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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00081142 D)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/19
Reçu en Préfecture le : 22/11/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 20 novembre 2019
D - 2 0 1 9 / 4 9 1
Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45
Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15
Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00
Excusés :
Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHET Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant
aux conventions 2019. Adoption. Autorisation. Signature
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 17 décembre 2018 n° D-2018/567, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance au titre du budget 2019.
Par délibération en date du 3 juin 2019 n° D-2019/238 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer d’autres conventions annuelles avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et/ou des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice en cours.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2019 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Lors de cette même délibération en date du 3 juin 2019 n° D-2019/238 vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver des crédits provenant des désaffectations de subventions 2018 non consommées, pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires, principalement en lien avec la rentrée scolaire.
Nous vous proposons aujourd’hui le redéploiement des crédits de cette réserve pour un montant total de 103 340 euros, répartis de la manière suivante :
1. Réajustements 2019 suite à des charges non prévues au budget prévisionnel
Depuis l’élaboration de ses budgets prévisionnels à l’été 2018, l’association O’ptimômes Loisirs doit engager des charges de personnels supplémentaires, non prévues mais néanmoins règlementaires et incompressibles. En effet, le passage de certains seuils d’effectifs salariés et la transformation de l’ensemble des contrats aidés en CDI constituent les raisons de ces réajustements : Vous trouverez ci-après les ajustements de cette association par action :
Association Activité Montant (en euros)
O’ptimômes Loisirs Centre d’accueil de loisirs 15 000
O’ptimômes Loisirs Accueil Périscolaire 5 000
Total 20 000
2. Réajustements de capacités des accueils éducatifs
Par ailleurs, d’autres ajustements de capacité en accueils éducatifs et de loisirs sont nécessaires en raison de nouveaux besoins ayant émergé en 2019 et particulièrement depuis la rentrée scolaire en septembre et non prévus au budget primitif 2019.
L’ensemble de ces réajustements par association et par action d’un montant total de 83 340 euros se répartit ainsi :
Associations Action Réajustement 2019 (en euros)
Amicale Laïque David Johnston Centre d'accueil et de Loisirs 4 042
APEEF Centre d'accueil et de Loisirs 21 500
Centre Social Bordeaux Nord Centre d'accueil et de Loisirs 2 535
Chantecler Centre d'accueil et de Loisirs 5 310
COQS ROUGES Centre d'accueil et de Loisirs 2 000
Foyer Fratenel Centre d'accueil et de Loisirs 10 299
Le Tauzin Centre d'accueil et de Loisirs 8 947
Optimômes Loisirs Centre d'accueil et de Loisirs 11 238
UNION SAINT JEAN Centre d'accueil et de Loisirs 11 529
Sous total Centre d'accueil et de Loisirs 77 400
Le Tauzin Accueils Périscolaires 440
Sous total Accueils Périscolaires 440
AS Charles Martin Pôles Spécifiques 1 500
Anim'Achard Pôles Spécifiques 1 000
Bordeaux Ecole Numérique Pôles Spécifiques 1 500
Amicale Laïque Bacalan Pôles Spécifiques 1 500
Sous total Pôles Spécifiques 5 500
Total général 83 340 Vous trouverez en annexe l’ensemble de ces mouvements d’effectifs par action, association et par site.
Pour information, le tableau des estimations des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2019 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017 est joint à cette délibération.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en
places d'accueil
Commentaires
APEEF Nuyens Juillet 16
APEEF BENAUGE / ABADIE Juillet 8
APEEF Pressensé Juillet 8
APEEF Nuyens Toussaint 16
APEEF Abadie Mercredi 8
APEEF Abadie Mercredi 8
APEEF Benauge Mercredi 1 Accueil spécifique
APEEF Benauge Noël 1 Accueil spécifique
Centre Social Bordeaux Nord Joséphine Mercredi 8
Chantecler Mongolfier Mercredi 8
COQS ROUGES Solférino Mercredi 8
Foyer Fraternel Foyer Fraternel Mercredi 8
Le Tauzin La Béchade Août 1 Accueil spécifique
Le Tauzin Bechade Mercredi 16
Le Tauzin Bechade Mercredi 1
Le Tauzin Bechade Toussaint 1 Accueil spécifique
Le Tauzin Bechade Noël 1 Accueil spécifique
Optimômes Loisirs Jean Cocteau Mercredi 8
Optimômes Loisirs Assomption Mercredi 8
UNION SAINT JEAN Barbey Juillet 16
UNION SAINT JEAN Barbey Toussaint 8
UNION SAINT JEAN Paul Antin Toussaint 8
Total 166
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en
places d'accueil
Commentaires
Amicale Laïque David Johnston Barraud Mercredi 24
Chantecler CONDORCET Mercredi 8
Optimômes Loisirs Jules Ferry Mercredi 12
Optimômes Loisirs Grand Lebrun Mercredi 12
Total 56
Accueils Périscolaires 3/5 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en
places d'accueil
Commentaires
Le tauzin béchade Soir 1 Accueil spécifique
Le tauzin béchade Soir 14
Total 15
Annexe : réajustements de capacités 2019 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2019 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2017
O'PTIMOME LOISIRS 809,00 €
AMICALE LAIQUE BACALAN 4 683,30 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 107 199,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 47 758,06 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 281 638,67 €
LES COQS ROUGES 70 911,80 €
FOYER FRATERNEL 632,82 €
LE TAUZIN 180 571,88 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 68 613,08 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 175,00 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature