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Déliberation - Decision du Maire 2026 34 Prestataire Voci e organu in cervoni Fete de la Ville du 20.06.26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h34 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 34 Prestataire Voci e organu in cervoni Fete de la Ville du 20.06.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
RÉ LIQ ÇAISE Reçu en préfecture le 11/06/2026
LL D Publié le = 3 VILLE D E SBLY EXT ID : 077-217701713-20260609-2026. 34 DEC-DE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE SEX VA EVER IUTE
des Décisions du Maire
N° 2026-34
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATAIRES : FÊTE DE LA VILLE du 20 juin 2026
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal n°14/03/-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations
consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le Maire à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire spécialisé afin d'assurer la mise en place de
jeux et structures gonflables pour l'animation dans le cadre de la Fête de la Ville, le 20 juin 2026 ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
De signer le contrat, pour la représentation du spectacle « Madame Swing » par
l'association :
« ASSOCIATION VOCI Ë ORGANU IN CERVIONI,
Monsieur Olivier PAILLY, route de Funtanone, 20221 Cervione
Siret 481 610 582 000 27
Pour un montant de 1 860,00 €TTC.
Que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6232 sur les crédits
prévus à cet effet au budget de la ville.
Que les dépenses annexes correspondantes aux frais de repas et la déclaration de la
SACEM seront à la charge de la ville.
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Esbly,
- ASSOCIATION VOCI Ë ORGANU IN CERVIONI.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public de la ville
d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution de la présente
décision.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 Berger
punié le Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une communication au consé ms ID :077-217701713-20260609-2026 34 DEC-DE municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Esbly, le 09/06/2026
Le Maire,
Le Maire, . Le
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
Présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture Le : a { À. UIN.2026 n
de l'affichage le : 11 JUIN 6 aude,
de la mise en ligne Lu il JUIN. 2026 un .
a esbb te À. À JUIN 2026...
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant
de l’Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr