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Procès Verbal - PV 05.06.2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aumessas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
a
P'OCËS- verbal
du
SE
7
Conseil
Municipal
me
= À
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
du
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
05/06/2026
Département
du
GARD
Commune
d'AUMESSAS
EE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à
onze
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BARRAL,
Maire
d'Aumessas.
CRETE
SRE RENE
PE
EE
SE
ER
EE
PE
Étaient
présents:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Hugues
GAYRAUD
Isabelle
BRED,
Gilles
FAVIER,
Carine
COLLIN,
Elsa
LENNUYEUX,
Gérard
VOLOT,
Michel
ANDRÉ,
Mona
VISÉE
.
Absent
excusé
:
Jean-Paul
DUARTE,donne
pouvoir
à
Gilles
FAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Ariane
ALBARIC.
Ordre
du
jour :
1
Approbation
du
dernier
conseil
municipal
-
2
Élection
des
délégués
aux
élections
sénatoriales
—
3
Désignation
des
référents
au
CPIE
Causse
Méridionaux
—
4
Désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
—
5
Vote
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
—
6
Autorisation
occupation
précaire
terrain
communal
—
7
Produits
irrécouvrables
budget
AEP
—
8
Désignation
correspondant
Défense
9
Questions
diverses.
1°
Approbation
conseil
municipal
du
27/04/2026
Approbation
du
conseil
municipal
à
l'unanimité.
2°
Élection
des
déléqués
aux
élections
sénatoriales
Le
Conseil
municipal
d'Aumessas
s'est
réuni
afin
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
et
suppléants
chargés
de
participer
à
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026,
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral
et
aux
textes
réglementaires
en
vigueur.
Pour
la
commune
d'Aumessas,
il était
prévu
l'élection
de
1
délégué
titulaire
et de
3
suppléants.
Le
bureau
électoral
a
été
constitué
sous
la
présidence
du
maire,
M.
Philippe
Barral,
assisté
des
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
plus
jeunes
présents.
À
l'issue
du
scrutin
secret
:
°_
Mr
Philippe
Barral
a été
élu
délégué
titulaire
avec
11
voix
sur
11.
+
Ontété
élus
délégués
suppléants,
chacun
avec
11
voix :
1.
Mr
Gérard
Volot
(premier
suppléant)
;
2.
Mme
Ariane
Albaric
(deuxième
suppléante)
;
3.
Mme
Mona
Visée
(troisième
suppléante).
Le
maire
est
chargé
de
transmettre
immédiatement
le
procès-verbal
de
l'élection
au
préfet
du
Gard
et
d'assurer
l'affichage
des
résultats
en
mairie
dans
les
délais
réglementaires.
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
1 3
‘Désignation
des
référents
au
CPIE
Causse
Méridionaux
Le
Conseil
municipal
a
examiné
la
demande
de
l'Association
des
Causses
méridionaux,
du
Lodévois
et
du
Viganais
—
CPIE
(ACMLV-CPIE)
visant
à
désigner
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
son
Assemblée
générale.
Considérant
les
missions
de
l'association
en
faveur
de
la
protection
de
la
biodiversité,
de
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
culturel,
de
l’agropastoralisme,
de
l'éducation
à
l'environnement
et
du
développement
durable,
ainsi
que
l'intérêt
public
de
ses
actions
pour
le
territoire,
le
maire
a
proposé
de
poursuivre
la
coopération
entre
la
commune
et
l'association.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
désigner
:
*
Mr
Gilles
Favier
en
qualité
de
représentant
titulaire.
+ _
Mr
Hugues
Gayraud
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Ces
représentants
auront
pour
mission
d'assurer
le
lien
entre
la
commune
et
l'ACMLV-CPIE
et
de
participer
aux
Assemblées
générales
de
l'association
durant
le
mandat
municipal.
4°
Désignation
des
référents
déontoloques
pour
les
élus
locaux
Conformément
aux
dispositions
légales
imposant
aux
collectivités
territoriales
de
désigner
un
référent
dé-
ontologue
pour
les
élus
locaux,
le
Conseil
municipal
d'Aumessas
a
examiné
la
proposition
présentée
par
le
maire.
Le
référent
déontologue
a
pour
mission
d'apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
concernant
le
respect
des
principes
déontologiques
et
l'exercice
de
leur
mandat.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
désigner
Mr
Michel
Allheilig,
avocat
honoraire
et
conciliateur
de
justice,
comme
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
(ou,
le
cas
échéant,
l'un
des
autres
référents
proposés
par
l'Association
Départementale
des
Maires
du
Gard).
Le
Conseil
a
également
approuvé
les
modalités
de
saisine
du
référent,
qui
pourra
être
contacté
par
courrier
ou
par
voie
électronique
dans
des
conditions
garantissant
la
confidentialité
des
échanges.
Sa
rémunération
sera
assurée
par
la
commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Accord
à
l'unanimité.
5
‘APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Mme
Isabelle
BRED
expose
au
Conseil
municipal
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
élaboré
en
mars
2026
avec
l'appui
technique
de
l'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Fleuve
Hérault.
Ce
document
a
été
conçu
afin
d'organiser
la
réponse
communale
en
cas
de
crise
et
de
mieux
protéger
la
population
face
aux
risques
majeurs
auxquels
la
commune
est
exposée,
notamment
les
inondations,
les
feux
de
forêt,
les
mouvements
de
terrain,
les
séismes,
les
phénomènes
météorologiques,
le
radon
et
le
transport
de
matières
dangereuses.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
les
mesures
d'alerte,
d'information,
de
protection
et
de
soutien
à
la
population
en
situation
d'urgence,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
d'Aumessas.
Le
Conseil
a
également
précisé
que
ce
document
fera
l'objet
de
mises
à
jour
régulières
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
risques,
des
moyens
communaux
et
des
annuaires
de
crise.
Enfin,
le
maire
est
chargé
de
transmettre
la
délibération
et
le
dossier
complet
du
PCS
au
préfet
du
Gard.
Adopté
à
l'unanimité.
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
2 6°
Autorisation
donné
au
Maire
de
signer
une
convention
d'occupation
précaire
avec
Mr
Yannick
BLANC
pour
un
terrain
communal
Le
Conseil
municipal
a
examiné
la
proposition
de
mise
à
disposition
temporaire
d’un
terrain
communal
situé
chemin
de
la
Poujade,
cadastré
section
E
n°
270,
d'une
superficie
de
213
m2.
Dans
l'attente
de
travaux
d'assainissement
et
d’une
future
cession
du
terrain
par
mise
en
concurrence,
la
commune
souhaite
éviter
que
cette
parcelle
ne
demeure
en
friche.
À
cette
fin,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
d'occupation
précaire
avec
Mr
Yannick
Blanc,
qui
souhaite
y
exercer
une
activité
de
jardinage
potager
à titre
familial.
La
convention
prévoit
une
occupation
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1er
juillet
2026,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
120
€.
L'usage
est
limité
à
un
jardin
de
loisir
et
potager,
sans
activité
commerciale,
élevage
ou
construction
permanente.
La
commune
conserve
la
possibilité
de
résilier
la
convention
à
tout
moment,
avec
un
préavis
d'un
mois,
notamment
en
vue
de
la
vente
du
terrain,
sans
qu'aucun
droit
de
priorité
ou
indemnité
ne
puisse
être
réclamé
par
l'occupant.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention,
autorisé
le
maire
à
la
signer
et
fixé
la
redevance
annuelle
à
120
€,
les
recettes
correspondantes
étant
inscrites
au
budget
communal.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
7°
Produits
irrécouvrables
budget
AEP
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
reçu
le
montant
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
289,60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité
d’entériner
la
somme
de
289,60
€
correspondant
aux
produits
irrécouvrables
du
budget
AEP
(article
6541).
8
Désignation
correspondant
Défense
Afin
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation,
les
forces
armées
et
les
citoyens,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la désignation
d’un
Correspondant
Défense
au
sein
de
la
commune,
conformément
aux
recommandations
de
FEtat.
Sur
proposition
du
maire,
Mr
Gérard
Volot,
conseiller
municipal,
a
été
désigné
à
l'unanimité
en
qualité
de
Correspondant
Défense
de
la
commune
d'Aumessas.
aura
pour
mission
d'assurer
le
lien
entre
la
municipalité,
les
habitants
et
les
autorités
militaires,
de
promouvoir
les
actions
liées
à
la
citoyenneté
et
au
parcours
citoyen
des
jeunes
(recensement,
Journée
Défense
et
Citoyenneté),
ainsi
que
de
participer
aux
actions
de
mémoire
et
de
commémoration.
Le
maire
est
chargé
de
notifier
cette
désignation
au
préfet
du
Gard
et
au
Délégué
Militaire
Départemental.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
Questions
diverses
-
Demande
de
location
du
terrain
Mallet-Guy
par
Horse
Nounou
Equitation
pour
installer
la
mini-ferme
pédagogique.
Dossier
à
étudier
(durée,
montant
du
loyer,
terrain
et
maison
ou
terrain
seul,
..}.
-
Demande
d'Elsa
Descamps
et
Emeline
Buron
pour
louer
à
nouveau
le
labo
mairie
la
saison
prochaine
(d'octobre
à
juin).
Accord
de
principe
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil.
Il
leur
sera
notifié
que
c'est
la
dernière
année
afin
de
réaliser
ensuite
des
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
de
ce
local.
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
3 - _
Nécessité
d'organiser
une
battue
administrative
sangliers,
le
projet
est
lancé
auprès
des
chasseurs
et
du
lieutenant
de
louveterie.
-__
Intervention
de
la
«
SARL
Emilien
Salles
»
pour
pallier
aux
absences
de
personnel
aux
ateliers
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Le
devis
pour
une
journée
de
travail
est
validé.
A
l'issue
le
conseil
étudiera
la
pertinence
de
cette
action.
-
La
réunion
publique
annuelle
aura
lieu
le
21.08
à
17h.
La
séance
est
levée
à
12h01
Le
Maire
la
secrétaire
de
séance
Philippe
BARRAL
Ariane
ALBARIC
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
4