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Arrêté - 2025.06.739 elevation dun echafaudage contre la facade de limmeuble portant le n64 avenue marechal juin pour ravalement de la facade du 02 au 15 juillet 2025 inclus
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.739 elevation dun echafaudage contre la facade de limmeuble portant le n64 avenue marechal juin pour ravalement de la facade du 02 au 15 juillet 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 739
Mis en ligne le 223...a6.2%2S
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
CONTRE LA FACADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N ° 64 AVENUE MARÉCHAL JUIN POUR RAVALEMENT DE LA FACADE
DU 02 AU 15 JUILLET 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la SARL PYRENEES PEINTURE PAULES ET FRERES (0685930656), sise 2 rue Guynemer 65100 LOURDES, relative à l’élévation d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble portant le n°64 avenue Maréchal Juin pour travaux de ravalement de façade, du 02 au 15 juillet 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 15 juillet 2025 inclus, la SARL PYRENEES PEINTURE PAULES ET FRERES (0685930656) est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°64 avenue Maréchal Juin.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant le n°64 avenue Maréchal Juin.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°64 avenue Maréchal Juin,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}S 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part
et d’autre de l’échafaudage.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve le droit d’exiger son démontage sans délai.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 26 juin 2025
Notifié Le ...........................,........,
a Par courrier recommandé envoyé le ..................
cg Par remise en main propr
_X(Par mail envoyé Le Zeloble2sS
Je soussigné(e).................,.,....,.,.........
Signature : ..................,,,,,....,,.
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.