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Convocation - Convocation+CM+15+SEPT+
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+CM+15+SEPT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Le 08 septembre ho43
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se
déroulera le :
15 septembre 2023 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Décision modificative n°1 budget de la commune
Désignation d’un référent déontologue
Passage à la M57
Autorisation pour la signature de la convention relative à l’organisation et au financement des travaux de rénovation sur le réseau d’éclairage public Dispositif INTRACTING EP avec le Sydeel
7. Redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité pour 2023
8. Adhésion à l’assistance mutualisée par le SYDEEL66 auprès des communes pour le contrôle et le recouvrement des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
9. Bail emphytéotique IGESA
10. Questions Orales.
es
EN
D
DE
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l’article 5
du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.