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Arrêté - 2025 18 ARR DSJ 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 18 ARR DSJ 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| ARRETE MUNICIPAL N°2025-18 |
POLE MOYENS GENERAUX
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/CGDS
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Douanier, du 10 février au 21 février 2025 — Service Technique de la Ville — Service Espace Vert.
Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-14, L.2122-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 112-1 ainsi que L.112-4,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 relatif aux permis de stationnement sur le domaine public routier,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4323-55 à KR. 4323-57,
Vu le code de la route, notamment les articles L.325-1 et L.325-2, ainsi que les articles R. 417-10 et
R.417-11,
Vu l'arrêté ministériel du ler mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,
Vu l'arrêté municipal n° 2714 du 15/01/2001, portant sur le règlement général de voirie de la commune de Fos-sur-Mer,
Considérant le besoin de travaux de taille de haies par le Service Technique — Service Espace Vert de la Commune de Fos-sur Mer - Domaine de la Mériquette, pour occuper le domaine public communal dans le cadre de la taille de haies, chemin du Douanier à Fos-sur-Mer (13),
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée des travaux,
ARRETE
I - Occupation du domaine public
Article 1°: Le Service Technique de la Ville - Service Espace Vert occupera le domaine public dans le cadre de la taille de haies, chemin du Douanier à Fos-sur-Mer (13), du 10 février au 21 février 2025.
Article 2: Les horaires de travail s’effectueront de 7h30 à 17h, du lundi au vendredi.
IT - Police administrative
Article 3 : Les travaux s’effectueront du 10 février au 21 février 2025 sur le chemin du
Douanier, dans le cadre de la taille des haies.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie à 30km/h avec mise en place de cônes de signalisation KS et d’une signalisation adaptée de type AKS.
La sécurité et la signalisation aux abords du chantier devra être maximale envers les piétons et les automobilistes afin d'éviter tout risque d'accidents.
Le stationnement sera interdit sur les places de parking, chemin du Douanier du n°40 au n°230, du 09 février 2025, à partir de 22h00 au 21 février 2025, 17h00.
En dehors de cet arrêté, votre véhicule pourra être stationné sur les stationnements aux alentours. Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250110-2024-18-AI
Date de réception préfecture : 16/01/2025
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250110-2025-18-AI
Date de réception préfecture : 16/01/2025 | Arrêté municipal n° 2025-18 (page 2/2) 4
Article 4 : La circulation des piétons sera interdite et l’espace travaux sera balisé par le service technique afin d’éviter tout accident.
Article 5 : Compte-tenu de la nécessité de préserver les personnes et les biens et prévenir tout incident, pour la période définie à l’article 1°, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits au niveau du chantier, à l’exception des véhicules et engins de travaux du service technique et de ses sous-traitants éventuels.
Article 6 : L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
III - Mesures d’exécution
Article 7 : L’arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant le début des travaux par le service de Police Municipale.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 9 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer. , - d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
Article 10 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police
Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 10 janvier 2025
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250110-2024-18-AI
Date de réception préfecture : 16/01/2025
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250110-2025-18-AI
Date de réception préfecture : 16/01/2025