Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 CUL Resctl Annexe Convention Residence 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 CUL Resctl Annexe Convention Residence 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
provence alpesEAs
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
Lt Application agréée E-legalte com F
993 _DE-004-200067457-20231019-48 _ 19102023
Convention
entre Provence-Alpes Agglomération
Et
l’auteur-illustrateur retenu pour une résidence de création , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20231019-45 19102023
Préambule
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Provence- Alpes Agglomération (PAA) ont souhaité proposer une résidence de création qui soit réservée aux créateurs de livres pour la jeunesse dans le cadre de leur festival annuel du réseau des médiathèques de PAA.
Les objectifs de cette résidence sont de :
◦ permettre aux habitants la découverte d’un artiste et de son processus de création ;
◦ initier à la pratique artistique par des ateliers ;
◦ favoriser la connaissance des techniques de création, du secteur de l’édition et de l’illustration jeunesse. A cette fin, les bibliothèques proposent des conférences, des tables rondes ou des sélections bibliographiques.
Dans le même temps, la résidence a pour but de permettre au créateur invité de consacrer la majeure partie de son temps à son travail personnel.
Cette résidence est ouverte à tous les créateurs de livres pour la jeunesse, que leur travail se situe dans le domaine de l’écriture ou de l’illustration, qu’il relève du documentaire ou de la fiction. Le choix de l’auteur-illustrateur se fait sur dossier. Les candidatures sont étudiées par un jury composé de représentants Provence-Alpes Agglomération, de l’État et de professionnels spécialistes de la littérature pour la jeunesse. , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20231019-45 19102023
Entre les soussignés :
La communauté d’agglomération Provence-Alpes Agglomération (Numéro SIREN : 200 067 437 000 18) située 4, rue Klein à Digne-les-Bains et représentée par sa Présidente, Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Ci-après dénommée Provence-Alpes Agglomération (PAA), d’une part,
Et
xxxxxxx
Adresse : xxxxx
Téléphone : xxxxx
Email : xxxx
N° Agessa : xxxxx
N° Siret : xxxxx
N° sécurité sociale : xxxxx
Ci-après dénommée l’ auteur, d’autre part,
Article I – Objet de la convention
Suite à la réunion du jury de sélection à xxxxx le xxxxx, PAA s’engage à accueillir l’auteur pour une résidence de création. La présente convention définit les modalités d'accueil et les engagements des parties.
Article II – Conditions d’accueil en résidence
PAA accueillera l’auteur en résidence entre le xxxx et le xxxx mars 2024. Un logement sera mis à la disposition de l’auteur par PAA (fiche descriptive en annexe).
Le personnel administratif des médiathèques de PAA sera, dans la limite de ses moyens et du fonctionnement normal de la collectivité, à la disposition de l’auteur pour résoudre les problèmes techniques et administratifs qui pourraient se poser.
Le planning des médiations et des rencontres avec le public pendant la résidence sera porté à la connaissance de l’auteur au plus tard le 1er février 2024.
Article III – Rémunération au titre du droit d’auteur
PAA s'engage à verser à l'artiste la somme de 2000 euros net comme bourse de résidence. Cette somme sera versée en une fois par virement.
La rémunération sera déclarée en droits d'auteur.
PAA se chargera de s'acquitter, auprès de l'Agessa ou de la MDA, des cotisations sociales, CSG et CRDS.
Article IV – Résidence de création
En aucun cas, Provence-Alpes Agglomération ne saurait être assimilé à un employeur vis-à-vis de l’auteur puisque la création représente l’objet essentiel de cette résidence. 70 % du temps de la résidence sera dédié à la création personnelle de l'artiste et 30 % sera consacré aux actions de médiation.
Un calendrier détaillé des interventions, élaboré en concertation avec l'artiste, sera produit en annexe. Ce calendrier pourra être modifié/complété, d'un commun accord, au cours de la résidence, en fonction des besoins et souhaits exprimés par chacune des parties. , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20231019-45 19102023
Article V – Engagement de présence de l’auteur
L’auteur s’engage à résider effectivement sur le territoire de Provence-Alpes Agglomération et à travailler le projet évoqué dans le dossier de candidature à la résidence. Afin de l’aider dans ce travail, PAA s’engage à faciliter les contacts qui lui seraient nécessaires.
Article VI – Engagements de PAA
PAA prendra à sa charge les frais liés au logement : charges locatives, assurances, électricité. Un inventaire contradictoire des locaux sera dressé lors de l’arrivée et du départ de l’auteur. PAA s’engage à prendre à sa charge les trajets entre le lieu de résidence et le domicile de l’auteur à hauteur de deux occurrences pendant la durée de la résidence et une occurrence en amont de la résidence, ainsi que les frais de déplacements pendant la résidence dans le cadre des actions de médiation.
Article VII – Personne référente
PAA désigne Mme Nina Cavielles comme coordinatrice du projet et référente de l'artiste. Celle- ci pourra s'adresse à elle pour tout ce qui concerne le déroulement de la résidence. En cas d'indisponibilité de la référente, Mme Katia Veyan et/ou M. Charlie-Camille Flores prendront le relais.
Article VIII – Éléments à la charge de l’auteur durant la résidence
À l’exception des charges locatives de l’appartement telles que définies à l’article VI, l’auteur supportera les dépenses relatives à son séjour, notamment les frais de bouche et de téléphonie (hormis lors des actions de médiation).
Article IX – Responsabilité et assurances
Durant le temps de la résidence, l’auteur est tenu d’assurer sa responsabilité civile ainsi que tous les objets lui appartenant contre tous les risques.
Article X – Valorisation et promotion de la résidence – engagements de l’auteur Dans le cadre de la résidence et dans la limite de 30% de la durée de cette résidence, l’auteur s’engage à participer à toute opération proposée par PAA notamment par :
• des rencontres avec des professionnels dans le département des Alpes de Haute- Provence ;
• des rencontres ou des ateliers avec des publics variés (notamment le public scolaire).
Article XI – Restitution du travail de création effectué durant la résidence Le travail de création réalisé durant son séjour devra faire l’objet d’une restitution sur le territoire de PAA dans un délai maximum de deux ans à l’issue de la résidence. L’auteur s’engage à informer PAA, de l’achèvement de son travail de création. Une restitution s'entend comme l'envoi, à titre gracieux, d'un ou plusieurs exemplaires au réseau de lecture publique de PAA et d'une présentation défrayée par PAA.
Article XII – Mention de l’accueil en résidence
L’auteur devra faire figurer sur toute reproduction de l’œuvre réalisée la mention suivante : « Création réalisée lors d’une résidence organisée par Provence Alpes Agglomération ».
Article XIII – Propriété des droits , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20231019-45 19102023
L'artiste est propriétaire des droits moraux et patrimoniaux de l’œuvre réalisée dans le cadre de la résidence. Il peut céder ses droits patrimoniaux à titre gracieux à PAA pour une reproduction de l’œuvre ou d'extraits de l’œuvre (ou d’œuvres antérieures), sur un certain nombre de supports afférents au projet (tracts, programmes, affiches, sites internet, etc.).
Article XIV – Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. En dehors des cas de force majeure, toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière en vue de l’exécution de la présente convention.
Article XV – Lois applicables et litiges
La présente convention est régie par la loi française.
Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir de l’appréciation ou de l’interprétation de cette convention.
Si toutefois tel différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
Fait en deux exemplaire à Digne-les-Bains, le…
Pour Provence-Alpes Agglomération,
la Présidente
Patricia GRANET BRUNELLO
L’auteur