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Arrêté - Av. Fould
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Av. Fould)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêlé n"2511734 AF du 3 décembre 2025
Qjgl : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue FOULD pour permettre la dépose et la repose des lampes d'éclairage
public.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.22'13-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par I'entreprise INEO AQUITAINE, 18 rue Troumouse, 65420 IBOS;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 10 au 17 décembre 2025, de 08 H 00 à 16 H 30
Avenue FOULD
Au droit du n" 32 (côté pair), le stationnement du véhicule nacelle est
exceptionnellement autorisé sur 5 mètres. La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres, sur 10 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
La circulation des véhicules est alternée et régulée manuellement par les soins et sous
la responsabilité du demandeur.
Page 1 sur 2 Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
LaurentTEIXE|RA
(
Transmis à la Préfecture le
e uotie ou nynÉb..atilI f"12.5......,.
I-es droits d'accès des riverains seront sauvegardéq sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l,article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute Ia durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Articlg 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Artlgle 5 - Le présent arrêté fera |objet d'une pubricité sous format érectronique sur le site de la ville
Artiçle 6 - Le présent arrêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de I'exécution du présent arrêté qul est affiché sur le-lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collec[ivités Territoriales.
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