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Arrêté - 26 AT 2231 rue de Ribray AC retrecissement de voie du 12 au 26 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2231 rue de Ribray AC retrecissement de voie du 12 au 26 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2231
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE RIBRAY
DU 12/10/2026 AU 26/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 20/10/2026 émise par EI L'ATELIER PINATO demeurant 6 ALLEES D'AUSSY APT3 17400 SAINT- JEAN-D'ANGELY représentée par Monsieur KILLIAN PINATO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté n°26_AT_2136 en date du 07/10/2026, portant réglementation de la circulation, du 12/10/2026 au 16/10/2026, du 62 au 60 RUE DE RIBRAY ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réfection de toiture) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/10/2026 au 26/10/2026 RUE DE RIBRAY ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_2136 en date du 07/10/2026, portant réglementation de la circulation du 62 au 60 RUE DE RIBRAY, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 12/10/2026 et jusqu'au 26/10/2026, du 62 au 60 RUE DE RIBRAY, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La circulation est interdite sur la bande cyclable.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EI L'ATELIER PINATO.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°26_AT_2231 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
EI L'ATELIER PINATO
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