositions relatives à l’utilisation d'appareils de cuisson

électriques et à gaz

ARTICLE 5 : L'association AGSH est autorisée, exceptionnellement et à titre dérogatoire, à utiliser des appareils de cuisson électriques et à gaz en extérieur, sous son entière responsabilité, conformément aux préconisations du pôle ERP de la Ville, à l'occasion de la manifestation « compétition départementale » qui se déroulera au complexe sportif du Vigneau à Saint-Herblain, le samedi 04 avril 2026 de 10h00 à 22h00 et le dimanche 05 avril 2026 de 08h00 à 20h00.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est cependant conditionnée par le respect des règles suivantes :

* un périmètre de sécurité devra être respecté, cette disposition devra être matérialisée par l'implantation de barrières de sécurité, ou tout autre dispositif de sécurité équivalent ;

“ les appareils de cuisson électrique doivent répondre aux normes en vigueur et ne devront pas être installés en cas de vents forts ;

“ ceux-ci doivent être placés sous surveillance constante jusqu'à leur extinction définitive et dans un local dédié à cet effet ;

“ des moyens d'extinction appropriés doivent permettre leur contrôle

permanent. Une prise d'arrosage, prête à fonctionner doit être située à proximité. L'utilisation d'eau sur des barbecues électriques est toutefois proscrite. Des extincteurs adaptés aux risques et en nombre suffisant

devront être disposés sur le site,

“ en aucun cas, une installation fixe ou mobile ne peut être installée sous

le couvert d'arbres, arbustes, vivaces et de pelouses,

“ les appareils de cuisson doivent être placés sur une surface inerte (sable ou gravier) et en aucun cas sur une surface enherbée,

“ en aucun cas, une installation fixe ou mobile générant des flammes vives ne peut être installée sous chapiteaux, tentes, structures temporaires (CTS) ou à proximité immédiate. Des prescriptions particulières pourront

être posées par le Service Municipal compétent,

“ l'implantation des appareils de cuisson devra, en permanence, laisser libre l'accès des bâtiments aux services de secours.Envoyé en préfecture. le 25/03/2026

VI L LE _- = Reçu en préfecture le 25/03/2026

DE ARRETES DU MAIRE Publié le 25/03/2026 S'460

SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260319-DPR20260280-AR a

Le maire de Saint-Herblain,

TITRE III - Dispositions générales

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les

consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan

Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour

des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs,

établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra

notamment s'assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

“ sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers.

Y sécurité des bâtiments publics: assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s'assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 8 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www telerecours.fr :

“Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

“ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article

15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 19 MARS 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK