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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0802 Avenant a la convention de mandat pour la realisation dune etude pour le BAC de St Just
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0802 Avenant a la convention de mandat pour la realisation dune etude pour le BAC de St Just)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 octobre 2021
Délibération n ' 21C/08/02
Statutaires: 77
En exercice: 76
Nombre de conseillers Date de convocation :
15 octobre 2021
Date de publication:
27 octobre 2021
Présents: 55
Pouvoirs: 5
Votants: 60
Obiet : Avenant à la convention de mandat pour la réalisation d'une étude pour le Bassin
d'Alimentation de Captage (BAC) de Saint-Just-en-Chaussée
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Nourard-le-Franc, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHEIsabelle, M BIZET Régis, MMESBOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, MME CENSIERChristine, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES ERCOLANOMagali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MME LARSONNIERVirginie (suppléante de M. DENEUFBOURGXavier), MM LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VERMEULENChristèle, M WAFFELAERT Eric.
Soit 55 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient excusés: M. PAUCELLIERHervé
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MMESBONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, FARCE Philippe, MME FERNANDESGuylaîne, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBEIsabelle, M. MATRON
Matthias, MME VASSEURLydie, MM VAUCHELLE Patrick, WARME Ph';ccuséd'erécePtionenpréfectur~ 060·246000566·20211021·21 COB02·D E Date de télétransmission: 22/10/2021 1/3 Date de réception préfecture: 22/10/2021 Ont donné procuration :
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. DEBEULEOlivier (Gannes) ; MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. SAINTE-BEUVE Nicolas et MME VAN DE WEGHE Elisabeth
Le président Frans DESMEDT donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLl, qui présente ce point.
En2010, la ville de Saint-Just-en-Chausséea conclu avec la communauté de communes une convention de mandat en vue de réaliser une étude pour la mise en place du Bassin d'Alimentation de Captage (BAC)de Saint Just En chaussée.
Le plan de financement prévisionnel indiqué dans la convention, en annexe 2, était le suivant:
• Agence de l'eau Seine Normandie (AESN): 42000 €
• Département de l'Oise: 5016 (
• Ville de Saint-Just-en-Chaussée: 12 984 (
La participation de la ville était évaluée sur la base de prévision de subventions et pouvait faire l'objet d'un recalculle cas échéant. Le bilan de l'opération effectué avec la Trésorerie montre un montant de recettes perçues de 40385,60 ( pour un montant de dépenses à 45 528,88 e.
La différence vient d'un montant de subvention accordée inférieur à l'évaluation prévisionnelle. Afin de clôturer comptablement cette opération, il est nécessairede signer un avenant à celle-ci afin d'augmenter de 5 143,28 ( la participation due par la commune de Saint-Just-en-Chaussée à la communauté de communes.
Lors de la signature de la convention, cette opération a été imputée sur le budget annexe eau de la ville. Lors du transfert de la compétence « Eau », la totalité des engagements et excédents ayant été transférés à la communauté de communes, la commune ne pourra pas régler cette somme. Il convient de signer un avenant technique permettant de passer des écritures comptables entre le budget général de la communauté de communes (porteur de l'opération à l'origine) et le budget annexe Eau de la communauté de communes.
Les écritures comptables seront les suivantes:
un mandat de 5 143,28(du budget Eauvers le budget principal (complément à payer par la ville de Saint-Just-en-Chaussée après le transfert de compétences). Cette somme sera prélevée sur les excédents de la commune de Saint-Just-en-Chaussée; un titre de recettes de 5 143,28 ( du budget principal vers le budget Eau.
Le Conseil,
Vu les statuts en vigueur;
Vu sa délibération n010C/05/02 du 20 mai 2010 relative à la convention de mandat pour la réalisation d'une étude et demande de subvention auprès de l'agence de l'eau et du Conseil Général;
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211021-21COB02-DE
Date de télétransmission: 22/10/2021
Date de réception préfecture: 22/10/2021 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211021-21COB02 -DE
Date de télétransmission: 22/10/2021
Date de réception préfecture: 22/10/2021
Vu la convention de mandat pour la réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un diagnostic multi-pression sur le bassin d'alimentation de captage de Saint-Just-en- Chaussée;
Vu le projet d'avenant à la convention de mandat pour la réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un diagnostic multi-pression sur le bassin d'alimentation de captage de Saint-Just-en-Chaussée;
Considérant que les opérations sous mandat comptabilisées au compte 458 doivent s'équilibrer en recettes et dépenses;
Considérant qu'à ce jour un déséquilibre de 5 143,28 € est constaté par défaut de recettes sur cette opération;
Considérant le transfert de la compétence Eau et Assainissement à la communauté de communes du Plateau Picard et la création de la régie autonome;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
MODIFIEpar voie d'avenant l'enveloppe financière de l'opération sous mandat relative au BACde Saint-Just-en-Chausséeprésentée en annexe 2 de la convention;
AUTORISEle président à signer avec la régie Eauet Assainissementl'avenant à la convention de mandat et de passer toutes les écritures comptables ad hoc entre les budgets principal et annexe Eau de la communauté de communes du Plateau Picard;
DECIDE que les crédits nécessairesà la réalisation de cet avenant seront inscrits en recettes à la DM1du budget général et en dépensesà la DM1du budget Eau;
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 27 octobre 2021