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unknown - 20231207+Conseil+du+7+décembre+2023?t=1757667424
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Procès Verbal - 20231207+Conseil+du+7+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231207+Conseil+du+7+décembre+)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
DV
U%
Journans,
le
14/12/2023
ss PS JOURNANS
W
en
PROCES-VERBAL
République
Française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
présents
: 8
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:9
Etaient
présents
: Mesdames
Dominique
MORTIER
et
Nadine
LACOURTABLAISE.
Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
—
Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
Excusées
: Mesdames
Laurence
GARNIER
(pouvoir
à Jacques
VERMEULIN)
et
Magali
DERBERTOLIS.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
GERAY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
DYNACITÉ Mme
Laurent-Didier
de
Dynacité
accompagnée
du
cabinet
d'architectes
BEL’AIR
sont
venus
présenter
le
projet
du
dernier
locatif
à
construire
impasse
des
Hannetons.
Le
permis
de
construire
devrait
être
déposé
courant
du
1°
trimestre
2024.
Ce
bâtiment
R+1
comprendra
8
logements
collectifs
(2
T2
et
2
T3
par
niveau). COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
Syndicat
d'énergie
et
de
e-communication
: Fibre
: les
travaux
sont
en
cours.
Le
raccordement
pour
les
particuliers
peut
être
envisageable
dernier
trimestre
2024.
Conseil
d'école:
Les
travaux
entrepris
par
la
municipalité
(menuiserie,
sol
classe
du
haut,
changement
de
l'éclairage,
installation
d’une
VMC
et
d’une
alarme
incendie)
sont
achevés.
Une
nouvelle
équipe
d'enseignants
est
en
place.
Un
exercice
d'évacuation
incendie
a été
réalisé
en
présence
du
chef
de
corps
des
Pompiers
de
Tossiat
et
de
Yves
Perron.
A
la
suite
de
celui-ci,
la
directrice
a
rédigé
un
document
intitulé
«
Organisation
de
l'évacuation
incendie
».
La
commune
quant
à
elle
doit
mettre
en
place
2
panneaux
«
point
de
rassemblement
»
et
les
mettre
en
place
ainsi
que
l’affichage
des
plans
du
bâtiment
dans
l’école.
Réunion
Publique
: la gendarmerie
est
venue
mardi
28
novembre
2023
faire
une
information
aux
habitants
sur
la
prévention
de
l’escroquerie
par
internet
et
présenter
les
différentes
cybermenaces
et
les
moyens
de
protection.
Une
douzaine
de
personne
étaient
présentes COMPTABILITE
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
:
Le
SGC
de
Bourg-en-Bresse
nous
a
transmis
la
liste
de
factures
en
sollicitant
l’admission
en
non-valeur
pour
un
total
de
12.81
€.
Il s’agit
de
deux
titres
qui
n’ont
pu
être
recouvrés.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
d'accepter
la
mise
en
non-valeur.
Un
mandat
de
non-valeur
de
12.81
€ sera
à imputer
au
compte
6541.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'admettre
en
non-valeur
la
liste
dressée
par
le
SGC
de
Bourg-en-
Bresse
pour
un
montant
global
de
12.81
€.
GRAND
BOURG
AGGLOMERATION
:
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
nouvelle
convention
relative
au
service
mutualisé
d’instruction
des
Autorisations
du
droit
des
sols
(ADS) :
JOURNANS
adhère
à
la convention
de
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
GRAND
BOURG
AGGLOMERATION.
Les
conventions
qui
lient
différents
partenaires
(3
EPCI
et
100
communes)
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
pour
les
motifs
suivants :
>
Demande
d'adhésion
de
2 communes
au
dispositif
: ARBIGNY
(Communauté
de
Communes
de
Bresse
et
Saône)
et
CORMORANCHE
SUR
SAONE
(Communauté
de
Communes
de
la Veyle) ;
>
Intégration
des
nouveaux
circuits
d'instruction
entrés
en
vigueur
suite
à
la
Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
en
matière
de
saisine
par
Voie
Electronique
(SVE)
et
de
Dématérialisation
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(Démat’ADS), Le
projet
de
délibération
proposée
par
GRAND
BOURG
AGGLOMERATION
a
été
joint
au
dossier
préparatoire
et
est
adopté
à
l'unanimité
des
votants,
selon
la forme
proposée.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
question.
Désignation
d’un
référent
déontologue,
Ilest
désormais
nécessaire
de
désigner
un
référent
déontologue
que
tout
élu
local
pourra
consulter.
A
ce
titre,
il est
proposé
de :
- _ Mutualiser
ce
service
au
sein
de
Grand
Bourg
Agglo,
-__
Désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
de
3
ans,
Monsieur
Jean-François
KERLEO,
Professeur
de
Droit
Public
à
Aix-Marseille
Université,
Vice-Président
de
l'Observatoire
de
l’Ethique
Publique
et
spécialiste
de
déontologie
de
la vie
publique,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
Jean-François
KERLEO,
Professeur
de
Droit
Public
à
Aix-Marseille
Université,
Vice-Président
de
l'Observatoire
de
l’Ethique
Publique
et
spécialiste
de
déontologie
de
la
vie
publique
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
Grand
Bourg
Agglomération. Réforme
des
attributions
de
logement
social
:
Par
courrier
du
13
novembre,
Grand
Bourg
Agglo
indique
que
14
logements
locatifs
sociaux
sont
sur
la
commune
de
JOURNANS.
Cependant,
des
éléments
d'informations
relatifs
au
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
adopté
en
février
2020
sont
délivrés.
Ce
programme
prévoit
de :
>
Répartir
la
production
de
logements
en
cohérence
avec
l’armature
territoriale
du
SCOT,
>
Produire
des
logements
sociaux
répondant
aux
besoins
et
notamment
aux
besoins
spécifiques.
Les
lois ALUR
de
mars
2014,
Egalité
et
Citoyenneté
de
janvier
2017,
ELAN
de
novembre
2018
ainsi
que
la
loi
3DS
de
février
2022
ont
modifié
les
modalités
de
gestion
de
la
demande
d'attribution
de
logement
social
dans
un
objectif
d'équilibre
territorial,
d'accès
au
logement
pour
les
publics
prioritaires
et
d'amélioration
de
l'information
de
chaque
demandeur.
Cette
réforme
vise
à
compléter
les
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(quels
logements
?
et
où
?)
par
un
travail
sur
l'attribution
des
logements
sociaux
aux
demandeurs.
[2] Depuis
décembre
2022,
Grand
Bourg
Agglomération
s’est
engagée
pour
sa
mise
en
œuvre
avec:
> Un
temps
de
diagnostic
ponctué
par
la
conférence
intercommunale
du
logement
de
février
2023
et
par
la
présentation
faite
aux
conférences
territoriales
de
septembre
2023
auxquelles
les
élus
ont
été
conviés,
> Un
temps
d'orientation
et
d'engagement
qui
débouchera
sur
une
deuxième
conférence
intercommunale
du
logement
prévue
le
14
décembre
2023.
Le
dossier
adressé
par
BOURG
AGGLO
sur
ce
sujet
a
été
communiqué
en
pièce
jointe
au
dossier
préparatoire
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
Les
documents
à
venir,
relatifs
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
de
l'Information
du
Demandeur
(PPGDID),
seront
envoyés
prochainement
aux
communes,
pour
avis.
Zone
d’accélération
des
ENR
:
Comme
cela
a
été
indiqué
à
la
faveur
des
Conférence
territoriales,
Grand
Bourg
Agglomération
nous
adresse
un
courrier
co-signé
par
le
Président
de
Grand
Bourg
Agglomération
et
le Vice-président
délégué
à
l'énergie,
relatif
aux
zones
d'accélération
des
ENR.
Exposé
:
Madame
la
Préfète
a organisé
différentes
réunions
avec
les
Maires
du
territoire,
relative
à
la
loi
concernant
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ENR).
L'Etat
invite
les
communes
à
saisir
sur
la
plateforme
numérique
OSMOSE,
les
périmètres,
où
il nous
parait
opportun
de
favoriser
le
développement
de
la
production
d’ENR.
Ces
zones
ne
seront
pas
exclusives,
mais
visent
à
permettre
aux
porteurs
de
projets
d'orienter
plus
spécifiquement
leurs
prospections,
de
multiples
questions
se
posent
encore
sur
ce
dispositif. Après
échange,
l'exécutif
communautaire
dans
le
prolongement
de
la dernière
conférence
de
Maires,
et
au
regard
des
enjeux
territoriaux
forts
liés
à
cette
question,
propose
de
ne
pas
renseigner
individuellement,
sans
coordination
d'ensemble,
la
plateforme
précitée.
A
cet
effet,
GBA
vous
invite
à
leur
transmettre
vos
projets
de
périmètres
ENR
par
filière,
ainsi
que
vos
questionnements
et
les
projets
recensés
dans
la commune.
claire.picard-leroux@grandbourg.fr
Une
fois
ces
éléments
compilés
et
étudiés
par
les
services
communautaire,
des
réunions
s’organiseront
avec
les
Maires
volontaires,
afin
d'assurer
une
cohérence
globale
des
« zones
», qui
seront
dans
un
second
temps,
adressés
aux
services
de
l'Etat.
GBA
précise
que
l'objectif
n’est
pas
de
se
substituer
aux
communes,
mais
que
GBA
assure
auprès
de
chaque
Maire
une
fonction
d’ensemblier
et
de
mise
en
commun,
conformément
à
la
délibération
cadre
ENR
adoptée
par
le conseil
communautaire,
en
décembre
2022.
Les
directeurs
de
pôle
et
les
services
de
GBA
se
tiennent
à
votre
disposition
pour
toute
précision
et
accompagnement
nécessaires.
La
commission
urbanisme
travaillera
sur
ce
dossier
en
début
d'année
2024
afin
de
transmettre
a
Grand
Bourg
Agglomération
son
projet.
Révision
du
SCOT
valant
PCAET
de
Grand
Bourg
Agglomération :
Par
délibération
du
17
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
de
Grand
Bourg
Agglomération
a
prescrit
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
territoriale
(SCoT),
en
y
intégrant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Depuis
le
1er
octobre,
la
démarche
de
révision
est
lancée
avec
l’arrivée
de
Roelof
VERHAGE
au
poste
de
Chef
de
projet
SCoT,
et
l'engagement
du
bureau
d’études
Urbicand
comme
prestataire.
Le
SCoT
vise
à
concrétiser
les
ambitions
des
élus
de
Grand-Bourg-Agglomération
d'inscrire
le
développement
du
territoire
dans
une
logique
de
transition
écologique
et
énergétique,
qui
prend
en
compte
les
exigences
des
nouvelles
lois
(climat
et
résilience,
climat-énergie).
Adapter
notre
territoire
aux
changements
en
cours
et
à venir
nécessite
un
ensemble
d’actions
: maintenir
l’espace
agricole
pour
assurer
la
sécurité
alimentaire
;
proposer
des
formes
d’habitat
qui
assurent
l'intimité
tout
en
optimisant
l’utilisation
de
l’espace
;
repenser
les
déplacements
pour
limiter
la
consommation
d'énergie
fossile ;
moderniser
les
zones
d'accueil
d'entreprises
pour
permettre
une
réindustrialisation
ciblée
; protéger
les
espaces
naturels
pour
maintenir
la
biodiversité,
etc.
Ces
actions
doivent
être
cohérentes
entre
elles.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
assure
cette
cohérence,
à
travers
un
«
Projet
d'Aménagement
Stratégique
»
(PAR),
prévu
en
septembre
2024,
qui
fixe
les
grandes
orientations
d'aménagement
à
l'horizon
de
20
ans
; et
un
«
Document
d’Orientations
et
d'Objectifs
»
(DOO),
prévu
en
avril
2025,
qui
détermine
les
conditions
d'application
du
PAS
et
précise
les orientations
d'organisation
de
l’espace.
Le
SCoT
s'inscrit
dans
les
politiques
nationales
et
régionales
et
doit
être
traduit
dans
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
et
les
Cartes
Communales.
Ainsi,
il
constitue
la
pierre
angulaire
des
politiques
territoriales.
Une
vision
partagée
des
enjeux
du
territoire
et
de
leur
hiérarchisation
est
le
socle
pour
co-construire
le
SCoT.
La
pertinence
du
SCoT
est
fortement
liée
à
sa
capacité
à
impliquer
l’ensemble
des
acteurs
pour
aboutir
à
un
projet
partagé
et
fédérateur.
Lors
de
la
première
phase
de
son
élaboration,
le
diagnostic,
il
s’agit
d'affiner
cette
vision.
Trois
réunions
d'échanges
entre
élus
sont
programmées
dans
ce
but.
Ces
réunions
cherchent
à
lancer
une
dynamique
d'intelligence
collective
et
d’appropriation
par
les
territoires.
Elles
seront
suivies
d’autres
moments
d'échange
lors
des
phases
suivantes
de
la
révision
du
SCoT.
°_
Pour
les
maires
(possibilité
d'associer
les
adjoints
à
l’urbanisme
et / ou
à
la transition
écologique)
: une
réunion
de
lancement
sera
organisée
en
décembre
(proposition
: mardi
19
décembre
de
18h30
à
20h00),
pour
expliquer
la
démarche
du
SCoT,
présenter
vos
interlocuteurs,
et
répondre
à
vos
premières
interrogations.
°_
Pour
tous
les
élus
: un
séminaire
participatif
«
dynamiques
et
tendances
»
aura
lieu
au
moment
des
vœux
de
Grand
Bourg
Agglomération
(vendredi
26
janvier).
Il
permet
de
présenter
le
contexte
de
la
révision,
d'échanger
sur
les
évolutions
législatives
et
de
faire
des
focus
sur
des
thématiques
ciblées
lors
d’ateliers
participatifs.
+ _ Pour
les
maires
et
les
adjoints
à l'urbanisme
et/
ou
à la transition
écologique
: un
atelier
sera
organisé
dans
la
semaine
du
5-9
février
(date
à
préciser),
pour
partager
les
éléments
du
diagnostic,
en
focalisant
sur
les
points
qui
nécessiteront
des
réflexions
particulières
en
fonction
des
spécificités
locales.
La
participation
à
cet
atelier
est
resserrée
aux
maires
et
adjoints
à
l’urbanisme
et
à
la
transition,
en
vue
de
permettre
un
travail
en
ateliers
participatifs
par
conférence
territoriale.
AD’AP : Suite
au
dépôt
des
dossiers
attestant
l’achèvement
de
travaux
et/ou
actions
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
un
Ad’AP
approuvé
de
nos
établissements
publics,
la
DDT
a
étudié
nos
dossiers
et
plusieurs
sont
revenus
non-conforme.
Détail
ci-dessous :
Cimetière:
les
éléments
justifiant
de
la
mise
en
accessibilité
du
cimetière
(partie
extension)
joints
à
l'attestation
relèvent
une
non-conformité.
En
effet,
la
place
de
stationnement
adaptée
doit
être
signalée
verticalement
conformément
à
l'article
3-1l-2°
de
l'arrêté
du
8
décembre
2014.
La
DDT
nous
invite
à
compléter
notre
télédéclaration
dans
le délai
d'un
mois
soit
d'ici
au
24
décembre
2023
délai
de
rigueur,
par
une
photographie
démontrant
la
mise
en
place
de
cette
signalisation
verticale
Camping:
Les
éléments
justifiant
de
la
mise
en
accessibilité
du
camping
joints
à
l'attestation
démontrent
des
non-conformités
dans
la
réalisation
des
travaux.
En
effet
les
deux
places
de
stationnement
adaptées
doivent
être
marquées
au
sol
et
signalées
verticalement,
conformément
à
l'article
3-11-2°
de
l'arrêté
du
8
décembre
2014.
La
DDT
nous
invite
à
compléter
notre
télédéclaration
dans
le
délai
d'un
mois
soit
d'ici
au
24
décembre
2023
délai
de
rigueur,
par
des
photographies
justifiant
de
la
mise
en
conformité
de
ces
2
places. Espace
public
de
jeux
: Les
éléments
justifiant
de
la
mise
en
accessibilité
de
l'espace
public
de
jeux
joints
à
l'attestation
ne
permettent
pas
de
vérifier
la
conformité
des
sanitaires
publics.
La
DDT
nous
invite
à
compléter
notre
télédéclaration
dans
le délai
d'un
mois
soit
d'ici
au
24
décembre
2023
délai
de
rigueur,
par
une
(ou
des)
photographie(s)
de
l'intérieur
du
sanitaire
adapté
visualisant
la cuvette
et
le
lave-mains.
Salle
polyvalente:
Les
éléments
justifiant
de
la
mise
en
accessibilité
de
la
salle
polyvalent
joints
à
l'attestation
révèlent
une
non-conformité.
En
effet,
le
vide
en
partie
inférieure
du
lavabo
doit
respecter
une
hauteur
minimale
de
70
cm
(et
non
de
62
cm)
pour
permettre
le
passage
des
pieds
et
des
genoux
d'une
personne
en
fauteuil
roulant,
ceci
conformément
à
l'article
12-11-2°
de
l'arrêté
du
8
décembre
2014.
k
|
F La
DDT
nous
invite
à compléter
notre
télédéclaration
dans
le délai
d'un
mois
soit
d'ici
au
24
décembre
2023
délai
de
rigueur,
par
une
photographie
démontrant
la
rectification
de
la
hauteur
du
vide
sous
lavabo.
Mairie
: Validé
Eglise
: validé
Ecole:
une
rencontre
avec
le
DDT
est
programmée
le
12
décembre
pour
parler
de
ce
dossier.
Un
conte-
rendu
se
fait
lors
la
prochaine
séance
de
conseil.
A
ce
jour,
la
commande
des
panneaux
a
été
réalisée.
Les
photos
des
sanitaires
de
la
place
ont
été
transmises. CAMPING Présentation
du
bilan
de
la
saison
estivale
2023
:
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Mois
Recettes
en
€
Encaissements
de
mai
à septembre
2023
41
367.43
Cheval
Bugey
460.00
TOTAL
41
827.43
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Heures
de
ménage
+ encaissement
(charges
salariales
comprises)
Fabienne
464h
30mn
8
173.86
Heures
de
ménage
+ encaissement
(charges
salariales
et
patronales
comprises)
Laura
:29h
475.03
Agent
tec
: Heures
de
tonte
+
ramassage
feuilles
+
haies
+ travaux
rénovation :
137
h
(charges
salariales
et
patronales
comprises)
2 581.04
Frais
Chèques
vacances
21.00
Frais
CB
49.37
Location
terminal
CB
417.60
Eau
- assainissement
1173.11
Electricité
1131.85
Gaz
555.16
Téléphone
camping
146.88
Pot
camping
270.83
Nuit
Gites
campeur
75.00
Produit
entretien
365.71
Vérification
des
installations
du
camping
135.26
Maintenance
citerne
camping
106.16
Entretien
chauffe-eau
camping
+ dépannage
144.53
Registre
camping
246.00
Mégaphone
+ panneaux
signalétique
169.24
Délimitation
local
poubelle
143.99
Rénovation
avant
ouverture
: peinture,
carrelage,
etc.
1
108.20
Electricité
2 246.93
Débouchage
et
curage
canalisation
526.96
TOTAL
20
263.71
BENEFICE
21
563.72 A
noter,
comme
chaque
année
les
heures
de
secrétariat
pour
la
comptabilité
ne
sont
pas
quantifiées
et
intégrées. Les
heures
faites
par
M.
Yves
Perron
pour
les
poubelles
et
pour
les
problèmes
techniques
sont
normalement
réalisées
par
l'agent
communale.
Travaux
:
Patrice
Grosbois
et
Yves
Perron
ont
débuté
les
travaux
au
camping
: trous
pour
plantations
des
charmilles,
rigole
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales
et
une
tranchée
pour
la fontaine
vers
l'accueil.
Ouverture
de
la canalisation
des
sanitaires
pour
effectuer
le
remplacement
du
tuyau
d'eaux
usées.
Des
devis
ont
été
demandés
aux
entreprises
FALAISE
TP
et
Yann
VENIERE
pour
la
stabilisation
d’une
plateforme
regroupant
2 emplacements
n°
12
et
14.
Le
conseil
municipal
retient,
à l'unanimité,
le devis
de
l’entreprise
Falaise
TP
pour
un
montant
de
2 355.80
€
HT. PERSONNEL
COMMUNAL:
Une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
a
été
créée
par
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
à
destination
des
agents
de
la fonction
publique.
Son
attribution
a
été
automatique
pour
les
personnels
de
l'Etat
et
ceux
relevant
de
la
fonction
publique
hospitalière. Pour
les
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
elle
relève
de
la décision
du
conseil
municipal.
Cette
prime
est
attribuable
en
fonction
du
revenu
des
agents
et
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
(tranches
fixées
par
l'Etat).
Si
le
Conseil
décide
de
cette
attribution,
il en
découlerait
une
dépense
supplémentaire
pour
la
commune
de
2
154.63
€
(tous
les
agents
sont
éligibles),
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
principe
de
l'attribution
de
cette
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
l’ensemble
des
agents
communaux
éligibles,
et
au
prorata
de
leur
temps
de
travail,
pour
une
dépense
supplémentaire
de
2
154.63
€.
Cette
prime
sera
versée
au
mois
de
janvier
2024.
ECOLE : Les
enseignants
de
la
classe
maternelle,
à
la
rentrée,
avaient
fait
la
demande
d’un
rétroprojecteur
pour
leur
classe.
Après
échange,
sur
les
différentes
solutions,
il apparait
que
l'installation
d’un
écran
interactif
tactile
serait
plus
intéressant.
La
commune
a
demandé
un
devis
auprès
de
la
société
Speechi.
Le
montant
de
l’écran
et son
support
mural
s'élève
à 1 694.00
€
H.T.
soit
2 032.80
€ TTC.
Une
subvention,
auprès
de
l’état
peut
être
demandée.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
donne
un
temps
de
réflexion
pour
valider
ce
devis
et
autorise
le
maire
à déposer
le dossier
de
subvention
auprès
de
l’état.
EXPLOITATION
DES
PARCELLES
ACACIAS
:
L'entreprise
Bonnet
a exploité
les
parcelles
d’acacias
ZD
2 et ZC
69
en
achat
de
bois
sur
pied.
La
recette
de
cette
vente
est
de
7
690.80
€.
Reste
en
attente
le cubage
des
billons
qualité
chauffage
2 m.
URBANISME DP
001197
23
B
0024
—
DONZÉ
Christel
—
56,
rue
de
la
Balme
—
remplacement
d’un
linteau
et
remplacement
de
2 fenêtres
—
parcelle
B 1192
— Accord
— non
opposition
le 29/11/2023.
PC
001
197
23
B 0005
—
BERCHOUX
Alice
et
RICHARD
Pierre
Elie
—
Isolation
et
rénovation
d’une
habitation
existante
— parcelle
B 1798
— 76,
rue
de
Boisserolles
- Dossier
en
cours
d'instruction.
PC
001
197
23
B 0006
— DAGUET
Jérôme
—
Extension
de
la
maison
existante
et
extension
du
garage
existant
et
création
d’un
auvent
— parcelle
B
1792
— 26,
rue
du
Moulin
—
Dossier
en
cours
d'instruction. QUESTIONS
DIVERSES
-
Comité
départemental
de
Fleurissement
de
l'Ain
: Le
comité
organise
un
concours
Graines
de
l'Ain
destinés
aux
enfants.
Le
dossier
a été
adressé
à l’école,
et
les
enseignants
ne
souhaitent
pas
participer.
-
Subvention
catastrophe
inondations
département
du
Pas
de
Calais:
Les
pompiers
humanitaires
du
GSCF
lancent
d'urgence
un
appel
à
subventions
(mail
du
09/11)
le
GSCF
a
déployé
sa
réserve
opérationnelle
de
matériel
afin
d'apporter
un
soutien
aux
collectivités
du
Pas-de-Calais.
Le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à cette
demande.
-
Ecole
de
musique :
l’école
de
musique
a adressé
un
courrier,
informant
la
commune
des
mouvements
de
personnel.
Le
maire
lève
la
séance
à
22h30
Le
Maire,
Le
secrétaire,
André
TONNELLIER
ristian
GERAY