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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 02 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 02 2021 1)Thèmes du document : Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, 1

CONVENTION 2021

Entre d’une part,

La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dont le siège social se situe 140 rue des Equarts à Niort (79000), représentée par son Président, Jérôme BALOGE,

Et d’autre part,

L’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), Office de Tourisme de Niort – Marais Poitevin – Vallée de la Sèvre Niortaise, dont le siège se situe 6 rue de l’Hôtel de Ville à Niort (79000) représenté par sa Présidente, Elisabeth MAILLARD,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de régir les rapports entre la CAN et l’EPIC Office de Tourisme Niort- Marais Poitevin–Vallée de la Sèvre Niortais, en déterminant les modalités d’exercice de la compétence tourisme confiée à l’EPIC Office de Tourisme par délibération de la Communauté d’Agglomération en date du 1er février 2021.

Missions déléguées à l’EPIC Office de tourisme :

Promotion du territoire de la CAN

- Promotion touristique de l’ensemble du territoire en cohérence avec la politique touristique départementale et régionale.

- Promotion touristique avec des partenariats.

Information

- Réalisation d’éditions touristiques adaptées au territoire de la CAN et aux destinations touristiques Niort/Marais Poitevin/Vallée de la Sèvre Niortaise.

Accueil

- Accueil et information touristiques sur le territoire : organisation, rationalisation, qualité, politique communautaire.

- Identification, mise en place et tenue par ses propres moyens de points d’accueil pertinents sur l’ensemble du territoire.2

Commercialisation selon les conditions prévues par la Loi de 22 juillet 2009 - Commercialisation des prestations de services touristiques en valorisant notamment les produits du territoire.

Accompagnement des acteurs touristiques

- Animation et aide à la mise en réseau des prestataires professionnels.

- Aide à la qualification de l’offre touristique.

Mise en place de statistiques touristiques

- Suivi de la fréquentation touristique.

- Analyse et suivi des clientèles, des comportements et des attentes touristiques.

Gestion et suivi administratif et comptable du recouvrement de la taxe de séjour : - Actualisation de la base de données des hébergeurs par un échange régulier avec la CAN, les communes, les réseaux d’hébergements.

- Envoi des feuilles de déclarations aux hébergeurs utilisant le mode de déclaration papier. - Suivi des déclarations et des encaissements, sur le logiciel de gestion de cette taxe. - Suivi comptable de la régie de recettes Taxe de séjour.

- Mise en œuvre des rappels (téléphoniques/courriels) et des relances (courriers) en cas de retard, en lien avec les services de la CAN.

- Production d’une synthèse annuelle du recouvrement de la taxe de séjour et transmission d’un état de la collecte à chaque fois que nécessaire à l’attention de la CAN.

Gestion du Comptoir des Itinérances et Randonnées & espace Patrimoine à Port Boinot

L’office de tourisme gèrera l’espace accueil du Séchoir orienté « randonnées et itinérances » et supervisera l’Espace Patrimoine sis au 1er étage. Il mobilisera à cet effet le personnel et les ressources nécessaires pour développer, sur site et sur l’agglomération, une offre d’activités de loisirs nature complémentaires au dispositif estival Niort-Plage.

L’Office de tourisme communautaire effectue l’ensemble de ses missions en coordination étroite avec la CAN, afin de répondre au mieux aux objectifs de la collectivité. Il favorise l’organisation des relations avec les partenaires institutionnels et les acteurs privés du territoire. Enfin, sur le territoire de l’agglomération notamment, il veille à la cohérence des actions conduites et identifie leurs points de fragilité. Dans cette continuité, il est force de proposition en matière d’évaluation des politiques touristiques et de leurs évolutions.

Article 2 : Moyens mis en œuvre par l’EPIC Office de Tourisme

Pour l’exercice des missions confiées par la CAN, l’EPIC Office de Tourisme s’engage à rechercher, affecter et optimiser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à leurs exercices, notamment par la recherche de partenariats et de mutualisations opérationnelles avec des organismes locaux partageant des objectifs communs de valorisation du territoire communautaire.

Par ailleurs, l’Office adaptera son accueil et ses horaires d’ouvertures aux demandes du public et disposera pour ce faire de locaux adaptés.

Enfin, l’EPIC Office de Tourisme s’engage à valoriser le partenariat avec la Communauté d’Agglomération sur l’ensemble de ses supports de communication.3

Actions spécifiques 2021 (projet) :

L’Office de Tourisme élaborera en 2021 un plan de relance pour soutenir l’activité des acteurs touristiques du territoire et pour renforcer l’attractivité de la destination.

Ce Plan de relance s’appuiera à la fois sur des actions de promotion renforcée, menées dans la cadre de partenariats les plus larges possibles, et sur des dispositifs marketing et d’appui à la professionnalisation des acteurs.

Seront notamment accentuées les actions sur les thématiques :

Tourisme d’affaires :

 L’Office de Tourisme poursuivra la dynamisation de la filière tourisme d’affaires en lien avec les acteurs touristiques et en s’adossant aux filières économiques d’excellence du territoire (Niort Numéric, Economie Sociale et Solidaire, Agriculture, BTP, …).

 De plus, en lien étroit avec les professionnels de l’hôtellerie niortaise, l’Office de Tourisme : o poursuivra le développement de solutions digitales permettant d’améliorer le séjour des clientèles « affaires » en offrant l’accès à des offres « loisirs » ou « culture » o travaillera au déploiement d’une offre inscrite dans les préoccupations RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Notoriété de la destination :

 L’Office de Tourisme travaillera à renforcer la notoriété de la destination dans ses dimensions « itinérances et loisirs », « tourisme responsables et circuits courts », « affaires » en s’engageant à mobiliser différents dispositifs : « Emotion Marais Poitevin », partenariat avec les Offices de Tourisme de la façade atlantique et notamment dans le cadre du Pôle Métropolitain Centre- Atlantique.

 L’Office de Tourisme assurera le déploiement d’opérations s’adressant très précisément aux cibles « tribus et particuliers – randonneurs pédestres, cyclo-touristiques et coureurs » correspondant à un positionnement Itinérance & Loisirs nature

 L’Office de Tourisme s’engage à valoriser l’image des équipements communautaires et des principaux édifices patrimoniaux tels que le Donjon, le Château du Coudray Salbart et le Logis de Mursay, dont la Communauté d’Agglomération du Niortais a la charge.

Commercialisation et appui à la professionnalisation :

L’Office de Tourisme :

 Contribuera à la montée en puissance du dispositif de vente en ligne via sa plate-forme interne ou par relais de dispositifs proposés par des tiers (Open System, place de marché locale….) en renforçant la gamme des produits « nature et loisirs » disponibles

 Accompagnera les professionnels dans l’élaboration d’une stratégie Groupes  Mettra en place un programme d’actions de sensibilisation et de renforcement des compétences des acteurs locaux (conférences, éductours, ateliers de découverte,…)

Projets :

- Port Boinot :

L’Office de Tourisme gérera l’espace d’accueil du Séchoir orienté « randonnées et itinérances ». Il assurera pour le compte de la CAN la gestion de l’Espace patrimoine prévu au 1er étage.

- Schéma de Développement Touristique :

L’Office de Tourisme appuiera et alimentera le bureau d’étude pour l’élaboration du Schéma de Développement Touristique.4

- Schéma directeur d’un réseau de randonnées :

L’Office de Tourisme, de par son expérience du terrain et des pratiques des touristes, alimentera les réflexions de l’agglomération dans l’élaboration d’un schéma directeur communautaire destiné à la création et à la promotion d’un réseau de chemins de randonnées pédestres, équestres et cyclables.

Article 3 : Moyens mis en œuvre par la CAN

La CAN s’engage à soutenir financièrement l’EPIC Office de Tourisme pour la mise en œuvre de son programme d’actions.

Pour l’année 2021, cette subvention établie en référence au budget prévisionnel de l’EPIC Office de Tourisme s’élève à 430 000 €.

Le règlement de cette subvention interviendra en 1 fois, au plus tard le 1er avril 2021.

Article 4 : Evaluation et contrôle

Tableaux de bord :

Afin d’avoir une vision globale et synthétique de son activité, l’Office de Tourisme, dans le cadre de sa gestion sous forme d’EPIC, doit tenir des tableaux de bord chiffrés et une comptabilité analytique par domaine d’action. Les données recueillies par ces tableaux doivent permettre de retracer les activités proposées, leurs coûts et leurs fréquentations. Ils sont présentés à la CAN en même temps que le bilan d’activités. L’évaluation qualitative des résultats doit permettre de dégager les priorités d’actions de l’année suivante.

Gestion et comptabilité :

L’EPIC Office de Tourisme est soumis à la comptabilité publique. A ce titre, le contrôle est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

Cependant, la CAN peut faire procéder à toute vérification qu’elle jugerait nécessaire. L’EPIC Office de Tourisme est tenu de présenter l’ensemble des pièces comptables à toute demande de la CAN ou à toute personne qu’elle aurait dûment mandatée.

Article 5 : Date d’effet

La présente convention prend effet à la date de sa signature.

Article 6 : Modification

Pour la bonne réalisation de leur accord, toute modification de cette convention demeurera possible et donnera lieu à un avenant soumis aux instances décisionnelles de la CAN et de l’EPIC Office de Tourisme.

Article 7 : Résiliation

La résiliation de cette convention par l’une ou l’autre des parties est possible par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois.5

Article 8 : Litiges

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation et l’exécution de la présente convention, les parties s’obligent, préalablement à toute instance, à trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, le tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent.

Fait à NIORT, en 2 exemplaires originaux, le :

Le Président

De la Communauté d’Agglomération

du Niortais

Jérôme BALOGE

La Présidente

De l’Office de Tourisme Niort – Marais Poitevin –

Vallée de la Sèvre Niortaise

Elisabeth MAILLARD